Publié le Mardi 17 juillet 2007 par Guillaume Champeau
www.ratiatum.com/news5360_Droits_d_aute ... ublic.html
Pivot du droit d'auteur, la durée de protection des droits est rarement placée au centre des débats. Elle est pourtant essentielle. Dans un mémoire publié ce mois-ci, le chercheur britannique Rufus Pollock calcule qu'une durée optimale de protection d'une oeuvre serait de 14 ans après sa création.
[...] Pollock encourage donc les législateurs à ne pas étendre la durée de protection des droits et même à commencer à les réduire progressivement pour les nouvelles oeuvres. Encore faut-il qu'il puisse être entendu. Comme le note lui-même le britannique, "le niveau de protection n'est en général pas déterminé par un législateur bienveillant et rationnel, mais plutôt par le lobbying". Il se trouve de fait beaucoup moins de lobbyistes à demander un abaissement de la durée de protection que de lobbyistes intéressés par une durée de protection toujours plus forte : maisons de disques, studios de cinéma, presse écrite, éditeurs de livres, éditeurs de logiciels, créateurs de bases de données, dessinateurs, chorégraphes, compositeurs, architectes, etc., etc.
Cette divergence entre l'intérêt général rationnel et l'intérêt particulier protégé par les lobbys n'est cependant pas une exclusivité du droit d'auteur. Les associations de protection de l'environnement en savent quelque chose. Elles, en revanche, ont commencé depuis longtemps à s'organiser pour résister.
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