Droits d'auteur : 14 ans de protection ça suffit!

[antistress]

Droits d'auteur : 14 ans de protection avant le domaine public ?
Publié le Mardi 17 juillet 2007 par Guillaume Champeau
www.ratiatum.com/news5360_Droits_d_aute ... ublic.html

Pivot du droit d'auteur, la durée de protection des droits est rarement placée au centre des débats. Elle est pourtant essentielle. Dans un mémoire publié ce mois-ci, le chercheur britannique Rufus Pollock calcule qu'une durée optimale de protection d'une oeuvre serait de 14 ans après sa création.

[...] Pollock encourage donc les législateurs à ne pas étendre la durée de protection des droits et même à commencer à les réduire progressivement pour les nouvelles oeuvres. Encore faut-il qu'il puisse être entendu. Comme le note lui-même le britannique, "le niveau de protection n'est en général pas déterminé par un législateur bienveillant et rationnel, mais plutôt par le lobbying". Il se trouve de fait beaucoup moins de lobbyistes à demander un abaissement de la durée de protection que de lobbyistes intéressés par une durée de protection toujours plus forte : maisons de disques, studios de cinéma, presse écrite, éditeurs de livres, éditeurs de logiciels, créateurs de bases de données, dessinateurs, chorégraphes, compositeurs, architectes, etc., etc.

Cette divergence entre l'intérêt général rationnel et l'intérêt particulier protégé par les lobbys n'est cependant pas une exclusivité du droit d'auteur. Les associations de protection de l'environnement en savent quelque chose. Elles, en revanche, ont commencé depuis longtemps à s'organiser pour résister.

[antistress]

voir aussi le fil Allongement de la durée de protection des D.V. [SNEP]
http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?t=20383

[Tolosano]

Puisse ce «saint Homme» être écouté

M'étonnerait grandement que son mémoire fasse grand bruit quand même... Même 14 ans après la mort de l'auteur, j'avoue que j'ai du mal à y croire

[ComputerHotline]

Ce n'est pas 14 ans post-mortem mais 14 ans après création. Nuance.

[Maps]

Ce n'est pas 14 ans post-mortem mais 14 ans après création. Nuance.

D'où la remarque de Tolosano : ça serait déjà 14 ans après la mort de l'auteur que ça serait incroyable... Alors 14 ans après la parution de l'œuvre...

[Lebleuet]

Ce qui me paraîtrait juste et normal !
On nous parle de vol lors du téléchargement d'une oeuvre "comme le vol d'une baguette de pain chez le boulanger"...
Alors pouvoir vivre sans rien faire, sur ses droits d'auteurs (quand on a sorti un bouquin, une chanson, qui "cartonnent" pendant presque un siècle, c'est une honte !
Même les enfants des auteurs célèbres peuvent se reposer s'ils le veulent !) sur le matelas des droits d'auteurs des parents...
A part les fan inconditionnels, les intéressés, et les groupies, personne ne trouve cela juste !

L'ouvrier, lui, doit sans cesse travailler, pour vivre...
Une durée de 20 ans après parution d'une oeuvre serait suffisante !

[Sub]

L'ouvrier, lui, doit sans cesse travailler, pour vivre...
Une durée de 20 ans après parution d'une oeuvre serait suffisante !

20 ans serait de plus une durée cohérente avec la durée de validité des brevets. Il serait
souhaitable qu'au moins les droits voisins ne dépassent pas cette durée. Et pour les auteurs, 20 ans aprés la mort serait déja un progrès par rapport à ce qu'on voit actuellement et qui est délirant.

Ce serait cohérent avec la multiplication des taxes et prélèvements divers qui augmentent la part "forfaitaire" de financement de la culture. OK pour certaines taxes mais les oeuvres tombent plus vite dans le domaine public.

La sur-protection du droit d'auteur risque de le faire disparaitre dans les faits ce qui serait dommageable pour tout le monde. Ca me fait penser aux problèmes des webradios US qui risquent de disparaitre du fait de l'augmentation importante des droits à payer, ce qui en finale reduira les rentrées d'argent.

[Shnoulle]

20 ans serait de plus une durée cohérente avec la durée de validité des brevets.

Et surtout, cela serait arrêter l'insulte faites aux scientifiques et inventeurs.

C'est bien connu, il est beaucoup plus difficile d'aligner 8 notes de musique à la suite que de créer un nouveaux système.....

[Pat95]

20 ans serait de plus une durée cohérente avec la durée de validité des brevets.

Et surtout, cela serait arrêter l'insulte faites aux scientifiques et inventeurs.

C'est bien connu, il est beaucoup plus difficile d'aligner 8 notes de musique à la suite que de créer un nouveaux système.....

Sans compter que Le dépos d'un Brevet coûte entre 15 000 euros et jusqu'à 100 000 euros pour être protégé dans tous les pays.
Et au bout de 20 ans il tombe dans le domaine public.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pd ... 060157.pdf

Alors que déposer une "chansonette" cela ne doit pratiquement rien coûter ou si peu, et on en profite toute sa vie, et quand on est mort, les "ayants droits" se gavent encore pendant 70 ans.

Choisis ton camps camarade...