Page 1 sur 21, 2 SuivantAllongement de la durée de protection des D.V. [SNEP]

[Saint-Chinian, parti]

Le SNEP est parti en campagne pour convaincre du bien-fondé économique d'un allongement de la durée de protection des droits voisins, qui protègent notamment les maisons de disques.

Voir ici sur le site du SNEP

A suivre ...

[antistress]

j'aime bien leur tableau sur les oeuvres qui vont tomber dans le domaine public prochainement (qui va jusqu'en 2020 quand même!)

Par ailleurs :

Du point de vue de l'équité : les artistes et producteurs bénéficient d'une durée de protection de leurs droits environ deux à trois fois plus courte que celle reconnue aux droits des auteurs et éditeurs, et des producteurs audiovisuels, alors que :
(...) l'allongement de la durée de vie fait qu'un artiste pourra ne plus percevoir de droits de son vivant (ex : Arletty) et ses héritiers seront désavantagés par rapport à ceux de ses paroliers ou compositeurs.

Tout d'abord, sur la forme, du point de vue de la rhétorique , comme vous pouvez le voir, il y a deux arguments différents et sans rapport dans une même phrase, mais qui sont pourtant présentés comme étant dépendants l'un de l'autre :
- la différence de traitement des auteurs et des interprêtes d'une part,
- la possibilité de percevoir les fruits de son travail toute sa vie durant d'autre part.
C'est bien évidemment une faute de français (dans la construction de la phrase) qui, si elle était volontaire, serait de la malhonneté.

D'un point de vue juridique, la seule méthode sérieuse pour étendre une disposition légale est de rechercher préalablement son bien fondé, sa raison d'être, ses objectifs. C'est cela qui permet d'ajuster le domaine d'application d'une loi.
Cette méthode - la seule sérieuse, j'insite - n'est pas suivie ici puisque, s'il y une différence de traitement entre les droits d'auteur et les droits voisins, il faut se demander pourquoi avant de demander l'unification des régimes.
Il faut donc considérer cette démarche comme une démarche de lobbying, un pamphlet, et non comme une étude sérieuse de la question.
Ce n'est pas un mal en soi, mais il faut qualifier les choses pour évaluer la crédibilité de la demande.

Sur le fond :
D'une part, le 2è argument revient à dire que, a contrario, quand on aura trouvé la fontaine de jouvence - ou quand on pourra être "congelé" - , il n'y aura plus de domaine public!
D'autre part, l'argument est interessant car, s'il devait être retenu, il conduirait logiquement à la mesure suivante : si on plafonnait la durée de protection d'une oeuvre à la vie de l'artiste (c'est à dire faire du droit de propriété intellectuelle un droit viager) ?

[Sub]

Le SNEP ferait mieux de dépenser son énergie à innover et à proposer des offres en ligne attrayantes et sans DRM. Vu l'effondrement des ventes de phonogrammes, à quoi bon chercher à les protéger des siècles ?

Autant je peut être d'accord sur un droit viager pour les artistes interprètes, autant je trouve étonnant que les droits des phonogrammes soient protégés plus longtemps que les inventions (les brevets). Bon, c'est sans doute ce qu'on appelle l'exception culturelle, mais déja je trouve que c'est un peu trop.

[antistress]

c'est une bonne remarque, Sub

Ils me semble que les brevets et les droits de propriété intellectuelle (pour leur aspect patrimonial) répondent à une même logique : permettre à l'auteur/inventeur d'être rémunéré afin de l'inciter à créer ou à continuer de créer.

La finalité est la création/l'innovation, objectif d'intérêt public, tandis que les DPI et les brevets sont des moyens d'y parvenir.

D'où la nécessité de trouver un juste équilibre car trop de protection nuit à la création : une création pure est rarissime, les inventions sont faites de recyclage d'autres inventions. Une trop grande protection nuit donc l'innovation. (1)

Il est donc interessant de se demander pourquoi les droits d'auteur, les droits voisins et les brevets sont protégés pour des durées différentes.

Un délai court de protection des brevets me semble une nécessité pour ne pas nuire à l'innovation car en matière d'invention, les choses vont très vite.

Est-ce que les DPI méritent une protection plus longue ? Je pose la question

(1) Lire par exemple L'Avenir des Idées de Lawrence Lessig
Voir aussi ce fil

[Pat95]

Bizarre tout cela me donne envie de d'augmenter de quelques années mon boycott sur ces produits en question.

Ceci dit ce n'est pas trop difficile car parmis tous les nominés il n'y a que des brêmes, ou ils ne sont plus de ce monde.

Sinon j'aime bien la phrase "Allonger la durée des droits c'est montrer une volonté d'encourager la création et le développement de nouveaux investissements dans le répertoire local et les jeunes artistes." de la lettre ouverte des artistes

Je pense plutôt qu'allonger la durée des droits, c'est les encourrager à ne rien créer tant que les droits tombent pendant qu'ils se laissent vivre...

[Epohrolias]

À quand vont-ils voter des lois pour qu'ils branchent les grands "créateurs" sur des machines articielles lorsqu'ils seront mourants pour augmenter la durée de protection de leurs oeuvres?

J'exagère, mais à peine...

[ComputerHotline]

j'aime bien leur tableau sur les oeuvres qui vont tomber dans le domaine public prochainement (qui va jusqu'en 2020 quand même!)

Certes, mais précisons quand même que leur tableau ne considère pas les droits d'auteur : présences d'artistes encore vivant (notamment Ferrat et Sardou).

[Shnoulle]

- la possibilité de percevoir les fruits de son travail toute sa vie durant d'autre part.

?????

Pourquoi les 'artistes' et pas les autres ?

[antistress]

parcequ'ils ne vendent pas un produit mais un droit d'usage ?

[Saint-Chinian, parti]

L'industrie musicale veut allonger ses droits d'auteurs

Ces droits sont plus courts que ceux accordés aux auteurs. Ils sont en France de 50 ans après la première publication de l'oeuvre. On considère que celui qui n'est pas à l'origine de l'oeuvre, mais qui n'a fait que l'interpréter ou la fixer sur un support destiné au commerce dispose d'une fenêtre d'un demi-siècle pendant laquelle il peut tirer des subsides de cet effort. L'industrie du disque et du cinéma, qui repose essentiellement sur ces droits voisins, a beaucoup poussé pour que ses droits soient étendus au delà des 50 ans prévus dans le traité WPPT de l'OMPI. Ils ont obtenu gain de cause dans un certain nombre de pays : Etats-Unis (95 à 120 ans), Mexique (75 ans), Chili (70 ans), Brésil (70 ans), Pérou (70 ans), Turquie (70 ans), Inde (60 ans), Venezuela (60 ans)...
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Dans son argumentaire public, le SNEP peine à trouver des motifs convaincants à cet allongement. Il met en exergue le nombre d'oeuvres appelées à passer dans le domaine public dans les prochaines années (sur les vingt prochaines années, 47 000 enregistrements tomberont dans le domaine public et concerneront 2 589 artistes différents), et veut faire croire que l'exploitation des vieilleries sert à financer les nouveautés. Le bon vieux chantage aux nouveaux talents n'a pas évolué depuis le siècle dernier. Il note, par exemple, que Johnny Hallyday commencera à perdre ses droits en 2011, avec 16 oeuvres qu'il a enregistrées et pour lesquelles il ne percevra plus de droits. Pas plus que la maison de disques qui les a produites et distribuées.

De façon assez comique, le SNEP (qui rappelons-le représente les maisons de disques et non les artistes) publie même une lettre ouverte d'artistes-interprètes suppliant l'Europe de faire un geste. La lettre a pour principal argumentaire la nécessité pour l'Europe de s'aligner sur la tendance mondiale à l'allongement. Et le SNEP publie cette lettre ouverte alors que les signatures des artistes-interprètes ne sont pas encore récoltées ! Ca en dit long sur la méthode...
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Les maisons de disques se reposent sur les droits voisins pour sortir un nouveau remix des oeuvres des Beatles et en matraquer la promotion, plutôt que pour promouvoir les nouvelles oeuvres de leurs talents vivants, tels Paul McCartney. L'allongement du droit voisin c'est l'allongement du droit à ne rien faire de neuf. Et au nom de quoi l'industrie culturelle serait-elle la seule à pouvoir vivre sans innover ? Si les brevets sont limités à une durée de 20 ans, c'est bien pour assurer une innovation continue et pour permettre au public de profiter librement des innovations précédentes. La meilleur chose qui puisse arriver à l'industrie du disque serait de ne plus pouvoir se reposer sur des cadavres, et d'être contrainte à avancer.
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