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Page 6 sur 7Précédent 1 ... 3, 4, 5, 6, 7 Suivant[odebi]commission de déontologie de l'internet ?

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Ven 16 Fév, 2007 11:45

« Chassez là par la porte, elle revient par la fenêtre. La censure, ou plutot la régulation des services de communication au public en ligne, est de retour. (...) Un nouveau "machin", comme on disait au temps des "affaires Altern", succédant à un autre "machin" mort-né, le CCI Conseil Consultatif de l’Internet, qui se propose de réguler les contenus et les acteurs du net. Un "machin" qui laisserait le FDI sur la touche, et dont on ignore avec quels moyens il fonctionnera. Un "machin" tombé du ciel, tellement que mêmes les professionnels n’ont pas été consultés. Un machin qui contient, comme ses prédécesseurs, les germes d’une possible censure de l’information et de l’expression en ligne, si... (...)

Côté association d’usagers, l’UNAF n’est pas franchement ravie non plus : "si on voulait instaurer un régime à la chinoise, on ne ferait pas autrement" ironise Jean Pierre Quignaux, président [il est en fait responsable de la mission “Nouvelles Technologies médias et politiques Familiales”] à l'UNAF, qui trouve le procédé pas pédagogique du tout, et qualifie d’"illusoire une régulation par le sommet". »


http://www.pour-politis.org/spip.php?article186
cespern

Messages : 75

Ven 16 Fév, 2007 13:23

"L’organe créé par ce décret n’est pas uniquement consultatif, puisqu’il aura la possibilité d’accorder et de retirer des labels de confiance aux services de communication en ligne, notamment aux hébergeurs de sites et de blogs, aux fournisseurs d’accès Internet et aux opérateurs de téléphonie mobile. Or, nous considérons que le périmètre d’action de cette commission, dont tous les membres sont nommés par la Premier ministre, n’est pas assez clairement défini. Nous craignons que ce texte ne pousse les prestataires de services à censurer abusivement leurs contenus pour préserver leur label. Nous l’avons dit et répété lors des débats sur la Loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) : il est dangereux de faire peser sur des fournisseurs de services la responsabilité de réguler les contenus auxquels ils donnent accès. Nous comprenons l’importance de protéger les mineurs de contenus dangereux, mais il nous semble que ce texte va bien au-delà de ce problème et nous insistons sur les effets pervers de cette réglementation, que le gouvernement semble vouloir adopter dans l’urgence."


http://www.rsf.org/article.php3?id_article=21029
cespern

Messages : 75

Ven 16 Fév, 2007 15:39

Le Forum des droits sur l’Internet créé avec le soutien des pouvoirs publics et qui chapeaute le médiateur du Net, lance une consultation sur le thème « L’internet et vous ».

“Nous souhaitons identifier vos attentes en matière d’internet et de droit lié aux nouvelles technologies et à la société de l’information. L’objectif est d’orienter nos travaux pour répondre au mieux à vos préoccupations d’internautes. Ainsi, nous vous invitons à formuler vos interrogations ou difficultés rencontrées dans vos usages quotidiens de l’internet.”

“Nous vous invitons à participer à cette consultation en vous rendant sur les forums de discussion du site foruminternet.org ou en cliquant directement sur l’image ci-contre. Par avance, merci pour vos contributions.”


Lien sur open files.
http://www.open-files.com/breve770.html

Donc maintenant qu'il va voir ses missions diminuées par un autre machin, il lance une consultation. Et surtout que va apporter cette consultation alors que les décret venant encadrer les usage de l'internet va les limiter.
Bourgpat

Messages : 392

Ven 16 Fév, 2007 17:38

IRIS : « Amendement Fillon » 2.0 : au secours, la « déontologie » de l'expression publique revient !

L'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) a pris connaissance d'un projet de décret créant une « Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne » [1]. Les missions et prérogatives de cette commission rappellent étrangement les dispositions principales du texte de l'article 15 de la loi de réglementation des télécommunications, telle qu'adoptée par le Parlement le 18 juin 1996 [2]. Introduites à l'époque sous le nom d'« amendement Fillon », ces mesures furent censurées par le Conseil constitutionnel le 23 juillet 1996 [3].

IRIS dénonce cette nouvelle tentative d'atteinte aux libertés fondamentales, en particulier à l'exercice de la liberté d'expression publique en ligne. Que la censure administrative soit confiée au Conseil supérieur de la télématique en 1996 ou à une Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne en 2007, ou que le gouvernement procède aujourd'hui par décret plutôt que par la loi, ne change au fond pas grand-chose. Il s'agit toujours de réglementer et contraindre l'expression publique utilisant les réseaux électroniques, au mépris des libertés fondamentales, en échappant chaque fois un peu plus aux règles de la démocratie et de l'État de droit.

(....)
cespern

Messages : 75

Ven 16 Fév, 2007 22:33

Les associations se mobilisent; très bien; mais je crois qu'il est désormais urgent que les citoyens se rassemblent autour d'un texte fondateur: une Déclaration des Droits et Libertés Numériques du Citoyen.

Je m'explique: la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme a été écrite en 1948. Elle fait partie de notre Constitution et nous protège contre tous les risques du passé. Mais ce texte n'est pas adapté à la civilisation numérique... Je crois que nous devrions nous rassembler au delà de nos divergences politiques, car les menaces existent. Certaines sont déjà gravées dans la loi. D'autres nous reviennent aujourd'hui sous couvert de déontologie. Sans parler des projets de plus en plus fragilisés par les féodalités économiques, comme Wikipédia...

Nous pourrions la rédiger ensemble dans une démarche collaborative, et sous licence libre; pour la soumettre ensuite à tous les candidats; en ouvrant enfin un débat national pour la révision de notre Constitution, avec pour objectif d'y introduire la Déclaration des Droits et Libertés Numériques du Citoyen... Pourquoi dans la Constitution? Car la loi est trop fragile, elle peut varier au gré des législatures...

Cette Déclaration pourraient être traduite dans toutes les langues et proposée à tous les peuples de la planète... Elle pourrait enfin serrvir de base, avec sa jumelle de 1948, à la rédaction d'une nouvelle Constitution Européenne, dont la rédaction serait le fruit des travaux d'une Assembleé Constituante, puis soumise le même jour à tous les peuples européens, comme le propose José Bové...

Bref, pourquoi ne pas s'inspirer du pacte écologique pour inciter tous les candidats à s'approprier cette Déclaration des Droits et Libertés Numériques du Citoyen...

Voilà, peut-être ce post va t'il prêter à rire, mais je le livre avec toute sincérité... Qu'en pensez-vous?

Stéphane Hessel (ancien résistant) a écrit:Ces valeurs sont relativement simples à définir. Elles consistent à ce que le citoyen joue un rôle décisif dans la construction de l'Etat. C'est ce que nous avons appelé et ce que nous appelons la Démocratie. Mais la démocratie réelle ne peut l'être que si les citoyens sont attachés à leur liberté, à leur possibilité de défendre leurs intérêts de citoyen, à la dignité de la personne humaine et aux droits qui y sont attachés. Tout cela, il faut le défendre contre des risques. Ces risques existent. Nous les avons connus pendant la guerre. C'étaient les risques du fascisme et du nazisme. Ce sont aussi aujourd'hui les risques d'une civilisation, d'une société exagérément dépendante des forces économiques, de ce nous avons appelé à l'époque « les féodalités économiques ». C'est contre cela que la Démocratie doit défendre ces propres valeurs : les valeurs sociales, les valeurs culturelles. Je rappelle qu'ayant eu la chance de participer à la rédaction de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, adoptée il y a presque 60 ans, en 1948, nous voyions dans ce texte, dans ce beau texte, la confirmation de ces droits fondamentaux, qui sont à chaque instant remis en question lorsqu'ils ne sont pas défendus énergiquement par les citoyens. Voilà ce que représentait pour nous, à l'époque, la Résistance. Et nous pensions qu'il fallait rappeler cela et qu'il fallait appeler nos concitoyens, Français et Européens, à défendre ces valeurs-là.
*genium*

Messages : 382

Sam 17 Fév, 2007 00:49

Bourgpat a écrit:
Le Forum des droits sur l’Internet créé avec le soutien des pouvoirs publics et qui chapeaute le médiateur du Net, lance une consultation sur le thème « L’internet et vous ».

“Nous souhaitons identifier vos attentes en matière d’internet et de droit lié aux nouvelles technologies et à la société de l’information. L’objectif est d’orienter nos travaux pour répondre au mieux à vos préoccupations d’internautes. Ainsi, nous vous invitons à formuler vos interrogations ou difficultés rencontrées dans vos usages quotidiens de l’internet.”

“Nous vous invitons à participer à cette consultation en vous rendant sur les forums de discussion du site foruminternet.org ou en cliquant directement sur l’image ci-contre. Par avance, merci pour vos contributions.”


Lien sur open files.
http://www.open-files.com/breve770.html

Donc maintenant qu'il va voir ses missions diminuées par un autre machin, il lance une consultation. Et surtout que va apporter cette consultation alors que les décret venant encadrer les usage de l'internet va les limiter.


Je me faisais une réflexion assez proche : quelle crédibilité dans cette démarche du FDI? La presse nous annonce que la direction du fdi a collaboré avec le gouvernement (et/ou l'Elysée?) dans le dos de son conseil d'orientation, et là, ils demandent leur avis aux internautes... pas très cohérent comme démarche....
ça me rappelle une vieille blague : "surtout, si vous avez besoin de quoi que ce soit, n'hésitez pas à nous le demander, on vous expliquera comment vous en passer"...
Dans le même registre : le CCI n'a même pas été consulté sur le décret devant le détruire.....
p.cohet

Messages : 20

Sam 17 Fév, 2007 09:33

Nous pourrions la rédiger ensemble dans une démarche collaborative, et sous licence libre; pour la soumettre ensuite à tous les candidats; en ouvrant enfin un débat national pour la révision de notre Constitution, avec pour objectif d'y introduire la Déclaration des Droits et Libertés Numériques du Citoyen... Pourquoi dans la Constitution? Car la loi est trop fragile, elle peut varier au gré des législatures...

:shock: :shock: :shock: Mais il vous manque une case quand même...
Faut revenir sur terre.
Averti une fois. Le deuxième avertissement lui pend au nez.
desesperatly

Messages : 625

Sam 17 Fév, 2007 10:32

desesperatly a écrit:
Nous pourrions la rédiger ensemble dans une démarche collaborative, et sous licence libre; pour la soumettre ensuite à tous les candidats; en ouvrant enfin un débat national pour la révision de notre Constitution, avec pour objectif d'y introduire la Déclaration des Droits et Libertés Numériques du Citoyen... Pourquoi dans la Constitution? Car la loi est trop fragile, elle peut varier au gré des législatures...

:shock: :shock: :shock: Mais il vous manque une case quand même...
Faut revenir sur terre.

Merci desesperatly pour le compliment. Un autre monde est en effet possible...
Albert Einstein a écrit:Un système n'a pas une seule histoire comme on pourrait le penser; mais plutôt plusieurs histoires possibles, à chacune desquelles est associée une probabilité.
*genium*

Messages : 382

Sam 17 Fév, 2007 12:07

*genium* a écrit:Merci desesperatly pour le compliment. Un autre monde est en effet possible...

"La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité.
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple en utilisant exclusivement des logiciels libres.
"
C'est vrai que ça pourrait le faire.

On pourrait même carrément réécrire la DDHC (finalement désuète) pour se recentrer uniquement sur les libertés numériques :

"Tout homme peut être enfermé arbitrairement, tué, torturé, mais se voit reconnaître le droit inaliénable d'utiliser des logiciels sous GPL dans sa cellule et de transférer ses fichiers musicaux sur les appareils de son choix."

C'est une piste à creuser. Il est grand temps de revoir un peu l'échelle des valeurs au sein des Etats de droit.

PS : je mets ma contribution sous licence libre. Ce serait dommage de ne pas la faire partager à tous.
Averti une fois. Le deuxième avertissement lui pend au nez.
desesperatly

Messages : 625

Sam 17 Fév, 2007 12:27

desesperatly a écrit:
*genium* a écrit:Merci desesperatly pour le compliment. Un autre monde est en effet possible...

"La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité.
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple en utilisant exclusivement des logiciels libres.
"
C'est vrai que ça pourrait le faire.

On pourrait même carrément réécrire la DDHC (finalement désuète) pour se recentrer uniquement sur les libertés numériques :

"Tout homme peut être enfermé arbitrairement, tué, torturé, mais se voit reconnaître le droit inaliénable d'utiliser des logiciels sous GPL dans sa cellule et de transférer ses fichiers musicaux sur les appareils de son choix."

C'est une piste à creuser. Il est grand temps de revoir un peu l'échelle des valeurs au sein des Etats de droit.

PS : je mets ma contribution sous licence libre. Ce serait dommage de ne pas la faire partager à tous.


on se poile bien avec desperatly, moi je suis fan!

t'es pas en route pour l'AG de l'APRIL ?
Linux : il y a moins bien, mais c'est plus cher
http://libre-ouvert.toile-libre.org/
antistress

Messages : 3854
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