S-ATAn a écrit:D'après le FIGARO, Bernard Accoyer ne veut pas un deuxième vote. VRAI ou FAUX ... Faudra peut-être l'encourager !Droit d'auteur : Donnedieu de Vabres reste ferme
[26 décembre 2005]
MALGRÉ le camouflet infligé au gouvernement par les députés qui ont autorisé le téléchargement de films et de musique sur Internet, la semaine dernière, Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la Culture et de la Communication, maintient le cap.
...
M. C.
L'article ICI
Les téléchargements de films seraient donc légalisés par la licence globale ?
C'est totalement FAUX !!! De la pure désinformation de la part du FIGARO !
Les députés opposés au projet de loi DADVSI ont toujours rappelé au cours des débats parlementaires que leurs amendements ne devaient s'appliquer qu'aux seuls téléchargements de musique !
Pour rappel :
Lors de la 1ère séance du mercredi 21 décembre 2005 :
Didier Mathus (opposé au projet de loi) :
"Par nos amendements, nous proposerons donc un cadre juridique pour prendre acte du bénéfice qu'apporte le peer to peer aux échanges culturels, pour le sécuriser juridiquement et pour définir un mécanisme de rémunération des créateurs. Nous proposerons également de distinguer la musique du cinéma et d'instituer un forfait optionnel sur les abonnements auprès des fournisseurs d'accès permettant d'alimenter le fonds de répartition de la copie privée pour la rémunération des créateurs. Les mécanismes de financement du cinéma sont complexes, les enjeux économiques sont considérables et nous avons pu maintenir une industrie nationale du cinéma grâce à des dispositions sophistiquées comme la chronologie des médias qu'il serait dangereux de bouleverser. Par ailleurs, le téléchargement de film n'apporte pas de valeur ajoutée à l'exploitation standard en salle ou en DVD, contrairement à la musique. De ce point de vue, le téléchargement de film rejoint effectivement la contrefaçon, ce qui n'est pas le cas de la musique."
Patrick Bloche (opposé au projet de loi) :
"Il faut cela étant rappeler ici le caractère illicite d'activités qui compromettent l'exploitation normale des œuvres, comme le téléchargement d'œuvres avant leur fixation sur un support ou avant la diffusion en salle pour un film. Il importe dans le domaine du cinéma, de respecter la chronologie des médias. C'est d'ailleurs pourquoi aucun de nos amendements ne concernera ce domaine."
Lors de la 2ème séance du mercredi 21 décembre 2005 :
Christine Boutin (opposé au projet de loi) à propos des amendements 153 et 154 instaurant la licence globale :
"Et en ce qui concerne le cinéma, que vous nous avez envoyé à la figure, vous devez savoir qu'il a été retiré de nos amendements suivants. S'il n'y a que cela qui vous empêche de voter le présent amendement, je veux bien le rectifier tout de suite !"
Lors de la 2ème séance du jeudi 22 décembre 2005 :
Patrick Bloche (opposé au projet de loi DADVSI) :
"Le prélèvement d'une part de l'abonnement perçu par les fournisseurs d'accès à l'internet permettra en effet de mobiliser des centaines de millions d'euros au bénéfice des acteurs culturels de notre pays. Je rappelle aussi que seule l'industrie musicale est concernée par notre texte et que nous avons laissé de côté l'industrie du cinéma."
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Pilou
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