desesperatly a écrit:laurent2 a écrit:Par exemple si votre lecteur mp3 a été hacké par des personnes qui ont réalisé un freeware non-DRM, y compris sans votre aide ni votre accord, la simple distribution du lecteur d'origine (non hacké) par votre société peut vous faire condamner à 3 ans de prisons, puisque votre lecteur peut être considéré comme un "moyen susceptible d'aider à bypasser les DRMs", étant donné que vos clients peuvent s'en servir pour installer le freeware en question....
La directive de 2001 (et, dans son sillage, le projet de loi) a été pensée pour ne pas appréhender ce type d'actes. Le projet de loi incrimine la mise à disposition de moyens de contournement destinés à contourner le DRM. Dans l'hypothèse évoquée, la distribution du lecteur MP3 ne serait probablement pas sanctionnée par un juge.
La directive et la loi DADVSI n'ont pas pour but d'interdire tout ce qui existe sur terre.
DADVSI je crois integre un terme bien plus sybillin.. "manifestement" destiné à.
Et d'autre part, il y a aussi le fait qu'un logiciel au depart non conçu pour cela, mais dont l'utilisation détournée ou du moins une des utilisations est de pouvoir casser une drm tombe aussi sous le coup de DADVSI.
Ce qui alors est bien plus large.
-
600monstro
- Messages : 479
- Géo : St OUEN