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[TotoRhino]

Réponse de M. Alain Bocquet, qui me joint la déclaration de Frédéric DUTOIT que voici :

Frédéric Dutoit
Député des Bouches-du-Rhône
Le 22/12/2005

« DROITS D’AUTEURS ET DROITS VOISINS»

« Hier soir, deux amendements identiques légalisant la copie privée de fichiers pour des usages non commerciaux ont été adoptés.

Ils l’ont été notamment grâce aux voix et à l’appui des députés communistes qui apportent leur soutien au projet de licence légale défendu par les associations de consommateurs et d’internautes, comme la majorité des artistes interprètes.

Le vote de ces amendements représente une victoire pour tous ceux qui veulent qu’Internet demeure un espace ouvert, une espace public, à l’instar de nos bibliothèques et médiathèques, tout en prévoyant la rémunération des ayants-droits.

Le projet de licence légale ne promeut donc pas un principe de gratuité, comme tente de vouloir le faire croire le Gouvernement.

En outre, et de la même façon que nos bibliothèques et médiathèques, loin de nuire à l’économie culturelle constituent un formidable outil de promotion de la culture et ne nuisent nullement aux intérêts des auteurs et éditeurs, la légalisation des échanges de fichiers sur internet représente une chance pour la diversité culturelle, pour la majorité des auteurs, et l’ensemble de nos citoyens.

Nous n’accepterons donc pas que le Gouvernement organise un coup de force, par l’utilisation abusive de procédures, pour revenir sur la décision souveraine de l’Assemblée nationale et nous prendrons toute notre part dans la défense déterminée de cette avancée. »

[analogue]

Réponse du GROUPE COMMUNISTE ET REPUBLICAIN:

Pour votre information la déclaration de Frédéric DUTOIT, député des
Bouches-du-Rhône sur le projet de loi "droit d'auteur".
Le secrétariat du groupe communiste et républicain

Frédéric Dutoit

Député des Bouches-du-Rhône

Le 22/12/2005

« DROITS D'AUTEURS ET DROITS VOISINS»

« Hier soir, deux amendements identiques légalisant la copie privée de fichiers pour des usages non commerciaux ont été adoptés.

Ils l'ont été notamment grâce aux voix et à l'appui des députés communistes qui apportent leur soutien au projet de licence légale défendu par les associations de consommateurs et d'internautes, comme la majorité des artistes interprètes.

Le vote de ces amendements représente une victoire pour tous ceux qui veulent qu'Internet demeure un espace ouvert, une espace public, à l'instar de nos bibliothèques et médiathèques, tout en prévoyant la rémunération des ayants-droits.

Le projet de licence légale ne promeut donc pas un principe de gratuité, comme tente de vouloir le faire croire le Gouvernement.

En outre, et de la même façon que nos bibliothèques et médiathèques, loin de nuire à l'économie culturelle constituent un formidable outil de promotion de la culture et ne nuisent nullement aux intérêts des auteurs et éditeurs, la légalisation des échanges de fichiers sur internet représente une chance pour la diversité culturelle, pour la majorité des auteurs, et l'ensemble de nos citoyens.

Nous n'accepterons donc pas que le Gouvernement organise un coup de force, par l'utilisation abusive de procédures, pour revenir sur la décision souveraine de l'Assemblée nationale et nous prendrons toute notre part dans la défense déterminée de cette avancée. »

[TotoRhino]

Première réponse très défaitiste d'Henri Emanuelli.

Si vous connaissiez un peu mieux notre constitution, vous sauriez que le nombre n'y fera rien. le gouvernement a bel et bien une majorité. Et une dizaine de moyens d'imposer son point de vue, sauf à être laché par sa propre majorité. Si tel était le cas, il lui reste encore un moyen:l'aricle 39 ou vote de confiance. Si le gouvernement invoque cet article, le texte est réputé adopté sauf si une majorité se dégage pour le renverser! Croyez vous que les députés UMP sont prêts à renverser le gouvernement????
Bien à vous
H.E

Je vais répondre à Henri Emanuelli, si ça ne te fais rien. Je lui ai d'ailleurs adressé un mail, mais sans réponse.

[Tibo]

Bonjour,
également une réponse d'un député PS . Il met l'accent sur le fait que seule l'opinion publique peut faire reculer le gouvernement:

Bonjour,
Votre message a retenu toute mon attention.
Je n'étais pas à l'Assemblée hier au soir, et je ne peux y être non plus aujourd'hui, mon emploi du temps, mis au point il y a plusieurs semaines, prévoyait que je sois dans mon département ces jours ci, pour visiter des communes de ma circonscription. Mais vous avez soulignez que mon groupe politique, le groupe socialiste, a dans ce débat plusieurs portes paroles, dont vous avez apprécié la présence en séance.
Le Gouvernement a la possibilité de faire voter une seconde fois les dispositions qui ne lui conviennent pas... et, pire encore, il peut demander un vote bloqué du texte, tel qu'il le désire en y incluant les amendements qu'il accepte et en excluant les autres... C'est dire que le débat est certes utile, et l'expression des socialistes y est assurée (!), mais il ne faut pas se faire d'illusion sur la suite... Le texte sera adopté comme l'entend le gouvernement, qui a tous les moyens de procédure à sa disposition.. Evidemment, il reste la possibilité que le gouvernement recule... mais c'est plus une question "d'opinion publique" qu'une question de procédure "parlementaire"...
J'espère que le battage médiatique autour de ce projet de loi fera reculer le gouvernement.
Bien à vous.

[600monstro]

Première réponse très défaitiste d'Henri Emanuelli.

Si vous connaissiez un peu mieux notre constitution, vous sauriez que le nombre n'y fera rien. le gouvernement a bel et bien une majorité. Et une dizaine de moyens d'imposer son point de vue, sauf à être laché par sa propre majorité. Si tel était le cas, il lui reste encore un moyen:l'aricle 39 ou vote de confiance. Si le gouvernement invoque cet article, le texte est réputé adopté sauf si une majorité se dégage pour le renverser! Croyez vous que les députés UMP sont prêts à renverser le gouvernement????
Bien à vous
H.E

Je vais répondre à Henri Emanuelli, si ça ne te fais rien. Je lui ai d'ailleurs adressé un mail, mais sans réponse.

Je compte faire de meme..il se rendra (rendront? ) compte que ce qu'il dis est tres rapidement lu par tous/tes.

[600monstro]

Voila la copie de ma réponse.
Désolé pour la forme et le fond, il est déja difficile pour moi en ce moment de garder mon calme quand ceux qui "savent" et qui sont censés nous défendre baissent les bras... :


Mr EMMANUELLI,

Je répond à votre mail, lui meme en réponse à un internaute :





Citation:
Si vous connaissiez un peu mieux notre constitution, vous sauriez que le nombre n'y fera rien. le gouvernement a bel et bien une majorité. Et une dizaine de moyens d'imposer son point de vue, sauf à être laché par sa propre majorité. Si tel était le cas, il lui reste encore un moyen:l'aricle 39 ou vote de confiance. Si le gouvernement invoque cet article, le texte est réputé adopté sauf si une majorité se dégage pour le renverser! Croyez vous que les députés UMP sont prêts à renverser le gouvernement????
Bien à vous
H.E


Monsieur, sauf le respect que je vous dois, que le gouvernement ai les moyens legislatifs et reglementaires de faire passer en force son projet de loi est une chose, qu'il puisse le faire sans rencontrer de résistance en est une autre.
Vous ne pouvez pas, d'une part, laisser vos collègues socialistes se débattre seuls, d'autre part laisser faire le gouvernement sans rien dire n'est pas admissible.
Si les internautes, qui n'ont pas la stature qui est la votre, ainsi que certains de vos collègues, ne baissent pas les bras, vous ne pouvez pas vous résigner.

" euh..j'ai édité pour virer mon nom..quand j'aurais une tete ça se saura :p "'

[Stabbquadd]

Fais gaffe quand même, j'ai déjà été condamné pour avoir publié une correspondance privé, et bien que je doute de la mauvaise volonté de Mr Henri Emanuelli dans ce débat, il est toujours risqué de publier des correspondances privées sans autorisation. Si tu lui as indiqué qu'il s'agissait d'une lettre ouverte ou si tu lui as demandé s'il acceptait que tu publies sa réponse et qu'il a donné son accord, par contre, ca ne pose pas de problème

[dana]

Tout va se jouer en deux points :

1° d'abord autour des députés ump suguenot et boutin (autrement dit l'alliance public-artiste - ce qui me réjouit, pas à titre personnel)
Si on considère qu'a priori les députés de l'opposition et l'udf (qu'on peut désormais compter comme parti d'opposition, et pas seulement depuis hier soir) sont de toutes façons minoritaires... reste à compter les voix de l'ump opposées au projet de loi dans son ensemble ou du moins à certains de ses aspects.
et c'est pas gagné - ça dit négocier ferme ou s'engueuler ferme dans les travées de l'UMP
(mais que fait sarko ??)


2° ensuite et surtout au niveau de la volonté du gouvernement de faire passer coûte que coûte son projet
et là : le mail d'emmanuelli nous ramène durement à la réalité. Si Donnedieu machin veut faire passer son truc, il peut le faire.
Tout dépend de ce qu'il a promis à ses potes des majors. Il met sa carrière en jeu aussi. ET j'ose même pas imaginer quelles motivations secrètes, quels arrangements, se cachent là derrière cette volonté sans faille.

Putain, c'est quand même un sacrée leçon de politique
même si je m'oppose à la licence globale, je croyais naïvement qu'à partir du moment où l'Assemblée avait voté, on ne pouvait pas y revenir (même si il reste le sénat etc... donc..) : ben là je prends une petite claque quand même

Me revient en mémoire un certain mois de mai où Jospin avait été éliminé au premier tour, consacrant au final le triomphe de l'ump.
On n'a que ce qu'on mérite en somme. Enfin, ça n'avance pas à grand chose de rappeler cela c'est vrai.

Au moins j'en aurais appris beaucoup à l'occasion de ce débat.

NB : ta réponse à emmanuelli monstro600 est remarquable, très bien vu.

[TotoRhino]

reste à compter les voix de l'ump opposées au projet de loi dans son ensemble ou du moins à certains de ses aspects.
et c'est pas gagné

D'où ce post : clic !

Putain, c'est quand même un sacrée leçon de politique
même si je m'oppose à la licence globale, je croyais naïvement qu'à partir du moment où l'Assemblée avait voté, on ne pouvait pas y revenir (même si il reste le sénat etc... donc..) : ben là je prends une petite claque quand même

Et oui, voici d'ailleurs la réponse de HE au mien :

Ce n'est pas notre avenir, c'est la constitution.....Lorsque nous nous battons à l'assemblée, ce que nous pouvons faire au maximum, c'est retarder l'issue et alerter l'opinion/ cC'est ce que nous faisons! Je ferais la même chose demain soir dans la nuit pour le budget!!Mais où avez vous vu que l'on pouvait changer de majorité en cours de législature? Et préféreriez vous que je vous raconte de belles histoires?
Pour le référendum, c'était différent: c'est le peuple qui votait!!! Vous n'allez tout de même pas me faire croire que vous ne faites pas la différence?
Ma réponse veut dire que la droite a LA MAJORITE ABSOLUE et que c'est elle qui fait la loi. Si vous le découvrez au bout de trois ans, c'est que vous ne devez pas être très attentif d'ordinaire;
Notre avenir, c'est les prochaines élections!
Bien à vous
H.E

Un peu énervé le p'tit père HE, mais je comprends un peu son agacement, j'aurais simlement souhaité qu'il comprenne un peu notre désappointement.
Bref, il est clair que maintenant, c'est aux députés UMP qu'il faut s'attaquer et là, y a du taff !

[600monstro]

Fais gaffe quand même, j'ai déjà été condamné pour avoir publié une correspondance privé, et bien que je doute de la mauvaise volonté de Mr Henri Emanuelli dans ce débat, il est toujours risqué de publier des correspondances privées sans autorisation. Si tu lui as indiqué qu'il s'agissait d'une lettre ouverte ou si tu lui as demandé s'il acceptait que tu publies sa réponse et qu'il a donné son accord, par contre, ca ne pose pas de problème

arf
Oui j'ai pas pensé à ça