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[jobherzt]

un moment que je parcours ce forum et les textes vers lesquelles il renvoie, et il y a encore un truc qui n'est pas clair. sans chercher a me faire l'avocat du diable ( il y a suffisamment d'usages restreints par cette loi et qui ne rentrent pas dans le cadre de ma question pour que je sois contre de toute facon ), je m'interroge sur cette histoire d'interiction des logiciels libres. d'une maniere generale, je ne serais pas contre une explication plus lineaire, ou chrnologique du sens de cette loi. comme je ne suis pas sur de me faire comprendre, je fais une tentative ( pourla forme ) en esperant une correction sur le fond :

- certains editeurs de fichier multimedia voudrait une loi qui les aides a contrer le piratage de ces fichiers.
- pour ce faire, il souhaitent crypter ( donc rendre illisible ) le contenu de ces fichiers
- parallelement, il sortent des programmes capable de decrypter ces fichiers, qui seront protege par la non possibilite d'acces au code source et qui respecteront la loi. en d'autre termes, ce sont ces seuls logiciels capable de lire ces fichiers qui "appliqueront" les interdiction
- la loi a pour but de legitimer cette pratique, par la meme d'interdire ( pour cause d'incompatibilite avec cette procedure ) une grosse partie des exceptions au droit d'auteur pour copie privee, et de faire interdire les logiciels deliberemment concu pour contourner cette protection.

c'est sur ce dernier point qu'il me semble qu'on s'emballe un peu. ce que je comprends, c'est qu'il s'agit d'interdire les logiciels qui feront sauter la protection, ie qui seront capable de les decrypter sans pour autant appliquer les regles predefinies ( un peu comme les cracks de logiciels, qui font sauter la protection des logiciels proprietaires ), et ceux qui mettront a disposition ces logiciels ou des versions non protege des mp3 qui auraient du l'etre ( cad uniquement ceux pour lesquels l'artiste et/ou le producteur a fait le choix de la protection ). donc potentiellement ca peut aussi concerner les reseaux p2p, mais pas tellement plus ou moins qu'avant la loi ( le debat de savoir si les createurs de logiciels p2p sont responsables de l'utilisation qu'on en fait est, a ma connaissance, encore ouvert ). or, par definition, les logiciels tels que vlc par exemple, ne seront tout simplement pas capable de lire ces fichiers cryptes. donc j'en conclus que :
- VLC ne deviendras pas un hors la loi, il sera seulement incapable de lire les mp3 generes a partir d'un CD equipee de cette protection ( comme cdex sera incapable de creer des mp3 a partir de ces CD, etc .. )
- les artistes qui refusent de foutre un bidule sur leur CD seront copiables comme avant
- les artistes diffusant de la musique libre pourront toujours le faire, sans avoir a payer quoi que ce soit ( contrairement a ce que j'ai lu sur ce forum ), puisque il n'ya ( heureusement ) aucune obligation de crypter son oeuvre, et par consequent les logiciels libres seront evidemment capable de lire cette musique.

donc il me semble que [s]beaucoup[/s][edit] une partie[/edit] de[s] craintes que j'ai senties ici serait infondées, que la "philosophie du libre" n'est pas directement menacé, et qu'un utilisateur qui voudra absolument pouvoir lire un CD de la star acc sur son ordi avec VLC pourra probablement deliberement telecharger un plugin proprietaire, a ses risques et perils ( :-) ) qui restreindras l'utilisation de ce CD.

j'avoue que ca m'etonnes que cette question ne soit pas encore apparue. suis je plus bete qu'un autre ? dans ce cas, qqn pourrait il me corriger ?

merci ! et souvenez vous que je cherches a comprendre et a prendre la loi pour ce qu'elle est exactement, en aucun cas je ne suis en train de l'approuver ou de la defendre, je cherche des explications sur un point qui me semble obscure, mais les autres points me degoutent deja bien assez...

[Jean_R]

A y regarder de près les déclarations de la SACEM et des grosses maisons de disques rassurent tout de suite quant au fait que le libre ne sera pas directement touché par les portes ouvertes par les loi DADVSI, sans faire d'amalgames, ni de raccourcis démago, en ce souciant de ne pas nuire à la belle utopie du libre, ce sera mes amis une frappe chi-rur-gi-ca-le.

>>> tout ce qui ne fait pas rentrer de l'argent dans leur cagnotte devra céder place.

bonne_nuit

[jobherzt]

je me doute bien que ce n'est pas leur genre de faire dans la dentelle, et qu'ils n'ont pas grand chose a fiche de la philosophie du libre, et que la loi fera forcement du tort aus logiciels libres, mais je ne vois toujours pas comment on pourrait rendre VLC illegal ou obliger un artiste a foutre un DRM sur son ouevre avec la loi telle que je l'ai lue ! je ne demande pas mieux que d'etre convaincu....

[birin]

Salut Jobherzt,
Ta question est effectivement pertinente et non impertinente.
En fait ce n'est que l'un des problèmes fondamentaux que pose ce projet de loi, car il pose d'autres problèmes aussi graves sinon plus (retour sur des droits existants, remplacement de la justice par des moyens techniques exclusivement contrôlés par des intérêts privés, ...).
Je te conseille la lecture de ce billet du blog Des Bulles qui explique le problème très clairement.

Les DRM (Digital Rights Ranagement, ou MTP en français : Moyens Techniques de Protection) et les moyens de cryptage ne sont pas dangereux par eux mêmes, ce ne sont que des outils que tout un chacun peut utiliser, ou ne pas utiliser.
Protéger ces moyens techniques par la loi, les rendre juridiquement inviolables, est par contre conceptuellement inacceptable car cela légaliserait le contrôle des libertés individuelles par des intérêts privés, et cela nous enlèverait des libertés et des droits légitimes que nous avons actuellement (copie privée, manipulation à des fins privées de contenu acheté, ...).

Mais ce projet de loi va encore plus loin et se propose de protéger ces moyens techniques en rendant obligatoire leur intégration dans tout logiciel pouvant servir à diffuser du contenu couvert par la propriété intellectuelle. Même si le projet de loi n'oblige pas les contenus à être protégés par des DRM (comme tu le relèves), les logiciels doivent obligatoirement assurer la protection des DRM protégeant les contenus qui en comportent.
C'est là qu'apparaît une incompatibilité absolue entre cette protection (protection juridique des moyens techniques) et les principes du libre.
Les logiciels libres sont définis par les fameuses libertés : Droit d'usage, droit de modification, droit de redistribution des versions modifiées, ...
Un logiciel libre ne peut pas assurer le type de protection des DRM exigé par ce projet de loi.
Un logiciel libre ne peut pas, par nature, interdire à l'utilisateur de contourner les moyens de protection (en modifiant le logiciel pour conserver la partie décryptage et en contournant la partie comptage ou interdiction du programme, par exemple).
Un logiciel libre ne peut pas, par nature, interdire la redistribution de quelque version modifiée que ce soit.
Les concepteurs des logiciels libres ne peuvent être responsables (comme le stipule ce projet de loi) de ces utilisations de leurs logiciels, car la modifications de ces logiciels, et le redistribution des versions modifiées, sont des utilisations normales d'un logiciel libre, sinon c'est toujours un logiciel, mais ce n'est plus un logiciel libre !

- certains editeurs de fichier multimedia voudrait une loi qui les aides a contrer le piratage de ces fichiers.
- pour ce faire, il souhaitent crypter ( donc rendre illisible ) le contenu de ces fichiers

Le problème n'est pas qu'ils souhaitent crypter les contenu, ça n'importe qui peut le faire, le problème est qu'ils souhaitent rendre le contournement de ces protections illégal, l'assimiler au délit de contrefaçon (passible d'amende et de prison) alors qu'il existe une multitude de raisons parfaitement légitimes (et légales encore aujourd'hui) pour que toi ou moi contournions ces protections sur les contenus que nous aurions légalement achetés (extraction de morceaux pour réaliser une compilation, copie privé pour la voiture, ... enregistrement d'émissions en direct, ...).

En fait, le projet de loi, et plus encore l'amendement SACEM/VU, se proposent d'interdire les moyens de casser les protections, mais aussi les moyens de diffuser une oeuvre déprotégée, et de responsabiliser (et même rendre immédiatement coupables de contrefaçon, sans autre forme de procès, si l'amendement est adopté) ceux qui réalisent, mettent à disposition ou même promeuvent de tels logiciels.
Ainsi, en interdisant les moyens de diffusion de ce qui a été préalablement dé-protégé (ou cracké), on interdit les mêmes moyens de diffusion des oeuvres libres, on interdit de fait tous les logiciels libres d'échange ou diffusion de contenus (eMule bien sur, mais aussi VLC qui permet de diffuser des contenus dé-protégés, FileZila qui transfère n'importe quoi sans contrôle de droits, ... mais aussi OpenOffice Writer qui permet de diffuser des textes potentiellement couverts par droit d'auteur et re-saisis par des mais malintentionnées !).

Pour simplifier (sans pour autant caricaturer !), interdire les moyens de commettre le crime de contrefaçon, c'est comme interdire les couteaux sous prétexte qu'ils sont notoirement utilisés par les criminels pour commettre des crimes.

Il peut être légitime d'interdire la contrefaçon, mais en aucun cas il n'est légitime d'interdire tout ce qui peut être détourné de ses usages légitimes à des fins de contrefaçon, et c'est pourtant ce que se propose de faire cette loi.

[jobherzt]

merci de m'avoir repondu, mais je ne suis toujours pas convaincu : j'avais deja a peu pres compris tout ca, je ne vois rien dans la loi qui oblige tous les mp3 du monde à etre crypté ! les logiciels proprio seront capable de lire les mp3 protégé en integrant les limitations et les mp3 non protégé, par exemple celui que je viens de creer sur mon ordi avec un truc que je viens d'enregistrer. les logiciels libres ne pourront lire que les mp3 non protégé, et tant qu'il n'integrerons pas un dispositif capable de casser le cryptage ils seront legaux ! je continue l'analogie avec les protections de logiciels : si j'ai le CD original et une license, je peux utiliser ce logiciel sous linux, avec n'importe quel autre logiciel, etc. mais il existe des programmes capable de generer des numeros de licences, et c'est ce programme qui est illegal, et uniquement lui ! de la meme facon, si je telecharge un mp3 que j'ai acheté, et que je le copie sur l'ordi d'un copain, il ne pourra pas le lire. mais je pourrais probablment trouver un programme qui casse cette protection et qui lui permettra de le lire malgre tout, ce qui n'est evidemment pas le cas de VLC !!! donc c'est ce programme qui est visé par la loi, et pas VLC ! la menace envers le libre ( et elle est deja suffisammet grave pour ne pas en rajouter ) est que les lecteurs libres ne pourront pas lire la musique d'un CD protégé, donc les gens qui possedent de tels CD seront amenes a se rabbatre sur WIndows© Media player pour pouvoir ecouter leur musique. mais a la rigueur, si je decide de boycotter ce systeme, evidemment je me prive potentiellement d'une partie de la musique que j'aime bien ( encore que ? les groupes que j'ecoute ne sont pas du genre a utiliser ca ... ) mais rien ne m'empechera de fonctionner en 100% libre ! il sera toujours possible de voir des mp3 legaux bien que sans dispositif anti copie ! la loi legitime et protege une pratique dangereuse et qui existe deja, mais elle n'impose pas cette pratique a tous les gens qui cree des documents multimedia !

je precise que ta reponse etait plus large que ma question, et que je suis entierement d'accord avec tout le reste !!

[laurent2]

Plusieurs remarques:

- pour les DVD, il existe actuellement un système de protection par un code "zone géographique", qui est simplissime, et que la très grande majorité des visualiseurs (VideoLAN etc....) ignore superbement, de même qu'une grande partie des platines DVD que l'on fait généralement "dézoner" par le vendeur quand on l'achète.
Avec la loi DADVSI, tous ces visualiseurs seront interdits, de même en principe que toutes les platines DVD qui ont été dézonées, puisque ce code est "un dispositif de protection" au sens de cette loi.
- pour les lecteurs "soft" de CD, le projet DADVSI impose aux distributeurs et aux détenteurs de ces programmes de prendre en compte les codes de protection mis par les éditeurs sur leurs CD et d'obtenir l'agréement formel de ces éditeurs. On n'est donc pas dans le cas ou un éditeur qui a crypté un CD, serait en droit de protester contre un lecteur qui contient irrégulièrement le système de décryptage correspondant, mais bien dans le cas où un éditeur qui a rajouté des informations du type "accès interdit sauf en Bosnie Orientale" dans une zone commentaire de l'en-tète de son CD serait en droit de protester contre tout lecteur de CD qui traite ces commentaires comme des commentaires et non-pas comme "un dispositif de protection", considérant que l'éditeur est fondé dans ce cas a décider qu'il s'agit là d'un dispositif de protection, et ce, contre toute vraissemblance technique.
- pour les logiciels d'échange de fichiers (p2p, navigateur Web + ftp, etc...). La loi inverse la "charge de la preuve" en permettant d'interdir à priori les dispositifs d'échanges de fichiers qui ne respecteraient pas les "protections" décidées par les éditeurs, y compris pour l'échange lui-même (et non pas la visualisation ou l'audition), queque soit le type de "protection" en question (même des chaines de caractère dans des zones techniques à priori prévue pour des commentaires....) et avec une incohérence gravissime quand on considère que ces pgms restent parfaitement autorisés si on les utilisent pour "échanger des progiciels", mais que leur détention peut être punie de 3 ans de prisons si le magistrat ou l'expert considère que leur détenteur avait en fait l'intention d'"échanger des programmes"....

[dana]

les logiciels proprio seront capable de lire les mp3 protégé en integrant les limitations et les mp3 non protégé

alors là excusez moi, c'est sans doute un détail
mais je ne suis pas sur que les logiciels proprio style windows media player ou itunes acceptent les fichiers non protégés.
Ce ne serait vraiment pas logique, puisque le but de la manoeuvre est justement de faire en sorte que ne puissent plus être lus de tels fichiers (susceptibles de contenir des données "piratées" pour reprendre leur vocabulaire.
Et, pour nous, musiciens qui souhaitons diffuser notre musique au plus grand nombre, mais n'accepterions pas de nous soumettre au drm, voilà un cas de figure parfaitement contradictoire; : sachant que la majorité des internautes utilisent les logiciels par défaut de leur système windows ou apple (si bien que c'est souvent la croix et la bannière de leur expliquer comment lire les fichiers ogg par exemple), nos titres risquent fort d'être soudainement inaccessibles pour ces utilisateurs là (utilisatezurs lambda qui sont largement majoritaires).

Vous me direz, si un tel cas de figure se présentait (si effectivement les logiciels proprio ne lisaient plus les fichiers non DRMisés, ce qui parait logique, sinon je vois mal l'intérêt de la chose) il existe au moins 3 options pour ces artistes du dimanche comme nous appelent élégamment les gens de la sacem :
1° protéger nos morceaux avec des drm [quel que soit le contenu des dits DRM d'ailleurs]
(je ne sais pas quel serait le coût d'une telle opération, et quand bien même elle serait envisageable, ça va représenter un sacré boulot pour ces millions de titres qui circulent sur le net !!)
2° Ne pas DRMiser (excusez l'horreur du mot) nos fichiers, mais faire un (immense) effort de pédagogie : j'imagine déjà à l'entrée de nos sites web la page d'explication : "nos fichiers sont au format ogg et non protégés par les DRM : vous ne pouvez donc pas les lire avec vos logiciels xxx et xxx. Il vous faudra donc télécharger au préalable xxx ou xxx (si tant est que ces logiciels soient installables sur la prochaine version de windows auquel cas on devrait ajouter : vous devriez instaler un système d'exploitation libre, comme linux ou bsd afin de bénéficier de logiciel suscpetibles de lire nos fichiers etc..)
Déjà que mes pages d'entrée sont saupoudrées de message expliquant : ce site web ne s'affiche pas correctement sous internet explorer, je vous conseille de télécharger moz ou galéon ou konqueror..
mon dieu !
3° Abandonner toute idée de toucher un plus large public. Choisir défintivement d'adopter une attitude underground alternative. Ne s'adresser qu'à des linuxiens ou des bsdiens (déolé pour les autres systèmes d'exploitation libres que je ne connais pas). Faire un doigt d'honneur définitif à l'industrie du disque et au marché de la Kultur, etc..
(pour le moment je me prépare avec joie vers cette troisième solution

Bref.
C'est un détail le devenir de nos musiques pas connues, pas médiatisées, un détail si on considère le danger qui pèse sur l'informatique libre en général ou le filtrage des communications internet et donc la réduction de nos libertés.
mais c'est très concret pour els gens avec qui je travaille (à comencer par moi-même)

[jobherzt]

euh.. excusez moi, mais je ne vois pas pourquoi les logiciels proprio n'accepterait plus de lire les fichiers non DRMisé ? ca n'est pas du tout contradictoire avec le but de la loi !! et puis ca voudrait dire quoi ? que si je tape un rapport queqluonque pour la fac, il faudra que je foute un DRM dessus sinon mon prof pourra pas le lire ? que toutes les versions de windows media player anterieures a la loi ( capable de lire des fichiers non DRMisé ) deviendrons l'ennemi public numero 1 ? ne poussons pas meme dans les orties, je crois que le sujet est suffisamment grave en soi pour ne pas avoir besoin d'en rajouter. si il existe des logiciels capable de faire sauter le DRM, a fortiori il en existera des capable de modifier ce DRM, donc interdire la lecture de fichiers non DRMisés n'apporte rien sur le plan de la sécurité, et serait plutot contre productif. encore une fois, sortez moi le passage qui vous laisse a penser qu'un artiste qui diffuse de la musique libre ne pourra plus le faire !!

[dana]

mais je ne vois pas pourquoi les logiciels proprio n'accepterait plus de lire les fichiers non DRMisé

pas d'accord
Le but même de la manoeuvre est justement d'empêcher la circulation d'oeuvres non signées, non controlables par l'industrie du disque. Je parle des players audio, des logiciels de P2P (qui sont tout de même les premiers visés par les majors et la sacem). L'idée est d'obliger ces logiciels à effectuer le tri entre les fichiers drmisés et non drmisés (lesquels sont susceptibles d'être des fihciers "piratés".
Si ce n'est pas ça la logique des majors et de la sacem, alors il faut qu'on m'explique quel est le but de toutes ces manoeuvres !!
les majors et la sacem se tapent comme de l'an 40 des logiciels libres : leur objectif est d'assurer des revenus supplémentaires tirés de la circulation des oeuvres de leurs catalogues (ce qu'il appelent joliment mais abusivement : renforcer le droit d'auteur)

Qu'on m'explique si ce n'est pas ça, quel est le but de l'industrie du divertissement ici.

(quand je dis : les logiciels libres ne sont en quelque sorte que victimes de dommages collatéraux dans cette affaire, on pourrait me dire oui, sauf si on considère qu'au passage ça sert aussi els intérêts de microsoft. mais ne voualtn pas passer pour un parano adepte de la théorie du complot major/mircosoft, je le dirais pas

[birin]

Salut jobherzt,
je me suis en effet beaucoup étendu dans mon précédent post et j'ai noyé le sens de mon message.

Tu as parfaitement raison, ce projet n'oblige nullement tous les MP3 à intégrer des DRM, je le disais déjà dans mon précédent post.

les logiciels libres ne pourront lire que les mp3 non protégé, et tant qu'il n'integrerons pas un dispositif capable de casser le cryptage ils seront legaux

C'est là que tu te trompes.
Ce projet de loi ne se contente pas du tout d'interdire les logiciels capables de casser le cryptage.
Ce projet de loi prétend obliger tous les logiciels à assurer la protection des oeuvres couvertes par des droits de propriété intellectuelle.
L'amendement SACEM/VU se propose d'assimiler à un délit de contrefaçon la réalisation et la mise à disposition du public de tout logiciel (manifestement utilisé par des "pirates") dont « l'éditeur n'a pas pris les mesures pour, en l'état de la technique, préserver ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé. ».
En clair : les logiciels doivent assurer la protection des contenus contre un usage non autorisé, et la seule limite aux moyens de protection que doivent mettre en oeuvre les logiciels est « l'état de la technique ».

La meilleure preuve que ne sont pas seulement visés les logiciels permettant de casser les protections, ce sont justement les majors et la SACEM qui te la fournissent : leur cible première sont les logiciels de P2P qu'ils accusent de tous les maux, et qu'ils souhaitent mettre au pas, alors que aucun logiciel de P2P n'est capable de casser quelque protection que ce soit.
Les logiciels de P2P se contentent d'échanger des fichiers, sans chercher à savoir si ces fichiers comportent des DRM, s'ils auraient du en comporter, s'ils ont été crackés, s'ils sont sous licence art libre, ...
Ils sont un simple (et extrêmement puissant) outil d'échange, c'est tout !
Mais cette loi exigera d'eux qu'ils intègrent tous les moyens utiles à la protection des droits légitimes sur certains fichiers.
D'où l'incompatibilité de fait avec le libre (que je décrivais dans le message précédent), d'où la disparition annoncée du libre, d'où l'assujettissement de la diffusion d'oeuvres numériques au bon vouloir de logiciels propriétaires (donc contrôlés pas des industriels et intérêts privés), puis l'assujettissement de la production de fichiers numériques aux mêmes intérêts (puisque le principe du libre, lui même, est remis en cause par une loi aussi vague et absurde), puis ...
Cette fin n'est qu'un scénario catastrophe, mais qui est parfaitement lisible dans ce projet de loi.

Voilà, j'espère que j'ai été un peu moins brouillon.