Nico a écrit:Ok, je savais pas... c'est intéressant tout ça.
Mais est-ce qu'il s'agit vraiment d'un contrat à durée indéterminée ?(Sauf erreur de terminologie, il porte en effet sur les droits patrimoniaux de l'auteur, qui sont limités dans le temps).
c'est bien ça justement que je compte éclaicir en lisant enfin le contenu de ces licences dont j'entends souvent parler ici, pour mesurer l'objet du contrat (instantané ou à durée successive ; cdd ou cdi)
Nico a écrit:- les usage peuvent être sanctionnés par le droit, soit que la loi y renvoie pour son application (usage, ou coutume dite secundum legem, c'es-à-dire là pour seconder la loi, la décharger de fixer ses modalités d'application), soit que ces usages soient même supérieurs à la loi (dits supra legem, qui regroupent des principes généraux du droit d'origine coutumière).
Comme tu le sais, je n'ai aucune formation de juriste, mais je m'étais laissé entendre dire qu'en France (contrairement au Royaume Uni par exemple), la loi primait sur la coutume...
c'est pour ça que j'ai apporté cette précision.
Il est rare en droit que les généralités soient vraies, elles ont chacune leurs nuances... tout comme il faut parfois distinguer entre la notion d'usage et celle de coutume.
Plus rares, il existe même des cas de coutumes
contra legem, c'est-à-dire contraires à la loi, et qui sont néanmoins considérées par la jurisprudence comme valables :
ex : le don manuel (=de la main à la main, sans autre formalité), alors que l'article 931 du Code civil exige un acte notarié.