Page 1 sur 91, 2, 3, 4, 5 ... 9 SuivantDes (mauvaises) nouvelles de NEOS

[ComputerHotline]

Bonjour à tous
Concernant David Schombert (NEOS) :
http://www.schombert.net/
il m'a fait savoir, suite à une question que je lui ai posé, qu'il allait passer professionnel et, dit-il, qu'il pense s'inscrire à la SACEM (quel malheur).
Autrement dit, toutes ses musiques ne seraient plus librement téléchargeable et seraient du coup "piratée" (selon les majors).

[dibp]

Bonjour à tous
Concernant David Schombert (NEOS) :
http://www.schombert.net/
il m'a fait savoir, suite à une question que je lui ai posé, qu'il allait passer professionnel et, dit-il, qu'il pense s'inscrire à la SACEM (quel malheur).
Autrement dit, toutes ses musiques ne seraient plus librement téléchargeable et seraient du coup "piratée" (selon les majors).

Non non.
Copyleft un jour, copyleft toujours.
Les nouveaux titres peuvent passer sous la gestion SACEM.
Pas les anciens.

[ComputerHotline]

Dans ce cas, il faut le lui faire savoir. Son adresse mel est sur son site.

[mpop]

Bonjour à tous
Concernant David Schombert (NEOS) :
http://www.schombert.net/
il m'a fait savoir, suite à une question que je lui ai posé, qu'il allait passer professionnel et, dit-il, qu'il pense s'inscrire à la SACEM (quel malheur).
Autrement dit, toutes ses musiques ne seraient plus librement téléchargeable et seraient du coup "piratée" (selon les majors).

Non non.
Copyleft un jour, copyleft toujours.
Les nouveaux titres peuvent passer sous la gestion SACEM.
Pas les anciens.

Il me semble que rien ne l'empêche de redistribuer ces titres sous régime classique du droit d'auteur, ou selon un autre contrat que la licence de libre diffusion qu'il utilisait. Par contre, ce qu'il ne peut pas faire, c'est empêcher les gens qui ont déjà une version qu'ils ont acquise selon les termes d'un tel contrat de rediffuser cette musique (en propageant la licence). Du coup :

- ceux qui ont une version sous CC ou sous LAL peuvent continuer à la distribuer selon les clauses de la licence en question, quoi que fasse l'auteur par la suite, et quoi qu'il fasse de l'oeuvre par ailleurs.
- la licence choisie à l'époque ne peut être invoquée pour les versions que l'artiste (via une maison de disque par exemple) distribue selon d'autres termes. Pour être clair : si l'artiste sort un CD dans le commerce sans que celui-ci soit distribué selon les termes d'une licence de libre diffusion, il est interdit de redistribuer des copies (physiques ou numériques) de ce CD. Mais rien n'interdit de distribuer des copies des fichiers distribués auparavant sous licence de libre diffusion, pour lesquels les termes de la licence s'appliquent toujours.

On se retrouve donc dans une situation où pour une même oeuvre, deux statuts différents existent. Pour savoir ce qu'on peut faire d'une copie (copie privée uniquement ou plus), tout dépend donc de la source de cette copie.

C'est une situation un peu ambigüe, assez claire juridiquement mais pas évidente à expliquer aux utilisateurs. Un artiste aura donc tout intérêt à "différencier" les deux versions, par exemple par un ré-enregistrement, un remastering, l'ajout de titres inédits, un nouvel artwork, etc. Ce n'est pas une obligation légale, mais l'artiste a tout à y gagner.

[david schombert]

Bonjour à tous
Concernant David Schombert (NEOS) :
http://www.schombert.net/
il m'a fait savoir, suite à une question que je lui ai posé, qu'il allait passer professionnel et, dit-il, qu'il pense s'inscrire à la SACEM (quel malheur).
Autrement dit, toutes ses musiques ne seraient plus librement téléchargeable et seraient du coup "piratée" (selon les majors).

Je me permet de répondre, vu que je suis le principal concerné

Je pense m'inscrire à la SACEM, non pas que je renie le libre, mais il se trouve que

1/ des DVD avec mes musiques sont édités dans le commerce, et sans SACEM, pas de droits (notamment SDRM). Or il se trouve qu'on ne vit pas d'amour et d'eau fraîche (ni d'art libre hélas !)
2/ je compte créer mon propre label, et donc vendre mes musiques un peu partout (europe, US, Canada etc...) où j'ai de bons contacts avec pas mal de labels 'ambient', d'où l'aide d'un organisme comme la SACEM
3/ j'espère que je pourrai faire cohabiter mes anciennes musiques sous CC (ou encore plus anciens sous LAL) avec mes nouveaux titres "sacemisés" (a priori oui mais je n'ai pas encore de réponse exacte)
4/ je diffuserai toujours des titres gratuits sur mon site (ça j'ai le droit)
5/ en tout cas, merci de votre soutien et de votre écoute. Un nouvel album, intitulé "Pearls of Silence" ainsi qu'un autre DVD (de la sté CREAXYS) sortiront très prochainement.



PS : de plus ce qui me gêne dans l'art libre, c'est que pour bon nombre de gens (stés), art libre = libre de droit = tout gratuit ! Donc on pioche allègrement, on s'en sert sans rien dire et hop ! Pas de dons à l'auteur, alors que beaucoup de gens sont près à débourser 3 euros pour une sonnerie de tél pourrie ! Mais c'est une autre histoire...

[mpop]

Juste un petit commentaire :

1) il est légalement possible de faire diffuser sa musique par un éditeur et de toucher des droits d'auteur, sans passer par la SACEM ou une société de gestion de ce type... mais bien sûr, en pratique c'est pas forcément aussi évident, vu que la plupart des diffuseurs vous claqueront la porte au nez si vous n'êtes pas à la SACEM. Avec un peu de chance, ça pourrait changer dans les années à venir.

2)

je diffuserai toujours des titres gratuits sur mon site (ça j'ai le droit)

Je croyais qu'un sociétaire de la SACEM transférait à cette société le droit d'autoriser ou d'interdire la diffusion de la musique... même gratuite. Si je puis me permettre de citer ceci :

Adhérer à la SACEM, c’est adhérer à ses statuts, sans dérogations possibles. Que disent ces statuts ?

Article 1: “Tout auteur, auteur réalisateur ou compositeur fait apport à la société (…) du droit d’autoriser ou d’interdire l’exécution ou la représentation publique de ses oeuvres dès que créées.”

La représentation publique ou l’exécution, c’est le cas ou le public entend l’oeuvre mais n’a pas le moyen de l’emporter chez lui pour l’écouter à l’envie: Concerts, diffusion radio, écoute en streaming dans une playlist non modifiable, etc…

Article 2bis: “(…) les membres de la société lui apportent à titre exclusif et pour tous pays le droit d’autoriser ou d’interdire la reproduction mécanique de leurs oeuvres (…)".

La reproduction mécanique, c’est le cas ou on fournit au public les moyens d’écouter l’oeuvre quand bon lui semble, ou il veut, au moyen d’un support contenant l’oeuvre: CD, fichier à télécharger, etc…

L’article 4 des status précise le rôle de la société, en particulier “la perception et la répartition des redevances provenant de l’exercice desdits droits”

En résumé, la SACEM est seule habilitée à autoriser ou interdire l’utilisation d’une oeuvre. En contrepartie, elle s’engage à fournir à l’auteur une rémunération qu’elle percoit auprès des utilisateurs de musique.

Je ne sais pas si les citations faites sont parfaitement exactes, mais j'ose espérer que oui. Voilà donc pour la théorie : la SACEM peut empêcher un adhérent de diffuser lui-même une oeuvre qu'il a créée (du moins après son adhésion à la SACEM). Il me semble que les statuts de la SACEM interdisent aussi à leurs membres de diffuser leur musique gratuitement, sans percevoir de contrepartie. Ce qui voudrait dire, mais c'est à vérifier, que pour diffuser sa musique gratuitement il faut payer une certaine somme, que l'on récupèrera (ce sont des droits d'auteur) mais amputée de la commission de la société SACEM. Qui tourne dans les 10-15% mais peut monter en pratique jusqu'à 30% d'après un rapport récent qui examine l'opacité administrative et financière de ce genre de sociétés (en soulignant qu'il s'agit plus des conséquences d'une mauvaise gestion interne que d'une volonté de plumer les artistes).

Tout ceci est à vérifier, mais ça pousse à réfléchir...

[david schombert]

Je ne sais pas si les citations faites sont parfaitement exactes, mais j'ose espérer que oui. Voilà donc pour la théorie : la SACEM peut empêcher un adhérent de diffuser lui-même une oeuvre qu'il a créée (du moins après son adhésion à la SACEM). Il me semble que les statuts de la SACEM interdisent aussi à leurs membres de diffuser leur musique gratuitement, sans percevoir de contrepartie. Ce qui voudrait dire, mais c'est à vérifier, que pour diffuser sa musique gratuitement il faut payer une certaine somme, que l'on récupèrera (ce sont des droits d'auteur) mais amputée de la commission de la société SACEM. Qui tourne dans les 10-15% mais peut monter en pratique jusqu'à 30% d'après un rapport récent qui examine l'opacité administrative et financière de ce genre de sociétés (en soulignant qu'il s'agit plus des conséquences d'une mauvaise gestion interne que d'une volonté de plumer les artistes).

Tout ceci est à vérifier, mais ça pousse à réfléchir...

En fait, après renseignement, pour diffuser un titre gratuitement, il suffit de la signaler au CA de la SACEM qui nous en donne l'autorisation. Pas de droit à verser, car il n'y a pas de contrepartie financière. De nombreux artistes sacemisés le font sur leur site (un petit cadeau aux fans).

C'est clair que dès qu'on veut toucher de l'argent la diffusion et la vente de notre musique, la SACEM s'impose. Dès qu'on rentre dans le circuit "commercial", on veut protèger une oeuvre avec les bons moyens juridiques, la SACEM est la solution la moins chère (111 euros à vie pour un nombre illimité de titres). Je crois que la cohabitation future SACEM/CC est inévitable. La CC et autre LAL sont plus efficaces pour ce qui est de la diffusion des oeuvres, c'est clair !

[mpop]

En fait, après renseignement, pour diffuser un titre gratuitement, il suffit de la signaler au CA de la SACEM qui nous en donne l'autorisation. Pas de droit à verser, car il n'y a pas de contrepartie financière. De nombreux artistes sacemisés le font sur leur site (un petit cadeau aux fans).

Merci bien pour ces précisions. Du coup ça me fait dire que la SACEM pourrait très bien autoriser ses adhérents à publier certains types de contenus sous LAL ou Creative Commons, mais bloque volontairement cette possibilité. Jusqu'ici, j'avais entendu « C'est impossible car contraire aux statuts de la SACEM »... mais les choses ne sont pas aussi simples, faut-il croire.

[dibp]

En fait, après renseignement, pour diffuser un titre gratuitement, il suffit de la signaler au CA de la SACEM qui nous en donne l'autorisation. Pas de droit à verser, car il n'y a pas de contrepartie financière. De nombreux artistes sacemisés le font sur leur site (un petit cadeau aux fans).

On parle bien d'un 'susucre' pour les fans et pas de la totalité du répertoire qui continue à ne pas être diffusable par l'artiste ?
Sauf pour l'artiste à être producteur, à verser les droits, qu'il récupère dégrévés de 15%, etc.

[david schombert]

On parle bien d'un 'susucre' pour les fans et pas de la totalité du répertoire qui continue à ne pas être diffusable par l'artiste ?
Sauf pour l'artiste à être producteur, à verser les droits, qu'il récupère dégrévés de 15%, etc.

Un artiste peut très bien décider de diffuser la totalité de son répertoire gratuitement (en le signalant au CA de la SACEM). Si pas d'argent, pas de gestion financière des droits sur les ventes. Le final des MP3 ou OGG disponibles étant la copie privée.

Par contre, même en cas de download gratuit, s'il y a diffusion "commerciale" (radio/TV) derrière, les droits SACEM s'appliquent normalement dans ce domaine.

Evidemment, si l'artiste diffuse gratuitement son répertoire, pourquoi adhérer à la SACEM ?

EX : réalisation d'un titre, dépôt à la SACEM,puis envoi gratuit à toutes les radios du monde, avec à la clé diffusion partout (c'est un tube) : les CD ont été envoyé gratuitement, ne sont pas (encore) dispo dans le commerce, mais les droits de radio/TV/diffusion s'appliquent normalement.