AntoineP a écrit:Je reviens à la charge avec
l'article suivant, paragraphe 2.3 (« Les oeuvres créées par les agents de l'Etat »), qui cite et discute un avis du conseil d'Etat :
La doctrine ne donne pas de réponse claire. Certains auteurs invoquent une tolérance, notamment au bénéfice des professeurs d'université pour la reproduction de leurs cours c'est-à-dire que ce sont les professeurs qui touchent les droits d'auteur et non l'Etat.
D'autres considèrent qu'il s'agit d'oeuvres détachables du service. Or dans ce cas, la cession des droits d'auteur à l'Etat ne s'applique pas.[/i] »
Eh oui, la doctrine n'est pas stable et pas claire (la vidéo citée en lien par Frenchy le précise aussi). Il en va de même pour la jurisprudence qui évolue dans le temps (avec des revirements dans certains cas).
Dans le lien que tu cites (
l'article suivant, paragraphe 2.3 ), il faut lire deux éléments qui ne sont pas négligeables :
Le Conseil d'Etat, saisi d'une demande du gouvernement, a par avis du 21 novembre 1972 (OFRATEME) fixé les règles applicables.
Aujourd'hui, nous sommes en 2005

soit 33 ans qui se sont écoulés...
Les modes de diffusion actuels (internet, CD-Rom) n'existaient pas lorsque le Conseil d'Etat a rendu son avis.
Par conséquent, la doctrine, la jurisprudence et les textes légaux vont probablement évoluer (dans quel sens et dans combien de temps ? On verra bien...) tout comme ceux relatifs au peer-to-peer.
Le droit est en permanente évolution mais il faut donner du temps au temps
Bon alors, que peut-on faire ? Cela dépend des cas particuliers. Il existe des principes juridiques et beaucoup d'exceptions

Ce sont les délices et les joies du droit
