Page 2 sur 4Précédent 1, 2, 3, 4 SuivantLicence des cours de maths ?

[Kangourou]

Un cours de math ne comporte pas en principe "d’œuvres et autres objets protégés par le droit de la propriété littéraire et artistique" non ?

Mais pour un cours de français ou d'histoire par exemple, on pourai en avoir l'utilisation "à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche" par contre oui, là ça pose plus de problèmes...

Merci pour tout ces renseignements, si ça vous interesse je vous tiens au courant pour la reponse du prof et de la solution adoptée

edit: Sinon la vidéo est effictivement très interessante

[frenchy]

Un cours de math ne comporte pas en principe "d’œuvres et autres objets protégés par le droit de la propriété littéraire et artistique" non ?

Un cours de math comporte focémment une structure (plan) et j'espère pour toi une démarche pédagogique.
Bien que tu peux considérer que les résultats de la science sont dans le domaine public le cours qui est au minimum une sucession originale de formules qui est forcémment protégée par le droit d'auteurs à savoir jusqu'à 70 ans après la mort de ton prof...
Donc il faut l'autorisation de ton prof....

Si tu veux avoir une idée des nombreux problèmes liés à la dérive du droit d'auteur/copyright actuel (et pourquoi il faut se bouger) je te conseil ce livre "le futur des idées" écrit par le fondateur des creative commons:
http://soufron.free.fr/soufron-spip/art ... article=98

En tout cas essayer ou encourager des profs à passer des contenus sous autre chose que du "full" copyright (licences libres ou Creative Commons) c'est rendre service à l'humanité

[Free like a bird]

Un cours de math ne comporte pas en principe "d’œuvres et autres objets protégés par le droit de la propriété littéraire et artistique" non ?

Un prof qui fait bien son boulot apporte plein de détails et d'explications (et parfois une individualisation-différenciation en fonction des compétences des élèves...) qui permettent de mieux comprendre et de progresser, quelle que soit la discipline ou le domaine.
S'il suffisait d'acheter un livre ou quelques livres pour tout comprendre et pour progresser, cela se saurait depuis longtemps et les postes d'enseignants en France et dans le monde n'auraient plus de raison d'exister :-)

Un cours de math ou dans une discipline scientifique quelconque ne se résume pas à une succession de formules et de démonstrations De la même manière, un bon plat cuisiné ne se résume pas à la connaissance des ingrédients ou de certaines recettes largement publiées. Il existe pourtant des livres de cuisine et des cours de cuisine. Est-ce pour autant facile d'être un "bon cuisinier" ou de préparer "des bons plats" ? Non. Pourtant, ce n'est que de la cuisine

[Free like a bird]

En tout cas essayer ou encourager des profs à passer des contenus sous autre chose que du "full" copyright (licences libres ou Creative Commons) c'est rendre service à l'humanité

On peut toujours rêver :-) Il y a tellement de choses qui rendraient service à l'humanité...

[Kangourou]

En fait il m'avais semblai que le paragraphe cité par Free like a bird parlait des documents protégés ("dans l'esprit "copyright" je veux dire) utilisés dans un cours, et non du cours lui même. Donc si j'avais bien compris qu'un cours appartenait au prof, ce que je voulais dire c'est que c'est plus facile de diffuser (après autorisation de l'auteur) un cours de maths qui ne contiendra pas de contenus protégés plutôt qu'un cours de français ou ce que vous voulez qui va contenir des extraits photocopies de livres ou des extraits qui ne sont pas vraiment des "courtes citations". Bien sûr le prof n'a pas le droit mais j'en connais pas un qui n'a jamais fait une photocopie pour ses élèves... et donc là de mon coté si je veux resté dans la légalité je ne peux pas le redistribué comme ça.

C'est ça que j'ai mal exprimé dans mon post précèdent (j'espère que c'est un peu mieux là ^^)

[korova08]

La plupart des établissements ont un accord (conclu avec je ne sais plus quel organisme) qui donne le droit aux enseignants de distribuer un certain nombre de photocopies d'ouvrages protégés en toute légalité (après paiement d'une redevance forfaitaire et dans la limite d'un certain nombre de copies et à condition de ne pas distribuer l'intégralité d'un ouvrage)
Il est donc probable que tes profs qui te distribuent des photocopies ne sont pas dans l'illégalité... (mais si toi tu redistribues ces photocopies, alors tu es dans l'illégalité...)

[AntoineP]

Je reviens à la charge avec l'article suivant, paragraphe 2.3 (« Les oeuvres créées par les agents de l'Etat »), qui cite et discute un avis du conseil d'Etat :

« Les droits sur les oeuvres créées par les fonctionnaires dans le cadre de l'exécution du service public appartiennent à l'Etat : selon cet avis, le CPI ne s'applique pas aux relations entre l'Etat et ses agents.

Quid des manuels et traités rédigés par les enseignants ?

La doctrine ne donne pas de réponse claire. Certains auteurs invoquent une tolérance, notamment au bénéfice des professeurs d'université pour la reproduction de leurs cours c'est-à-dire que ce sont les professeurs qui touchent les droits d'auteur et non l'Etat.
D'autres considèrent qu'il s'agit d'oeuvres détachables du service. Or dans ce cas, la cession des droits d'auteur à l'Etat ne s'applique pas. »

[Kangourou]

JE comprend plus là... Donc la vidéo le type dis clairement que ce qu'y est créé par un employé est à l'employé et non à l'employeur, et c'est pareil pour les fonctionnaires/État (mise a part les 2 exceptions de la cession explicite des droits dans un contrat et le cas des logiciels).

Il faut croire qui ? Le type à quand même l'air de citer un texte officiel

Le cours appartient au proffesseur finalement ou pas ? A t'il le droit de me laisser redistribuer le cours ?

[Free like a bird]

Je reviens à la charge avec l'article suivant, paragraphe 2.3 (« Les oeuvres créées par les agents de l'Etat »), qui cite et discute un avis du conseil d'Etat :

La doctrine ne donne pas de réponse claire. Certains auteurs invoquent une tolérance, notamment au bénéfice des professeurs d'université pour la reproduction de leurs cours c'est-à-dire que ce sont les professeurs qui touchent les droits d'auteur et non l'Etat.
D'autres considèrent qu'il s'agit d'oeuvres détachables du service. Or dans ce cas, la cession des droits d'auteur à l'Etat ne s'applique pas.[/i] »

Eh oui, la doctrine n'est pas stable et pas claire (la vidéo citée en lien par Frenchy le précise aussi). Il en va de même pour la jurisprudence qui évolue dans le temps (avec des revirements dans certains cas).
Dans le lien que tu cites (l'article suivant, paragraphe 2.3 ), il faut lire deux éléments qui ne sont pas négligeables :

Le Conseil d'Etat, saisi d'une demande du gouvernement, a par avis du 21 novembre 1972 (OFRATEME) fixé les règles applicables.

Aujourd'hui, nous sommes en 2005 soit 33 ans qui se sont écoulés...

Les modes de diffusion actuels (internet, CD-Rom) n'existaient pas lorsque le Conseil d'Etat a rendu son avis.

Par conséquent, la doctrine, la jurisprudence et les textes légaux vont probablement évoluer (dans quel sens et dans combien de temps ? On verra bien...) tout comme ceux relatifs au peer-to-peer.
Le droit est en permanente évolution mais il faut donner du temps au temps
Bon alors, que peut-on faire ? Cela dépend des cas particuliers. Il existe des principes juridiques et beaucoup d'exceptions Ce sont les délices et les joies du droit

[AntoineP]

Aujourd'hui, nous sommes en 2005 soit 33 ans qui se sont écoulés...

La nature même des cours n'a pas fondamentalement changé en 33 ans.

Par conséquent, la doctrine, la jurisprudence et les textes légaux vont probablement évoluer

Oui, à tel point que c'est presque un truisme que de le dire Personne n'insinue que la jurisprudence n'évoluera jamais...

Bon alors, que peut-on faire ? Cela dépend des cas particuliers. Il existe des principes juridiques et beaucoup d'exceptions Ce sont les délices et les joies du droit

A mon avis on ne peut que compter sur les "tolérances" dont parle l'article, mais dans ce cas il vaut mieux le préciser quelque part sur le site où sont diffusés les cours, histoire que les récipiendaires soient prudents dans leur utilisation.

Après, je pense que cette "propriété" des productions des fonctionnaires par l'Etat sent bon la troisième république et n'est plus tellement au goût du jour, culturellement. Mais l'Etat prend souvent beaucoup de temps à évoluer.