Le type avait un poste de RADIO dans son magasin et on lui a fait payer ? Je croyais que c'était les stations de radio qui payaient pour la diffusion des titre, pas ceux qui recevaient !
Bon dans ton cas précis,
je vois mal comment ils peuvent t'imposer de payer quoi que ce soit.
1 - la musique est sur un ordinateur ? Assure-toi que cet ordinateur ne contienne QUE de la musique LIBRE. Il faut qu'il n'y ait pas capacité technique à diffuser de la musique protégée. Et même si c'était le cas, depuis quand est-ce qu'avoir la possibilité de faire une infraction prouve qu'on l'a faite ? Il faudrait au moins que le contrôle puisse identifier (sans s'anoncer à l'avance je suppose) un comportement délictueux. Mais là il n'y en aura pas, justement !
2 - je répète ma question :
qui fait les contrôles ? Depuis quand la SACEM serait-elle un organisme d'état ?
3 -
existe-t-il une taxe d'état indépendante de tout contrat de diffusion avec la SACEM ? Il faudrait s'en assurer.
N.B: et avec un programme de création musicale aléatoire et algorythmique (type CPU Bach) que dirai le SACEM...????
Dans la même logique que ce que je disais avant : ils ne devraient rien avoir le droit de dire (pas plus que dans le cas d'oeuvres utilisables librement !).
4 - pour des oeuvres sous licence libre, attention aux clauses :
> pour la LAL il me semble que c'est ok (à vérifier tout de même)
> pour les CC il faut bien noter que toutes les licence de type NC (pas d'utilisation commerciales) comme CC by-nc-nd, CC-by-nc ou CC-by-nc-sa interdisent cet usage. Se rabattre sur les CC pd, CC by, CC by-sa, etc.
Voilà, j'ai répondu en fonction de ce que me dictent mes maigres connaissances en la matière et surtout
en fonction du bon sens. Mais nous savons tous que la loi et les réglementations ne suivent pas toujours le bon sens
MAINTENANT, nous avons besoin de l'avis d'un juriste. Si jurisjazz passe par ici, ça serait utile (je ne sais pas s'il est compétent dans ce domaine précis par contre). Sinon il doit bien exister un ou deux forums de juristes dédiés à ce genre de question. Ou des sites avec des renseignements.
Sinon j'ai trouvé
cette discussion sur musique-libre.org, qui apporte quelques précisions intéressantes, mais pas tellement plus que ce que j'ai déjà dit.
Même problème : pas d'avis de professionel pour confirmer ou infirmer ces suppositions.
