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Page 1 sur 31, 2, 3 SuivantA propos de la licence AGPL

Image Libérer les logiciels et tout autre contenu, comment adopter une Licence Libre ? (GNU GPL, Art Libre et Creative Commons).
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Lun 09 Mai, 2005 15:10

Bonjour,

Je suis en train d'utiliser un CMS que je trouve tres interessant, non référencé par Framasoft, et pour lequel je voulais faire un article.

La licence est une AGPL. Si j'ai bien compris c'est libre d'utilisation à titre privé lorsque l'on conserve le nom du CMS et le lien vers le site. Par contre cela devient payant pour une utilisation pro.
La licence AGPL fait référence à la GNU GPL version 2 et 3.

Ma question est la suivante : Est ce que cette licence rentre dans les licences référencées par Framasoft.
Ou en d'autres mots est ce que cela vaut la peine que je fasse un article si il est refusé au motif que cela ne rentre pas dans le champ de référencement de Framasoft (ce que je peux comprendre aussi, c'est juste que j'ai pas envie de bosser pour rien ;))

Ci dessous la licence trouvée sur le site.

Merci d'avance au modérateur qui me répondra.


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CMSimple is free to use, but only if a link to cmsimple.dk is kept visible in the template for the site. If you want to remove or hide the link to cmsimple.dk from your pages, you must purchase a commercial licence for the site.

CMSimple is Free Software, copylefted and licensed under AGPL, which is incompatible with the GNU GPL version 2, but might become compatible with the GNU GPL version 3.

AGPL consists of the GNU GPL version 2, with one additional section 2(d) approved by FSF. This additional section covers the distribution of application programs through web services or computer networks.

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===> Liberez les huitres du bassin d'Arcachon <===
soupaloignon

Messages : 463

Lun 09 Mai, 2005 19:42

La licence Affero GPL, si c'est bien elle dont on parle, est effectivement adoubée par la FSF (c'est une pré-version "de test" de la GPL v3).
On la trouve ici :
http://www.affero.org/oagpl.html

Par contre la clause supplémentaire suivante, qui ne fait pas partie de l'Affero GPL, est un peu tendancieuse :
CMSimple is free to use, but only if a link to cmsimple.dk is kept visible in the template for the site. If you want to remove or hide the link to cmsimple.dk from your pages, you must purchase a commercial licence for the site.

Rien ne dit ce qui se passe si on réutilise du code de CMSimple pour un projet différent, où la mention ci-dessus n'aurait plus de sens.

Aussi la "License Violator's FAQ" contient des affirmations étranges :

Installations of CMSimple are being monitored, but there is no spyware in CMSimple. Many license violaters are surprised that I found their sites, some hidden on secret URLs, amongst the thousands of CMSimple installations worldwide. I use standard internet technologies to monitor CMSimple installations, but I do not intend to explain excactly how.

http://www.cmsimple.dk/?License:License ... er%27s_FAQ

Je pense que le logiciel a sa place dans la catégorie "logiciel libre" mais en expliquant brièvement les points tendancieux ci-dessus.
AntoineP

Messages : 1038

Lun 09 Mai, 2005 22:04

je ne suis ni juriste ni modo, mais je pense que l'ami Peter Andreas Harteg n'a pas le droit de modifier à sa guise la license AGPL, qui n'est pas distribuée sous licence libre ;)
Donc, cette clause n'est valable que si elle est contenue dans la license AGPL.
C'est d'ailleurs ce qu'il affirme aussi :
IMPORTANT NOTICE: As covered by the AGPL Section 2(d), the "Powered by CMSimple"-link to cmsimple.dk must under no circumstances be removed from pages generated by this program (except in print facility). If you want to remove or hide this link from your pages, you must purchase CMSimple under a commercial license. This also applies testing purposes and setup at an intranet or internal network.

Or, que dit la license AGPL section 2.d) ?
d) If the Program as you received it is intended to interact with users through a computer network and if, in the version you received, any user interacting with the Program was given the opportunity to request transmission to that user of the Program's complete source code, you must not remove that facility from your modified version of the Program or work based on the Program, and must offer an equivalent opportunity for all users interacting with your Program through a computer network to request immediate transmission by HTTP of the complete source code of your modified version or other derivative work.

Autrement dit, l'utilisateur doit laisser sur son site un lien non vers le site CMSimple, comme l'affirme l'auteur, mais vers un endroit où les sources sont disponibles, endroit qui peut très bien être sur son propre site.

Bref, avant d'utiliser une license, il est préférable de la lire ;)
Nico

Messages : 841
Géo : Paris

Lun 09 Mai, 2005 22:39

Nico a écrit:Or, que dit la license AGPL section 2.d) ?


En effet, cependant ce n'est pas exactement la même chose.
La version utilisée du programme ne doit pas "remove that facility", c'est-à-dire ne pas supprimer "the opportunity to request transmission to that user of the Program's complete source code". Je ne suis pas sûr que l'on puisse traduire cela par l'obligation de faire un lien vers la page d'accueil du projet original, simplement vers un moyen de télécharger le source, qui peut très bien se trouver ailleurs...

Il s'agit en effet, dans l'esprit de l'Affero GPL, de pouvoir en tous les cas récupérer le code source et donc voir s'appliquer la licence, tandis que le logiciel mentionné ici transforme cette obligation de mise à disposition en clause d'attribution (paternité), ce qui n'est pas la même chose - et n'a d'ailleurs pas du tout le même effet en cas d'oeuvre dérivée.
AntoineP

Messages : 1038

Mar 10 Mai, 2005 00:23

En tout ca smerci pour ce "décorticage" de licence ;)

Donc concrétement qu'en pensez vous ?
Est ce que je fais ou non un article ? (Si oui, je preciserai bien sur la particularité de cette licence)
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soupaloignon

Messages : 463

Mar 10 Mai, 2005 00:31

Oui, pas de problème.
Il suffira de créer une nouvelle licence à l'occasion ;-)
(et effectivement de questionner le choix particulier de l'auteur de l'application)
aKa

Messages : 7721
Géo : Roma

Mar 10 Mai, 2005 07:30

AntoineP a écrit:Il s'agit en effet, dans l'esprit de l'Affero GPL, de pouvoir en tous les cas récupérer le code source et donc voir s'appliquer la licence, tandis que le logiciel mentionné ici transforme cette obligation de mise à disposition en clause d'attribution (paternité), ce qui n'est pas la même chose - et n'a d'ailleurs pas du tout le même effet en cas d'oeuvre dérivée.

C'est même plus fort qu'une paternité : on ne doit pas touché à une ligne de code. Si c'était autorisé par l'AGPL, on pourrait avoir des logiciels "libres" financés par des bandeaux de pubs, un pour chaque auteur successif tant qu'à faire ! ;-)

Oui, c'est pour ça que trouve étonnant d'ailleurs qu'on utilise une license sans la lire vraiment.
Bref, ou ce logiciel est sous license AGPL, ou bien il s'agit d'une version modifiée de l'AGPL, ce qui ne respecte pas les droits d'auteurs, l'AGPL étant elle-même sous une license qui inredit de la modifier (heureusement !).
Dans ce cas, en toute rigueur, l'auteur est en porte-à-faux avec la loi, mais aussi peut-être l'utilisateur ?
Si la license se contredit, elle n'est plus valable je suppose (?), donc c'est le régime ordinaire des droits d'auteur qui s'appliquerait...
Au passage, il faudrait peut-être prévenir l'auteur, qu'en pensez-vous ?
Nico

Messages : 841
Géo : Paris

Mar 10 Mai, 2005 12:30

Bon, ça marche pour l'article.

Par contre pour contacter l'auteur, j'ai peur que mes rudiments d'anglais ne le fasse fuir. Est ce qu'il y aurait quelqu'un pour faire la synthese des messages precedent concernant la licence, et surtout le traduire en anglais ?
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soupaloignon

Messages : 463

Mar 10 Mai, 2005 14:34

je veux bien m'en charger, mais j'aimerais avoir l'avis d'un juriste avant... Laurent ?
Nico

Messages : 841
Géo : Paris

Mar 10 Mai, 2005 17:09

salut,

-> soupaloignon : ok aussi pour l'article.

Je reformule ta question sur le référencement des licences : framasoft ne 'référence' pas des licences à proprement parler, les logiciels présentés sont sous différentes licences. La quasi-totalité sont des licences libres compatibles GPL, mais il y a également quelques rares logiciels propriétaires référencés en raison de leur intérêt.

Autrement dit, il y a 2 critères de référencement :
- des logiciels libres en principe,
- quelques logiciels non libres mais intéressants.

Donc pas trop de pb pour référencer un bon logiciel qui ne rentre pas tout à fait dans le cadre de la GPL (mm si les logiciels non libres sont tout à fait minoritaires, et que ce n'est pas l'axe de développement de l'annuaire)

**

Pour ce logiciel, il y a qd mm une difficulté technique à trancher pour le référencement (mention de la licence du logiciel en haut de la notice) : la licence de CMSimple est-elle l'AGPL ou la CMSimple licence ?

- l'auteur de CMSimple commence par poser le principe général selon lequel son logiciel est soumis à l'AGPL (http://www.cmsimple.dk/?License)
CMSimple is Free Software, copylefted and licensed under AGPL, which is incompatible with the GNU GPL version 2, but might become compatible with the GNU GPL version
jusque là ok, pas de pb.

- sauf qu'ensuite l'auteur de CMSimple introduit des précisions un peu contradictoire avec ce principe général :
. il soumet la redistribution et les modifications à la licence AGPL (http://www.affero.org/oagpl.html), et il précise à plusieurs reprises que sa licence renvoie à l'AGPL,
. mais il soumet l'usage du logiciel à une condition supplémentaire (http://www.cmsimple.dk/?License:CMSimple_license), qui n'est pas dans l'AGPL = l'obligation de conserver un lien vers son site, et l'obligation d'acheter une licence commerciale si on souhaite supprimer le lien (http://www.cmsimple.dk/?Purchase_License) :
IMPORTANT NOTICE: As covered by the AGPL Section 2(d), the "Powered by CMSimple"-link to cmsimple.dk must under no circumstances be removed from pages generated by this program (except in print facility). If you want to remove or hide this link from your pages, you must purchase CMSimple under a commercial license. This also applies testing purposes and setup at an intranet or internal network.
"As covered by the AGPL Section 2(d)" = faux.

- donc dilemne : soit le logiciel est soumis à l'AGPL et la restriction d'utilisation n'est pas applicable, soit le logiciel est soumis à une licence maison basée sur l'AGPL.

Comme la restriction ne me semble pas illégale en soi, je pencherai pour la seconde option (= licence maison), mais se pose alors la question de la "liberté" du logiciel avec la double incompatibilité :
- la licence AGPL n'est pas encore compatible avec les licences GPL (à la limite ça passe car la modif a été acceptée par la FSF),
- et surtout, la licence CMSimple n'est pas compatible avec l'AGPL.

Donc en toute honnêteté il faudrait ama mettre comme info licence sur la notice CMSimple licence (http://www.cmsimple.dk/?License:CMSimple_license)

Je trouve que cette solution n'est pas très satisfaisante, notamment au regard de la multiplication des licences (j'allais écrire "de la multiplication anarchique des licences" ... oups :) et au fait que :
- soit l'auteur s'est planté de bonne foi,
- soit il ne joue pas le jeu des licences libres

Pour framasoft, est il possible de mettre en info licence qqch comme "CMSimple(+lien) licence basée sur AGPL(+lien)" ? peut on techniquement (sous spip) référencer un logiciel sous 2 licences ?

En tous cas, il faudrait ama préciser tout ça dans la notice :

1. la licence de base est la AGPL, avec la précision de la FSF sur AGPL / version française (rubrique licences incompatibles) http://www.gnu.org/philosophy/license-list.fr.html / versions US http://www.gnu.org/licenses/license-list.html :
La Licence publique générale Affero est une licence de logiciel libre, avec gauche d'auteur, incompatible avec la GPL de GNU. Elle est constituée de la GPL version 2 et d'un paragraphe supplémentaire ajouté par Affero avec l'accord de la FSF. Le nouveau paragraphe (2d), concerne la distribution des programmes applicatifs à travers les services web et les réseaux. Il rend la licence GPL Affero incompatible avec la GPL version 2, mais la rédaction de ce paragraphe rend possible la compatibilité ascendante de la future GPL version 3 avec la GPL Affero. C'est pour cela que nous avons donné notre accord à Affero pour la modification apportée à la GPL.

2. la licence maison comporte une restriction supplémentaire par rapport à l'AGPL (le barratin plus haut)

**

[pour le lien, je le rattacherai à une clause de paternité avec une obkigation précise dans la mise en oeuvre. La clause de paternité simple obligerait à citer l'auteur, en laissant à peu près libre des moyens de mettre cette info à la disposition du public (donc pas obligatoirement en citant le site). ]

**

Voici un un éclairage complémentaire sur le projet AFFERO (extraits d'un article des Echos de 2004, donc à ne pas reprendre tel quel ...) :
"Le "business model"d'Affero est bâti sur un pari, déclare Henri Poole, le PDG d'Affero qui prélève une commission de 3 % sur les transactions. Après plusieurs mois de tests, on peut dire que notre pari est raisonnable. On envisage même d'équilibrer les comptes d'ici à l'an prochain. " Henri Poole est un entrepreneur en série et l'ancien fondateur de Vivid, une célèbre start-up de San Francisco née dans les années 1990. Le premier projet de Vivid fut The Well, une communauté en ligne fondée en 1993 par des pionniers d'Internet de la région de San Francisco. D'emblée, le fonctionnement d'une telle communauté a fasciné Henri Poole. Pourquoi est-ce toujours les mêmes membres qui donnent de leur temps et contribuent activement sans rien attendre en retour ? Pourquoi certains donnent-ils de l'argent de leur plein gré ? Comment prendre ces dynamiques en compte pour développer un système qui les encourage et les améliore ? Depuis le début de l'année, Affero teste son système auprès de plusieurs communautés en ligne d'ingénieurs et de programmeurs qui collaborent sur les logiciels ouverts comme le système d'exploitation Linux et, plus récemment, auprès d'une poignée d'auteurs de "blogs "et journalistes indépendants.

L'objectif souligné par les fondateurs est d'introduire une transaction monétaire là où elle n'existait pas. Ils insistent que loin de pervertir un système strictement basé sur la confiance et le don, il s'agit d'offrir aux participants un outil supplémentaire pour exprimer leur gratitude quand un simple "merci "ne suffit pas.

"Affero ne viole pas les règles éthiques des communautés en ligne qui fonctionnent sur un modèle d'économie du don, mais est précisément basé sur ces règles, indique Bob Winslow. La monnaie en vigueur est le temps, or pour certains qui souhaitent "réparer" leur "dette", l'argent peut être un bon substitut. " Il ajoute que la plupart des bénéficiaires des dons choisissent d'en faire profiter des organisations à but non lucratif.

Mais Affero se veut aussi un "système de notoriété ": comme sur eBay et de nombreuses communautés en ligne, le fournisseur de services bâtit sa réputation grâce aux commentaires de ses clients. Ceux-ci peuvent se contenter d'exprimer leur avis sur la qualité du service fourni sans faire de don, car celui-ci, par définition, reste optionnel. Ce qui soulève de nombreuses questions comme la probabilité de générer des dons à répétition, et la pertinence du modèle s'il est exporté dans d'autres cultures que celle des communautés de technologistes.


**

j'espère que tout ça n'est pas trop imbitable ? en tous cas ça risque d'être un peu folklorique en cas de contentieux pour l'application de cette clause ... :~(

LS.
Dernière édition par LS. le Mar 10 Mai, 2005 17:53, édité 1 fois au total.
LS.

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