Page 1 sur 21, 2 SuivantChronique ordinaire de la vie des brevets...

[aKa]

Deux articles bien différents mais tout de même révélateurs de l'omniprésence des brevets et des blocages qu'ils peuvent générer.

- Le « caddie-type » de Breton à l'index (Libération - Latrive)
- La PlayStation, bannie des Etats-Unis ? (Silicon.fr)

[Téthis]

Haha, excellent le coup du caddie(tm). Par contre, il y a peu de chance d'avoir des poursuites pour l'utilisation de "texto" aux actualités.

[sebibi]

Bonjour,

Attention il ne faut pas confondre le droit des marques, les brevets logiciels et les brevets en général.

Ton premier lien porte sur un article parlant de la société Caddie qui tient à défendre sa marque (non déposé à l'INPI). C'est tout à fait son droit et ses arguments sont recevables.

Le deuxième lien porte sur un article évoquant un litige au sujet d'un brevet sur du hardware ce qui est en rien criticable.

Dans l'ensemble les brevets sont une très une bonne chose. Ils constituent une base essentielle de la propriété industrielle. Par contre les brevets logiciels sont discutables. Je ne reviendrai pas là dessus car plusieurs articles sur Framasoft en parle beaucoup mieux que moi.

Notre pays (la France en ce qui me concerne) est un pays industrialisé (pour encore longtemps je l'espère) et cela il le doit en partie à l'instauration dans ses textes juridiques de lois protégeant l'innovation.

Certains "altermondialistes" se lachent parfois et vont jusqu'à proner la fin des brevets. Les brevets surgissent dans certains débats douloureux. Je pense en particulier à la vente des médicaments contre le sida dans les pays pauvres qui est symbolique de la lutte "anti-brevets". Les brevets ne sont pas un obstacle à la lutte contre le sida et il ne faut pas sur ce cas particulier jeter le bébé avec l'eau du bain.

Je profite donc de cette intervention pour essayer de recadrer un peu le débat sur les brevets logiciels et rien que sur les brevets logiciels.

Cordialement,


sébastien

[AntoineP]

Je pense en particulier à la vente des médicaments contre le sida dans les pays pauvres qui est symbolique de la lutte "anti-brevets". Les brevets ne sont pas un obstacle à la lutte contre le sida et il ne faut pas sur ce cas particulier jeter le bébé avec l'eau du bain.

Tu peux préciser ? C'est une discussion intéressante.

[pp]

Je pense en particulier à la vente des médicaments contre le sida dans les pays pauvres qui est symbolique de la lutte "anti-brevets". Les brevets ne sont pas un obstacle à la lutte contre le sida et il ne faut pas sur ce cas particulier jeter le bébé avec l'eau du bain.

Tu peux préciser ? C'est une discussion intéressante.

Moi aussi j'aimerais bien quelques précisions ...

[sebibi]

Au sujet des brevets et de la lutte contre le sida...


(...) "La réunion ministérielle de Doha en novembre 2001 a ainsi reconnu le droit des pays en développement de recourir aux flexibilités permises par l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC) pour utiliser en cas d’urgence nationale l’objet d’un brevet pharmaceutique sans l’autorisation du détenteur du droit (utilisation de « licences obligatoires ») et produire localement des médicaments génériques."(..)

L'extrait ci-dessus provient de la page :
http://www.ump.assemblee-nationale.fr/a ... ticle=3037
(Désolé il s'agit d'une page du groupe UMP de l'assemblée nationale...)
:-)

Comme vous pouvez vous en doutez les compagnies pharmaceutiques ne sautent pas de joie... Elles ont peur de se voir concurrencer dans les pays riches par les médicaments produits dans les pays pauvres.

J'ai également trouvé ce lien :
http://www.un.org/french/ecosocdev/geni ... 1aid8f.pdf

Le sujet reste actuel comme en témoigne la récente décision indienne :
http://www.actupparis.org/mot91.html

Ce qui est crucial c'est de maintenir la possibilité pour les pays pauvres en cas d'urgence sanitaire de passer outre l'autorisation des détenteurs des brevets. Par contre lutter contre les brevets dans l'ensemble est absurde.

[AntoineP]

Ce qui est crucial c'est de maintenir la possibilité pour les pays pauvres en cas d'urgence sanitaire de passer outre l'autorisation des détenteurs des brevets.

En cas d'urgence sanitaire, il n'est pas trop tard pour produire des médicaments ? J'imagine qu'une chaîne de production d'un médicament qu'on ne produisait auparavant (à cause précisément du brevet), ça ne se met pas en place du jour au lendemain.

Par contre lutter contre les brevets dans l'ensemble est absurde.

Et si l'on restreint la question aux brevets pharmaceutiques ?

[LS.]

perso je vois la question des brevets à 2 niveaux :

- le brevet en général : un monopole légal d'exploitation selon certaines conditions. utile ? protecteur ? pratique pour gérer un patrimoine technologique, mais restricteur.

- le pb des brevets utilisés dans un but offensif par des acteurs économiques pour contrôler un marché, voire le créer artificiellement. la gestion offensive donne des résultats délirants et dangereux comme les brevets logiciels ou pharmaceutiques ou génétiques

LS.

[birin]

Cette chronique, et surtout la réaction de sebibi, m'ont rappelé une brève que j'ai lu récemment sur le dernier numéro de La Recherche concernant l'affaire du brevet de Myriad Genetics sur le gène BRCA1.
C'est juste une exemple récent qui illustre assez bien mon opinion sur les brevets, et pas seulement ceux sur la génétique, le vivant ou l'informatique.

Je ne sais pas quelle est la valeur de l'anecdote du le brevet sur le téléphone, breveté deux fois le même jour.
Le téléphone découle de tout un maillage de sciences et techniques qui avançaient à grands pas et de concert à cette époque.
Le téléphone doit-il plus à son brevet qu'à la découverte du cuivre et son raffinage par nos anciens ancêtres d'avant même l'age du bronze ?
Le téléphone a-t-il évolué grâce ou malgré le brevet ?

Il y a pas mal d'années j'ai été choqué en lisant dans une revue scientifique que la dixième planète du système solaire, un "caillou" que l'on venait de découvrir, avait été baptisée du nom de son "inventeur".
Avait-il l'intention de breveter son "invention" ?
Pourquoi les astronomes seraient-ils privés de brevets ? Et les spéléologues aussi ?
C'est vrai quoi, protégeons les cailloux, brevetons les !

Extrémiste ?
Probablement je le concède, mais pas plus que ça :

Par contre lutter contre les brevets dans l'ensemble est absurde.

[AntoineP]

Il y a pas mal d'années j'ai été choqué en lisant dans une revue scientifique que la dixième planète du système solaire, un "caillou" que l'on venait de découvrir, avait été baptisée du nom de son "inventeur".

Le nom d'inventeur est totalement foireux pour ce qui est évidemment une découverte, pas une invention. Maintenant, donner le nom d'une personne à une entité existante du monde minéral ou vivant n'est pas nouveau : les noms scientifiques (en pseudo-latin) des plantes ou des animaux portent souvent trace de la personne qui a découvert en premier l'espèce en question.

J'espère effectivement que cette planète n'a pas été brevetée