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Page 2 sur 2Précédent 1, 2"sudo" breveté par M$

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Mer 18 Nov, 2009 09:47

deadalnix a écrit:
Mikelenain a écrit:on peut breveter une idée ?
tiens, demain je vais breveter le fait que «la pluie mouille»... ils réfléchissent, des fois ?


On ne brevète qu'un idée.

Le droit d'auteur (et les licences) portent sur la réalisation. Un brevet porte sur une idée.

Mais il y a des restriction :
1/ L'idée est limités à un usage. Par exemple, tu peux breveter l'idée de mettre des piques sur ton mur pour décourrager les voleurs, et moi la même, mais pour éviter que les pigeons s'y posent.
2/ L'idée doit avoir une application industrielle possible.
3/ Si on amène une preuve d'antériorité, on peut utiliser ton brevet sans ton avis.
4/ Il est impossible en europe de breveter le vivant et les idées pures (cad que l'idée doit être l'idée d'une réalisation ou d'un processus de réalisation, donc pas des maths, du logiciel ou autre chose du genre).


Du fait qu'un brevet ne peut être délivré que pour une application technique précise et documentée, en tout cas en france, l'idée n'est justement pas brevetée, c'est la solution technique qui l'est. Dans le logiciel la nuance est fine et facilement dépassable mais néanmoins existante.
Shimegi

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Géo : Tours

Mer 18 Nov, 2009 10:59

deadalnix a écrit:3/ Si on amène une preuve d'antériorité, on peut utiliser ton brevet sans ton avis.


Donc si je comprends bien, le brevet portant sur l'idée de la commande sudo peut être utilisé sans problème vu que la commande sudo est antérieure au brevet.
cheval_boiteux

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Géo : Dole (39) - Strasbourg (67)

Mer 18 Nov, 2009 14:44

Shimegi a écrit:Du fait qu'un brevet ne peut être délivré que pour une application technique précise et documentée, en tout cas en france, l'idée n'est justement pas brevetée, c'est la solution technique qui l'est. Dans le logiciel la nuance est fine et facilement dépassable mais néanmoins existante.


C'est donc bien l'idée qui est brevetée. Il n'y a nul besoin d'avoir une quelconque réalisation. Quelque soit la chose, tant qu'il n'y a pas de réalisation, c'est une idée non ?

cheval_boiteux > C'est une défense valable devant un tribunal. Le soucis c'est que cela fait peser un risque juridique. Car même si l'utilisateur de sudo attaqué s'en sortirait vainqueur devant un tribunal, ça lui couterait une fortune
deadalnix

Messages : 864

Mer 18 Nov, 2009 15:50

Nuance sémantique, je ne sais pas lequel de nous deux à raison, mais le brevet implique un description précise de la solution, alors qu'elle existe ou non ça reste un dépôt fait sur la formalisation, donc sur l'application de l'idée, pas sur l'idée. Après on peut considérer qu'une forme particulière d'application reste une idée tant qu'elle n'est pas réalisée, alors effectivement le brevet s'appliquerait à l'idée. C'est vrai que la nuance est mince.
Shimegi

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Géo : Tours

Mer 18 Nov, 2009 17:23

C'est ce que je disais dans mon point 1 : l'idée est associée à son usage.

Je crois qu'on dit la même chose.
deadalnix

Messages : 864

Mer 18 Nov, 2009 17:35

On tourne en rond là :D
Marnic

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Géo : Prémian (34 hérault)

Ven 20 Nov, 2009 14:24

Oui et non, parce qu'en toute logique, si ça porte simplement sur l'idée (j'ai pas lu le brevet en entier) alors il est contestable je crois. On a vu à d'autres occasions que les brevets sont acceptés sans vérification, et parfois dénoncés lors d'une action en justice. Après je dis ça, je suis pas juriste ni spécialiste :)
Shimegi

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Géo : Tours

Lun 23 Nov, 2009 19:06

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joan

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