deadalnix a écrit:Mikelenain a écrit:on peut breveter une idée ?
tiens, demain je vais breveter le fait que «la pluie mouille»... ils réfléchissent, des fois ?
On ne brevète qu'un idée.
Le droit d'auteur (et les licences) portent sur la réalisation. Un brevet porte sur une idée.
Mais il y a des restriction :
1/ L'idée est limités à un usage. Par exemple, tu peux breveter l'idée de mettre des piques sur ton mur pour décourrager les voleurs, et moi la même, mais pour éviter que les pigeons s'y posent.
2/ L'idée doit avoir une application industrielle possible.
3/ Si on amène une preuve d'antériorité, on peut utiliser ton brevet sans ton avis.
4/ Il est impossible en europe de breveter le vivant et les idées pures (cad que l'idée doit être l'idée d'une réalisation ou d'un processus de réalisation, donc pas des maths, du logiciel ou autre chose du genre).
Du fait qu'un brevet ne peut être délivré que pour une application technique précise et documentée, en tout cas en france, l'idée n'est justement pas brevetée, c'est la solution technique qui l'est. Dans le logiciel la nuance est fine et facilement dépassable mais néanmoins existante.
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