Prochainement à l'Assemblée Nationale...

[dubdub]

Le 03 Avril, l'Assemblée Nationale étudiera deux nouveaux projets de lois, relatifs au droits d'auteurs :
Propriété intellectuelle : approbation d'un traité sur le droit d'auteur
[url=http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/Interpretations_executions_phonogrammes.asp]Propriété intellectuelle : approbation d'un traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
[/url]
Encore un nouveau recul de nos droits ? Encore une nouvelle avancée pour les ayants droits ?
Il serait intéressant d'avoir l'avis d'un juriste...

[Mikelenain]

vu le nouveau secrétaire d'état aux nouvelles technologies qu'on a récupéré à l'issue du mini-remaniement de la semaine ...

[deadalnix]

je serait aussi interessé par l'avis d'un juriste, meme amateur !

[ComputerHotline]

Ayant lu les projets de loi, qui ont pour but de ratifier les traiter OMPI de 96, quelles sont les différences avec la loi DADVSI (qui avait pour but de ratifier les traiter ompi de 96).