Page 3 sur 3Précédent 1, 2, 3Le très attendu décret relatif à l'ARMT est publié

[antistress]

même remarque

[leto_2]

une brève présentant rapidement le décret susmentionné : http://pidroit.blogspot.com/2007/05/le- ... si-du.html

[ComputerHotline]

L’ARMT, autorité créée par la loi DADVSI pour compenser la sévérité de cette dernière (en résumé, la loi permet la mise en place de verrous - les DRM - qui peuvent ne pas permettre l’usage des exceptions à la propriété intellectuelle - copie privée, accès aux non voyants... - ou l’interopérabilité).

http://www.open-files.com/+Ouverture-du ... e-de+.html

[leto_2]

bonsoir,

déjà posté ici, plutôt que fermer ton sujet je le fusionne avec le fil sur l'ARMT.

edit : fusionné

[Forest Ent]

On atteint des sommets de ridicule. L'AMRT a été créée par la DADVSI pour encadrer les DRM, et le rapport Olivennes propose de supprimer les DRM. Qu'on en créée une autre ou qu'on reconvertisse le petit personnel, c'est pareil, il faut une nouvelle loi, qui va être sportive à pondre.

Le voeu d'Olivennes est visiblement que la nouvelle totorité se contente d'enregistrer et appliquer les dénonciations de l'ALPA, mais (bien qu'ayant largement démontré ici ma méconnaissance générale des aspects juridiques) j'ai le vague pressentiment que ce n'est pas si simple en droit français ni européen. Je sais bien que les majors ont l'habitude de tordre le droit et de faire prévaloir des textes flous qu'ils peuvent faire appliquer à leur guise, mais peut-être y a-t-il des limites à l'exercice ? Et puis ils perdent en crédibilité en réclamant une deuxième loi qui est l'inverse de la précédente.

En tout cas, ce sujet ne sera pas traité avant les municipales, ambiance oblige. Après, tout est permis.

[antistress]

on a perdu des députés allié depuis le dernière session : en a t-on gagné de nouveaux ?