Page 1 sur 21, 2 SuivantLiveCD PureOS avec VLC et qBittorrent = illégal?

[pureos]

Bonjour,

Je suis le concepteur des liveCDs PureOS et PureOSlight, certains d'entre-vous ont sûrement déjà lu les annonces de sortie de ces liveCDs sur ce forum.

Aujourd'hui quelqu'un attire mon attention sur le fait qu'il est illégal de distribuer VLC!

Je me suis toujours assuré de n'inclure aucun codec/plugin/firmware propriétaire mais j'ai fait le choix d'inclure VLC et qBittorrent, est-ce illégal au regard de la loi DADVSI?

Que dois-je faire?

- Stopper immédiatement la diffusion de ces liveCDs
- Ne plus inclure VLC et qBittorrent dans les prochaines versions

Qu'est ce que je risque à continuer de les distribuer?

Quels sont les logiciels libres qui sont illégaux? Savez-vous ou trouver une liste exhaustive?

Merci d'avance

Cordialement,
Marc.

[linol]

Il n'y a absolument rien d'illégal à utiliser un quelconque protocole peer to peer (comme bittorrent par exemple). C'est le contenu des échanges effectués avec qui peut être illégal, c'est tout.

Quant à VLC je ne sais pas exactement (mais en tous cas il s'agit bien d'un pur logiciel libre même s'il parvient à lire des codecs qui ne le sont pas).

En tous cas beaucoup de distributions GNU/Linux librement téléchargeables en France comme ailleurs proposent des logiciels beaucoup plus proches de l'illégalité selon Dadvsi (comme libdvdcss par exemple).

linol

[Diti]

http://www.videolan.org/eucd.html

[pureos]

Donc il est bien illégal de distribuer (et donc de favoriser l'utilisation de) VLC ou qBittorrent.

Dans ce cas, je dois cesser immédiatement de distribuer les liveCDs qui les contiennent... n'est ce pas?

[alaingre]

Salut


Je pense que c'est un peu plus compliqué que cela - vlc ne peut à lui seul permettre de contourner la mesure technique de protection (*) pas possible de lire un dvd crypté avec seulement vlc. il n'est donc pas plus hors la loi que les autres lecteurs (mplayer, smplayer ....etc)

En revanche si tu l'associe à libdvdcss il devient un outil hors la loi.

Les grandes distribution linux restent dans la légalité en n'assurant pas elle-même la distribution de telle ou telle bibliothèque
Va faire un tour sur le medibuntu ou install automatix et tu seras clairement informé que tu risques d'être dans l'illégalité

(*) ce qui est réprimé par la loi

Au mon sens une interprétation extensive de la loi (*) qui ferait de vlc un outil hors la loi ne tiendrait pas devant le juge.
Un juriste pourra te confirmer que l'interprétation des textes est toujours restrictive au pénal (c'est un principe de droit)


(*) Si l'on raisonnait de la sorte alors un logiciel comme msn serait considéré comme illégal car il permet l'échange de fichiers (illégaux)


PS - j'ai pas réussi à installer purOs qui m'avait pourant bien plu - l'ensemble des dossier sont copier sur la partition racine par le script mais pas moyen d'installer lilo ou grub (faudra que je ressaye)

[Diti]

L'exemple est plutôt mal choisi, MSN est un protocole, pas un logiciel. Et il y a un fossé entre l'utilisation d'un logiciel et la répression pénale.
Un exemple ? Il est explicitement décrit, dans la licence d'utilisation de Windows Live Messenger, que c'est le seul client autorisé à se connecter au protocole MSN, tous les autres sont jugés comme illégaux. Or, avez-vous déjà entendu parler de procès dans ce cas ?
Certes, ce n'est pas la même chose, car le droit français intervient.

Au fait, si on est traduit en justice pour utilisation illégale de VLC, est-ce qu'on peut, comme défense, argumenter sur le fait que les députés eux-même (owned) sont hors-la-loi ?

[alaingre]

Code: Tout sélectionner

Il est explicitement décrit, dans la licence d'utilisation de Windows Live Messenger, que c'est le seul client autorisé à se connecter au protocole MSN, tous les autres sont jugés comme illégaux. Or, avez-vous déjà entendu parler de procès dans ce cas ?

J'utilise amsn et je suis donc dans l'illégalité > c'est clair http://doc.ubuntu-fr.org/amsn

Code: Tout sélectionner

L'exemple est plutôt mal choisi, MSN est un protocole, pas un logiciel.

C'est aussiun logicieltout comme ton navigateur utilise le protocole http ou un logiciel qui utilise le protocole ftp etc..

Code: Tout sélectionner

Et il y a un fossé entre l'utilisation d'un logiciel et la répression pénale

Reste que le fossé peut être facilement franchi : si l'on détient une voiture on n'est pas un délinquant tant qu'on n'a pas fait d'excès de vitesse.

PS en voila un qui n'a pas froid aux yeux http://stopdrm.info/index.php?Mobz-grillons

[pureos]

Dans la page dont Diti donne le lien plus haut (videolan), il est écrit ceci:

De plus, un amendement, surnommé Amendement Vivendi-Universal a été adopté. Celui-ci punit de 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende toute personne développant, distribuant, faisant la promotion, ou parlant d'un logiciel "manifestement" destiné au partage illicite de fichier (à l'exception des logiciels uniquement destinés au partage légal).

Il est donc clair qu'il est interdit de distribuer un client bittorrent.

@alaingre: puisque tu parles de script d'installation, je suppose qu'il sagit de PureOSlight.
Saches que j'ai fait une erreur en écrivant le fichier d'aide Install.txt, pour utiliser correctement le script il ne faut pas taper
./install_grub hdaX hda
mais
./install_grub /mnt/hdaX /dev/hda
ceci explique pourquoi grub ne s'est pas installé correctement.

[alaingre]

Code: Tout sélectionner

il ne faut pas taper
./install_grub hdaX hda
mais
./install_grub /mnt/hdaX /dev/hda
ceci explique pourquoi grub ne s'est pas installé correctement.

Bon sens mais c'est bien sur j'y retourne Merci

[Alix Cazenave]

De plus, un amendement, surnommé Amendement Vivendi-Universal a été adopté. Celui-ci punit de 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende toute personne développant, distribuant, faisant la promotion, ou parlant d'un logiciel "manifestement" destiné au partage illicite de fichier (à l'exception des logiciels uniquement destinés au partage légal).

Il est donc clair qu'il est interdit de distribuer un client bittorrent.

Ah bon ? un client BitTorrent est illégal maintenant ?
Cela m'amène à te poser une question : qu'est-ce qu'un "logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée du public d'oeuvres ou objets protégés" ? On pourrait y mettre tout l'internet dans cette description...

À l'heure d'aujourd'hui, aucun logiciel P2P n'a été jugé comme tombant sous le coup de cet article - art. L. 335-2-1 du code de la propriété intellectuelle / article 21 de la loi DADVSI.
Donc aucun logiciel P2P n'est pour l'instant reconnu comme "manifestement destiné à" etc.

Donc :
1/ Sois tranquille, jusqu'à preuve du contraire (par un juge) les clients BitTorrent sont tout à fait légaux. Et le jour où un jugement de ce type tombera, on sera tous au courant.
2/ Quant à VLC, si tu le distribues sans libdvdcss tu es sûr de ne rien risquer(*). Et pour ce qui est des codecs propriétaires, la seule chose qui pourrait t'inquiéter ce sont les brevets que MS, Apple & co ont posé dessus, et ces brevets ne sont pas valables dans l'Union Européenne. Donc tu peux mettre les codecs en toute sécurité juridique, mais du coup ce n'est pas du 100% libre et c'est moins "pure".


(*) Certains le distribuent avec libdvdcss, par exemple l'École Centrale (qui héberge VLC) le distribue pour Windaube avec ladite librairie, et d'autres non, comme Mandriva qui l'a remplacé par un lecteur propriétaire :-/
à toi de voir (cf art. L. 331-5 du CPI pour la définition juridique des mesures techniques)

Tu peux aller sur www.legifrance.gouv.fr pour consulter les articles de loi cités ici.