Page 1 sur 21, 2 SuivantUmbroglio dessinato-juridique

[nananov]

Bonjour,

un ami est confronté à un problème assez complexe suite à la création d'un logo.

Je situe le contexte:
dans le cadre d'un projet de Master réalisé avec une région française, il a réalisé un logo pour faciliter la visibilité du projet lors de la présentation.
Depuis, cette région utilise allègrement le logo sur tous ses documents officiels relatant du-dit projet. Le hic c'est que, mal informé, il n'avait pas déposé de licence (libre ou pas) sur son logo.
Le fait que la région utilise son logo est plutôt une reconnaissance pour lui mais il ne voudrait pas qu'elle dépose un brevet dessus avant lui et qu'il soit dépossédé de son travail. Il dispose des matrices originales du logo (la région n'a que des exports en format image) et peut donc prouver qu'il a créé le logo en premier.

Dernier élément: il existe 2 versions du logo, un avec le logo de la région inclut dedans (un logo dans le logo donc) et un sans. Peut-il déposer une licence sur un logo utilisant un dessin lui-même déposé? Si ce n'est pas le cas, il ne fera les démarqches que pour les versions sans le logo de la région.
Sinon, je pense que la plus adaptée est une licence Creative Commons, qu'en dites vous?
Qu'est-il en droit de réclamer à la région une fois le logo déposé, de proposer son nom pour toutes les utilisations du logo? Ou alors il n'y a pas de rétroactivité sur le dépot de la license peut-être.

Merci des infos que vous pourrez me donner!

[leviathan]

Bonjour,

il faudrait déjà s'assurer qu'il possède bien les droits sur le logos ce qui n'est absolument pas sûr. En effet (au moins au niveau programmation), les œuvres faites avec les outils de travail de l'université ou de l'entreprise (ici la région) ou durant les cours ou le travail sont par défaut la propriété de l'université ou de l'entreprise.

Il faudrait vérifier que c'est bien le même cas pour les œuvres graphique. Mais si c'est bien le cas, il n'a aucun droit de déposer une licence sur son travail sans l'accord de l'université ou de la région.

[damj]

Il me semble que la première question est de savoir quel était le lien entre ton ami et la région en question.
S'il s'agissait d'un lien de subordination de type employeur/employé je crains que la propriété ne soit à l'employeur...
Il y a eu quelques fils similaires sur Frama( ici, là, ou encore là ou là), à propos de propriété intellectuelle et relation employé/stagiaire/employeur.

PS : Imbroglio c'est avec un "I" ou alors c'est un logo sur des vêtements de foot ?

[harrypopof]

Bonjour nananov,

Il me semble que dépourvu de licence, son logo se voit attribué d'office un copyright.

Des documents ont-ils été signés par les deux parties au préalable attestant la propriété exclusive et droits d'utilisation à l'un, l'autre ou les deux ?

Il utilise dans sa seconde réalisation le logo de la région et c'est peut être pour cette raison qu'ils l'exploitent allègrement sans avis de l'auteur; La région ne disposant pas des sources.

Je pense que l'attribution de licence CC à son travail règlerait le problème pour les deux parties.

L'auteur à t-il contacté la région ?

Pour plus de détails, attendons d'autres avis plus expérimentés en droit.

Amicalement,
harrypopof.

[Diti]

J'ajoute que la bonne vieille méthode du je m'envoie un CD à moi-même est toujours d'actualité et peut même sauver son travail.

[Ner0lph]

J'ajoute que la bonne vieille méthode du je m'envoie un CD à moi-même est toujours d'actualité et peut même sauver son travail.

Ce n'est pas une preuve, mais un « début de commencement de preuve ».

Au fait, tant que j'y suis, le symbole « © » n'a pas de valeur juridique en France.

[Shimegi]

J'ajoute que la bonne vieille méthode du je m'envoie un CD à moi-même est toujours d'actualité et peut même sauver son travail.

Si je ne m'abuse, il sert uniquement à prouver une éventuelle antériorité ; ça n'a aucune valeur si, comme dit plus haut, la structure de mise en oeuvre considère que les droits appartiennent à un employeur/etc.

[Diti]

Au fait, tant que j'y suis, le symbole « © » n'a pas de valeur juridique en France.

Alors pourquoi la licence CeCILL le fait ?

[mpop]

Au fait, tant que j'y suis, le symbole « © » n'a pas de valeur juridique en France.

Alors pourquoi la licence CeCILL le fait ?

Le fait qu'une mention n'ait strictement aucune valeur juridique ne signifie pas qu'elle n'ait aucune valeur informative ou pédagogique.

[Diti]

Le fait qu'une mention n'ait strictement aucune valeur juridique ne signifie pas qu'elle n'ait aucune valeur informative ou pédagogique.

Ah oui, ça se tient. Merci de la précision.