[Réglé] Déjà eu violation d'une licence libre ?

[Odysseus]

Une question qui me turlupine depuis longtemps :

Avez-vous connaissance d'une violation flagrante et évidente d'une licence libre qui ait mené à une plainte, au tribunal et, éventuellement, un verdict ?

[leto_2]

oui

[Odysseus]

Merci (quelle rapidité de réponse )

Cette personne souhaitait Faire partie des sites internationaux officiels, il à donc sans prévenir ouvert un GuppY italia.

On dira qu'il souhaitait bien faire...
,

J'ai posté ici car on nous avait signalé la copie mes mettre un développeur à rechercher un code identique entre les 2 CMS est très lourd et nous préférons utiliser ce temps à développer GuppY, nous allons donc ne pas donner suite, et laisser aller

.

Je comprends parfaitement, mais d'un autre côté cela m'interroge quant à savoir si le "libre" tiendrait le coup en cas de vol de la part d'une grosse boite commerciale avec armée d'avocats.

En d'autres termes, la législation est elle suffisament solide ( en France, Belgique) pour faire valoir les droits des logiciels libres dans un tel cas ?

[leto_2]

La loi française protège le logiciel en punissant sa contrefaçon, qu'il soit libre ou non.

Dans l'un de mes messages du fil précité, tu trouveras mention de précédents concernant des "grosse boite commerciale" qui ont abouti favorablement.

[Odysseus]

Vais relire ça (plus) attentivement.

Merci !

[Tolosano]

Exact.

Heureusement, l'argent ne paie pas tout. Les «grandes» licences libres sont suffisamment bien rédigées pour qu'elles soient entièrement valables auprès du droit, qu'il soit français ou international. Ces licences sont, au minimum, visées et validées par des juristes.

Il existe également certains collectifs qui les défendent. La FSF elle-même a des avocats, gnu-violation.org essaie également de les défendre, et un autre «organisme» tente de défendre les sociétés qui ont fait le choix du libre (là, j'ai perdu les références, si quelqu'un les retrouve )....

Bref, les licences libres telles que les licences GNU, OSL, BSD (et également CeCILL) sont suffisamment sûres pour défendre les auteurs authentiques des programmes.

Je dirais que comme pour les licences propriétaire, il convient surtout à l'auteur de prouver qu'il est bien l'auteur du programme, fournir notamment une preuve d'antériorité.

Tolo.

[korova08]

Il y a eu aussi cette affaire il a un petit bout de temps, mais jugée en Allemagne
voir ici par exemple