Nous sommes le Mar 24 Juin, 2025 00:29
Supprimer les cookies

Page 3 sur 3Précédent 1, 2, 3XP Pro vérouillé

Sur le logiciel libre en général ou un logiciel libre en particulier

Ven 03 Déc, 2004 11:18

Je suis toujours pas convaincu mais c'est normal, on ne parle pas exactement de la même chose. ;)

I - LS. (qui rectifiera si je me trompe) parlait de la machine, de matériel informatique à recycler... donc a priori de la partie hardware.
Si l'entreprise, pleine propriétaire de cette chose, l'abandonne volontairement (ex : la met à la benne), alors quiconque peut la récupérer légalement (cf. explications précédentes), sans avoir à demander la moindre autorisation.

II - tbernard, si j'ai bien compris, tu parles de la partie software.
Là encore, le raisonnement est le même et reste valable :
si le plein propriétaire de cette chose (le logiciel) décide de l'abandonner, alors quiconque peut la récupérer légalement sans avoir à demander la moindre autorisation.

Dans le cas d'un OS Microsoft, le propriétaire du logiciel n'est pas l'entreprise utilisatrice, qui comme tu l'as justement rappelé, n'acquiert qu'un droit d'utilisation et non de propriété sur le logiciel.
Elle ne peut donc transmettre un droit de propriété qu'elle n'a pas.

Par conséquent, en récupérant une machine abandonnée tournant sous Windows, on acquiert :
-la propriété de la partie hardware
-mais pas la propriété de la partie software.

L'obstacle du droit de propriété peut être levé, en se plaçant sur le terrain de la licence (permet-elle ou pas la transmission du droit d'utilisation au nouveau propriétaire de la machine, ou au contraire est-elle attachée à la personne du premier propriétaire).
Ainsi dans le cas des licences libres, le récupérateur de la machine peut légalement utiliser les logiciels présents dans la machine. Non pas car il en a acquis la propriété, mais car la licence permissive autorise ce transfert du droit d'utilisation.

Pour revenir à l'espèce après cette escapade théorique d'étude de cas, le bilan me paraît plutôt positif :

D'une part dan1959 acquiert, légalement et sans avoir à obtenir d'autorisation, la pleine propriété du matériel informatique abandonné, en déboursant 0€ ; d'autre part sauf licence l'autorisant, il n'acquiert pas le droit d'utiliser Windows XP installé dedans, OS qu'il peut remplacer par une distribution linux gratuite.

Enfin il recycle, de la meilleure façon qu'il soit, un ordinateur destiné à finir dans les décharges à ciel ouvert d'Asie du Sud-Est.

Vive le recyclage. ;)
leto_2

Messages : 2305

Ven 03 Déc, 2004 12:23

bon ok merci à tous
ça me parait bien compliqué tout ça pour mon niveau de connaissances
pas grave laissez tomber l'affaire ;-) je me débrouille autrement
Bye A+
dan1959

Messages : 16

Ven 03 Déc, 2004 13:02

Merci pour ton post leto_2, il est très clair même pour un non juriste, je commence à y voir plus clair dans ces histoires de droits...
tbernard a écrit:Utiliser un système d'exploitation sans autorisation est fortement condamnable

Le fortement condamnable m'a fait sourire je l'avoue. :)
oui... au niveau des peines prévues sûrement... en pratique, combien de personnes possèdent chez elles au moins un logiciel piraté ? Je pense qu'en perquisionnant chez le premier quidam venu on a 1 chance sur 2 de le prendre en flagrant délit... il y a en pratique une certaine tolérance chez les particuliers... qui à mon humble avis est encouragé par les éditeurs de logiciels. :wink:
Un particulier est souvent aussi un employé qui utilise un OS et des logiciels (au moins de bureautique) à son travail. Il est ainsi déjà formé au logiciel, et l'entreprise ne va pas lui repayer une formation pour un autre logiciel... C'est un schéma bien connu, qui explique pourquoi on engage des poursuites contre les méchants internautes qui téléchargent de la musique et des films, et pas contre ceux (encore plus nombreux?) qui téléchargent ou utilisent des logiciels piratés.

Et d'un point de vue moral ? J'ai une certaine vision de la propriété intellectuelle qui me fait difficilement assimiler le piratage de Windows XP à du vol. La transposition de la propriété matérielle à la propriété intellectuelle m'apparaît dans ses conditions actuelles comme aberrante et comme étant, elle, un vol. Pourquoi le fait d'être né 20 ans avant autorise quelqu'un à empêcher celui qui viendra 20 ans plus tard d'utiliser un certain nombre d'idées qu'il aurait très bien pu avoir par lui-même ? J'ai vu récemment qu'une entreprise avait déposé un brevet pour un procédé qui consiste à utiliser une certaine variété de bambous pour épurer l'eau ?!?
Le plus gros problème selon moi du "piratage", c'est surtout qu'il favorise l'hégémonie de systèmes propriétaires. Le "pirate" qui croit s'être débrouillé à bon compte pour obtenir un système cher (donc sûrement de qualité :wink:) pour trois fois rien ne s'est pas aperçu qu'il avait fait le jeu d'une multinationale, et qu'en choisissant la facilité il s'était montré irresponsable. Il y a une jolie phrase de St Exupery dans Pilote de guerre qui dit que nous sommes tous responsables les uns des autres... et il est facile de voir que les batailles juridiques et commerciales actuelles autour du logiciel libre ont un enjeu qui nous dépasse largement... mais que nous pouvons malgré tout en être acteur.
Et puis, Linux, quand les périphériques sont correctement reconnus c'est le pied... 8)
Nico

Messages : 841
Géo : Paris

Ven 03 Déc, 2004 14:03

LS. a écrit:

Il me semble que les entreprises doivent désormais obligatoirement faire recycler le matériel informatique.


Non, ce n'est pas encore une obligation en France.
Il y a bien deux directives communautaires à ce sujet :
directive 2002-95 du 27 janvier 2003 et directive 2002-96 du 27 janvier 2003 .

Mais elles ne sont pas encore transposées en droit interne.
Elles devaient l'être avant le 13 août 2004, mais comme souvent la France traîne les pieds.

Dans l'attente de cette transposition, on ne trouve que des dispositions ponctuelles, concernant certains produits électriques et électroniques :


* la réglementation sur les déchets dangereux, impliquant le traitement séparé de certains composants d'équipements électriques et électroniques (tubes fluorescents, condensateurs, relais au mercure, tubes cathodiques)
* le décret 99/374 du 12 mai 1999 relatif aux piles et accumulateurs impose leur collecte séparée et leur traitement.


LS. a écrit:

Une récupération sauvage dans la "benne" serait donc assimilable à du vol


Ah ?
Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.
Dès lors que le légitime propriétaire de la chose l'abandonne volontairement, la chose abandonnée (res derelicta) devient appropriable par celui qui la trouve.


c'est vrai que je suis parti du principe que la "benne" en question n'est pas une poubelle, que les PC ne sont pas abandonnés, qu'il ne s'agit pas de res delictae (je n'avais pas osé le terme juridique ...)

Mon postulat est qu'il y a un accord de retraitemet passé entre l'entreprise propriétaire du matos et une société de recyclage, car :
1. on ne connait pas grand chose de ce dossier, donc autant raisonner sur une hypothèse prudente,
2. en pratique, je ne connais pas beaucoup de boites qui jettent leur matos à la poubelle, il me semble que les accords de retraitement sont le cas général (?)
3. en droit, autant pour moi pour la directive non transposée (ce n'est franchement pas ma spécialité), mais les dispositions que tu cites (réglementations sur les déchets dangereux) me semblent impliquer une obligation de recyclage, donc interdire la mise en décharge sauvage du matériel informatique. En conclusion :
- soit l'entreprise a respecté cette réglementation et il y a un accord de retraitement,
- soit l'entreprise n'a pas respecté la réglementation sur le recyclage des déchets dangereux, et elle est dans l'illégalité. On peut bien sur raisonner sur cette hypothèse, mais il me semble plus juste de commencer par le postulat selon lequel l'entreprise a respecté la réglementation. Encore une fois on n'a pas assez d'éléments pour trancher.

C'est pour ça que je suis parti du principe qu'il y a un accord de recyclage, et donc transfert de propriété à un moment ou à un autre. Dans ce shéma, les ordinateurs ne sont jamais abandonnés, ce ne sont jamais des res delictae. Donc la récupération est juridiquement assimilable à du vol.

Maintenant il faut relativiser tous ça :

1. on ne sais pas réellement ce qu'il en est

2. le droit c'est bien beau, mais il y a aussi une vie à côté, et sur le fond je suis plutôt d'accord avec le recyclage et la récupération. Il me semble moralement plus juste qu'un salarié récupère du matos plutôt que ce matos soit recyclé par des gamins d'asie du sud est comme ça arrivait il y a qques années. Sans être aussi démagogue, je préfère qu'un salarié récupère du matos informatique plutôt qu'il en achète du neuf.

3. mon principal soucis est ce qui est écrit sur ces forums. S'il y a un risque d'illégalité, je préfère qu'on évite de passer à côté. Pas de cracking juridique ici, même si beaucoup en sont capables :-)

Le petit mot "modérateur" sous mon pseudo implique une certaine resposabilité et une certaine retenue, dans l'intérêt même du site. Et tout juriste doit faire preuve de prudence quant il donne un avis sur un dossier dont il ne connaît pas grand chose.

Bon voilà, tout ça est quand même vivifiant pour les neurones, et ces forums servent à ça.

à bientôt donc pour de nouvelles aventures

LS.
LS.

Messages : 3602

Ven 03 Déc, 2004 16:35

leto_2 a écrit:Je suis toujours pas convaincu mais c'est normal, on ne parle pas exactement de la même chose. ;)

I - LS. (qui rectifiera si je me trompe) parlait de la machine, de matériel informatique à recycler... donc a priori de la partie hardware.
Si l'entreprise, pleine propriétaire de cette chose, l'abandonne volontairement (ex : la met à la benne), alors quiconque peut la récupérer légalement (cf. explications précédentes), sans avoir à demander la moindre autorisation.

II - tbernard, si j'ai bien compris, tu parles de la partie software.
Là encore, le raisonnement est le même et reste valable :
si le plein propriétaire de cette chose (le logiciel) décide de l'abandonner, alors quiconque peut la récupérer légalement sans avoir à demander la moindre autorisation.

Dans le cas d'un OS Microsoft, le propriétaire du logiciel n'est pas l'entreprise utilisatrice, qui comme tu l'as justement rappelé, n'acquiert qu'un droit d'utilisation et non de propriété sur le logiciel.
Elle ne peut donc transmettre un droit de propriété qu'elle n'a pas.

Par conséquent, en récupérant une machine abandonnée tournant sous Windows, on acquiert :
-la propriété de la partie hardware
-mais pas la propriété de la partie software.

L'obstacle du droit de propriété peut être levé, en se plaçant sur le terrain de la licence (permet-elle ou pas la transmission du droit d'utilisation au nouveau propriétaire de la machine, ou au contraire est-elle attachée à la personne du premier propriétaire).
Ainsi dans le cas des licences libres, le récupérateur de la machine peut légalement utiliser les logiciels présents dans la machine. Non pas car il en a acquis la propriété, mais car la licence permissive autorise ce transfert du droit d'utilisation.

Pour revenir à l'espèce après cette escapade théorique d'étude de cas, le bilan me paraît plutôt positif :

D'une part dan1959 acquiert, légalement et sans avoir à obtenir d'autorisation, la pleine propriété du matériel informatique abandonné, en déboursant 0€ ; d'autre part sauf licence l'autorisant, il n'acquiert pas le droit d'utiliser Windows XP installé dedans, OS qu'il peut remplacer par une distribution linux gratuite.

Enfin il recycle, de la meilleure façon qu'il soit, un ordinateur destiné à finir dans les décharges à ciel ouvert d'Asie du Sud-Est.

Vive le recyclage. ;)


Tout à fait, niveau hardware il devient propriétaire, niveau licence il faut voir s'il a le droit d'utiliser ou pas.

Le fortement condamnable m'a fait sourire je l'avoue. Smile
oui... au niveau des peines prévues sûrement... en pratique, combien de personnes possèdent chez elles au moins un logiciel piraté ? Je pense qu'en perquisionnant chez le premier quidam venu on a 1 chance sur 2 de le prendre en flagrant délit... il y a en pratique une certaine tolérance chez les particuliers... qui à mon humble avis est encouragé par les éditeurs de logiciels.


Le fortement condamnable n'est pas uniquement axé sur le fait qu'on risque une amende ou une peine de prison, il est également basé sur un point de vue moral. Abandonner un chien au bord de l'autoroute n'est pas pénalement fortement condamnable, après moralement chacun fait comme il veut...

Sur les forums de Framasoft, je préfère prôner le libre et ne pas laisser d'équivoque à l'utilisation illégale de fichiers ou logiciels.

Le petit mot "modérateur" sous mon pseudo implique une certaine resposabilité et une certaine retenue, dans l'intérêt même du site. Et tout juriste doit faire preuve de prudence quant il donne un avis sur un dossier dont il ne connaît pas grand chose.


Et vui, responsabilité et retenue :)
Thierry
tbernard

Messages : 4920
Géo : Aix en Provence

Ven 03 Déc, 2004 20:50

resposabilité


wahaou, quel lapsus ! il fallait lire "responsabilité" bien sûr :-)

150 % OK avec TBernard pour l'articulation moral / légal

A++LS.
LS.

Messages : 3602

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant actuellement ce forum : Aucun utilisateur inscrit