Je n'sais pas si c'est la bonne partie du forum où poster ce message, mais comme il me semble traiter d'un côté juridique, je tente ma chance. Je laisse le soin à l'équipe de modération de déplacer où il convient.
Voici donc mon problème. J'ai reçu ce matin un e-mail. Non pas un mp, mais un e-mail, c'est important.
Cet e-mail est visiblement de nature d'un hoax. Un hoax relevant carrément de la désinformation, voire de l'escroquerie. Du moins, je le suppose fortement. Hoaxbuster n'en parle pas encore. L'adresse emettant ce message est classique : nom/prénom@hot... com.
Je ne peux donc pas vérifier sur le site me servant de vérification habituellement. Mais plus surprenant encore, cet e-mail se termine de la manière suivante :
Un peu surpris par le procédé, j'ai donc été vérifié sur legifrance, et voici ce que j'en ai ramené :
J'ai peur de pas bien saisir là. Visiblement, le second article ( le 432-9 ) ne me concerne pas.
Mais le premier, le 226-15, m'interdirait de diffuser le contenu de ce hoax ?
Je lis que c'est interdit de le faire de "mauvaise foi". Donc si je me considère de bonne foi, je ne suis pas concerné ? Ce serait un peu trop facile, non ?
Mais comment être de bonne foi sans se donner les moyens de vérifier, et par là même, en causer à d'autres qui pourront alors me dire si je ne me poses pas les bonnes questions... Paraitrait que c'est fréquent... M'enfin, je vais pas m'étendre là-dessus.
J'dois surtout reconnaitre que c'est la première fois que je vois un hoax tenter de se protéger de cette manière. Mais le moins drole, c'est que c'est sérieux. Ici, je pense que c'est de l'escroquerie dont il relève, mais plusieurs personnalités sont nomémment désignées.
Que puis-je faire ? Si quelqu'un prend la discussion en cours de route, et qu'il a une jurisprudence à sa connaissance me garantissant l'impunité pénale, qu'il se gêne surtout pas. Même glissée au milieu d'une réponse méprisante hin... Ensuite, j'irai poster ce message sur hoaxbuster, et prouverait par là-même, que mon histoire n'était pas un conte pour vous ennuyer.
Un ami que j'ai croisé tout à l'heure sur messagerie directe m'a indiqué qu'un hoax était considéré comme de la publicité, et qui dit publicité dit donc public ==> pas privé. Ce qui pourrait m'arranger... Mais quand même, jouer 1 an d'emprisonnement et 45000 euros d'amendes sur les conseils non-avisés d'un ami, ça me semble chaud.
Je remercie donc d'avance toute personne pouvant m'apporter des informations crédibles et vérifiables. Ne pas vous adresser à moi par MP, j'aimerai résoudre ce problème dans ce fil. Et que par la magie des robots google, d'autres que moi qui seraient concernés puissent se sortir d'un tel pétrain. Moi, je m'en fiche à la rigueur, je ne vais pas me faire escroquer. Mais l'appat du gain est tellement troublant dans ce cas, que...
Sans réponses, ce topic s'autodétruira dans 5 jours.
Voici donc mon problème. J'ai reçu ce matin un e-mail. Non pas un mp, mais un e-mail, c'est important.
Cet e-mail est visiblement de nature d'un hoax. Un hoax relevant carrément de la désinformation, voire de l'escroquerie. Du moins, je le suppose fortement. Hoaxbuster n'en parle pas encore. L'adresse emettant ce message est classique : nom/prénom@hot... com.
Je ne peux donc pas vérifier sur le site me servant de vérification habituellement. Mais plus surprenant encore, cet e-mail se termine de la manière suivante :
Cette correspondance privée est protégée par les lois françaises en vigueur, articles 226-15 et 432-9 du Code penal
Un peu surpris par le procédé, j'ai donc été vérifié sur legifrance, et voici ce que j'en ai ramené :
CODE PENAL
(Partie Législative)
Article 226-15
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.
CODE PENAL
(Partie Législative)
Article 432-9
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
(Loi nº 2004-669 du 9 juillet 2004 art. 121 Journal Officiel du 10 juillet 2004)
Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, le détournement, la suppression ou l'ouverture de correspondances ou la révélation du contenu de ces correspondances, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, par une personne visée à l'alinéa précédent ou un agent d'un exploitant de réseaux ouverts au public de communications électroniques ou d'un fournisseur de services de télécommunications, agissant dans l'exercice de ses fonctions, d'ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, l'interception ou le détournement des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications, l'utilisation ou la divulgation de leur contenu.
J'ai peur de pas bien saisir là. Visiblement, le second article ( le 432-9 ) ne me concerne pas.
Mais le premier, le 226-15, m'interdirait de diffuser le contenu de ce hoax ?
Je lis que c'est interdit de le faire de "mauvaise foi". Donc si je me considère de bonne foi, je ne suis pas concerné ? Ce serait un peu trop facile, non ?
Mais comment être de bonne foi sans se donner les moyens de vérifier, et par là même, en causer à d'autres qui pourront alors me dire si je ne me poses pas les bonnes questions... Paraitrait que c'est fréquent... M'enfin, je vais pas m'étendre là-dessus.
J'dois surtout reconnaitre que c'est la première fois que je vois un hoax tenter de se protéger de cette manière. Mais le moins drole, c'est que c'est sérieux. Ici, je pense que c'est de l'escroquerie dont il relève, mais plusieurs personnalités sont nomémment désignées.
Que puis-je faire ? Si quelqu'un prend la discussion en cours de route, et qu'il a une jurisprudence à sa connaissance me garantissant l'impunité pénale, qu'il se gêne surtout pas. Même glissée au milieu d'une réponse méprisante hin... Ensuite, j'irai poster ce message sur hoaxbuster, et prouverait par là-même, que mon histoire n'était pas un conte pour vous ennuyer.
Un ami que j'ai croisé tout à l'heure sur messagerie directe m'a indiqué qu'un hoax était considéré comme de la publicité, et qui dit publicité dit donc public ==> pas privé. Ce qui pourrait m'arranger... Mais quand même, jouer 1 an d'emprisonnement et 45000 euros d'amendes sur les conseils non-avisés d'un ami, ça me semble chaud.
Je remercie donc d'avance toute personne pouvant m'apporter des informations crédibles et vérifiables. Ne pas vous adresser à moi par MP, j'aimerai résoudre ce problème dans ce fil. Et que par la magie des robots google, d'autres que moi qui seraient concernés puissent se sortir d'un tel pétrain. Moi, je m'en fiche à la rigueur, je ne vais pas me faire escroquer. Mais l'appat du gain est tellement troublant dans ce cas, que...
Sans réponses, ce topic s'autodétruira dans 5 jours.
C'est bien plus que "pas nécessairement", c'est pas du tout. Être fiché comme délinquant suppose une condamnation devenue définitive, ce n'est donc ni dans le stic, ni dans le judex, mais dans le casier judiciaire que tu peux être fiché comme délinquant.
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Vladi
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