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[Mikelenain]

Ouf! Me voilà rassuré! Il suffit donc d'attendre que des juges comprenent de quoi il est question

je crois que je serais mort bien avant cela XD

[Shnoulle]

Les juges ne font qu'appliquer la loi.

eMule/bitto/etc .... sont manifestement utilisé (par certaines personnes) pour télécharger des fichiers non libres de droits (il suffit que les juges demande autour d'eux, voire qu'ils regardent leur ordinateur).

L'ensemble de l'internet est manifestement utilisé (par certaines personnes) pour contrevenir aux droits d'auteurs (asta****ta.box.sk n'est qu'un exemple des plus ancien)
Un ordinateur est manifestement utilisé (par certaines personnes) pour contrevenir aux droits d'auteurs (un lecteur Divx aussi)

Bien sur , une jurisprudence pourrait dire le contraire, mais cela serait de la mauvaise foi.
Un juge ne devrait autoriser que l'utilisation d'un ordinateur pourvu des dernières technologies et de windows vista (sans doute Apple/MacOSx aussi, mais je n'en suis pas sur)

Et vive l'informatique de confiance , car seule elle pourras nous permettre d'utiliser un ordinateur sous DADVSI !

[FrihD]

Le décret prevoit entre autres l'interdiction de détention d'un logiciel de p2p

T'es sûr ?

C'est dommage de ne faire la promotion des oeuvres libres que par riposte à une prétendue agression des consommateurs par le gouvernement et les lobbys.
Le libre/gratuit n'a pas besoin d'alibi de ce genre pour mériter d'être promu.

J'adhère. Personnellement ce qui me dérange dans les façons de faire de l'industrie musicale actuelle, c'est leur volonté de forcer le consommateur à acheter ce matériel-ci avec ce logiciel-là. J'espère que le mouvement d'abandon des DRM va se poursuivre et qu'on ne va pas les voir réapparaître. Après, qu'ils vendent cher ou pas, de la musique sans âme ou pas, ça ne m'importe que très peu. Tant mieux pour eux s'ils arrivent à vendre. Le libre, pour moi, n'est pas un mouvement de contestation du marché actuel de la musique. Je vois plutôt ça comme le signe que les processus de création et de recherche du public évoluent encore.

Sinon, rien à voir mais il manque http://boxson.net/ à la liste. Si j'peux éditer le ouiki j'm'en va le faire.
edit: ah, bah si en fait, juste qu'on est pas dans la bonne rubrique

[Bourgpat]

Encore plus de précisions de la part de notre cher ministre de l'inculture.

http://www.pcinpact.com/actu/news/34802-DADVSI-telechargement-dadvsi-P2P-upload.htm

On le sait, la DADVSI torpille l’édition et la distribution des logiciels P2P « les logiciels manifestement destinés à la mise à disposition du public non autorisé d’oeuvres protégées ». La peine est portée jusqu'à trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Le ministre note, avec une jolie lapalissade, que celui qui édite ou distribue un logiciel P2P non conçu ou spécialement configuré pour permettre l’échange de fichiers contenant des œuvres contrefaites ne saurait tomber sous le coup de l’incrimination.



Mais on ne sait pas davantage ce qu’est ou non un logiciel « spécialement conçu » pour l’échange de données protégées. Est-ce un logiciel qui ne contient aucune mesure de filtrage basée sur les DRM ?

[edit leto_2 : correction du lien]

[FrihD]

Bah, rien de nouveau sous le Soleil, ça fait un moment qu'on disait que le texte avait un champ d'action assez flou pour que ce soit aux juges de faire la loi (et non pas les députés). Autant les députés on peut les contacter, ils sont élus pour nous représenter, autant les juges se veulent impartial (mais la dose "d'experts" qui va avec ce procès le sont-ils ?).
Ce qui m'embête, c'est que l'on va pas inciter la recherche dans les protocoles p2p (qui forment des applications robustes, preuve en est la difficulté à les arrêter). Bref, depuis le temps que je dis que les gens abusant de la copie privée (en particulier la copie privée avant la sortie du film/logiciel) c'est aussi contre le libre... Bon, je suis un peu de mauvaise foi, ça a motivé la concurrence chez les FAI, mais le net étant neutre, la taille des connexions profite aussi aux industries musicales/logicielles.

[Hybrid Son Of Oxayotl]

Ensuite, et comme je le dis dans mon post précédent, il faut encore savoir ce qui, du point de vue du juge, est un logiciel "manifestement destiné" etc. Dans ce cas, si par exemple eMule est reconnu, au terme d'une procédure judiciaire, comme "manifestement destiné", alors il sera interdit de l'éditer, de le proposer en téléchargement, de le communiquer au public ou d'inciter à son usage. En attendant on ne sait pas, et tu ne risques rien à parler d'eMule à tes amis ni à leur expliquer comment l'utiliser.

D'après ce que j'en sais, le problème est moins facile que ça : pour que le logiciel soit considéré comme "manifestement destiné à ...", il faut qu'une commission statue dessus. Hors cette commission ne peux être saisie qu'en cas de plainte. Donc, autrement dit, tant qu'on ne t'a pas fait de procès, tu ne peux pas savoir si ce que tu fais est légal !
Ahurissant, si c'est bien ce que prévoit la loi ...

[Alix Cazenave]

Ensuite, et comme je le dis dans mon post précédent, il faut encore savoir ce qui, du point de vue du juge, est un logiciel "manifestement destiné" etc. Dans ce cas, si par exemple eMule est reconnu, au terme d'une procédure judiciaire, comme "manifestement destiné", alors il sera interdit de l'éditer, de le proposer en téléchargement, de le communiquer au public ou d'inciter à son usage. En attendant on ne sait pas, et tu ne risques rien à parler d'eMule à tes amis ni à leur expliquer comment l'utiliser.

D'après ce que j'en sais, le problème est moins facile que ça : pour que le logiciel soit considéré comme "manifestement destiné à ...", il faut qu'une commission statue dessus.

Un juge, en fait. Il faut qu'un juge rende un jugement. Si tu connais une "commission" compétente pour statuer sur cette question, fais-moi signe ; mais pour ma part je ne connais ni commission, ni AAI ni quoi que ce soit en-dehors d'un juge qui soit compétent pour interpréter l'article 21 de la loi DADVSI. Cela dit, on n'est pas complètement à l'abri qu'il en soit créé une spécifiquement (non, je plaisante).

Hors cette commission ne peux être saisie qu'en cas de plainte. Donc, autrement dit, tant qu'on ne t'a pas fait de procès, tu ne peux pas savoir si ce que tu fais est légal !
Ahurissant, si c'est bien ce que prévoit la loi ...

Heu... c'est pas ce que je dis depuis plusieurs posts ?
Mais dans les faits, et c'est intrinsèque à l'insécurité juridique, c'est que si tu es concerné au premier chef ça peut te tomber dessus du jour au lendemain, de manière totalement imprévisible. En clair, la personne qui pourraît être le plus vraisemblablement identifiée comme responsable de l'édition de eMule (ce qui n'est déjà pas une mince affaire) est dans l'insécurité juridique et peut très bien se voir assignée au tribunal au titre de cet article 21.
Mais les sites comme Framasoft ne sont touchés que par dommage collatéral, ce ne sont pas eux qu'on va attaquer en premier lieu. Et encore moins un internaute anonyme qui en parle sur un forum ou un chan IRC.

La situation de Framasoft est susceptible de changer, àmha, à partir du moment où un logiciel référencé dans son répertoire est jugé comme étant "manifestement destiné...". En attendant, je doute que Framasoft et l'internaute lambda soient réellement la cible de cet amendement Vivendi qui a tant fait parler de lui. Donc dormez sur vos deux oreilles, si un jour un logiciel tombe sous le coup de l'article 21 je ne doute pas qu'on sera au courant.

Par contre, je n'aimerais pas être à la place de ceux qui travaillent sur le P2P.

[desesperatly]

Un juge, en fait. Il faut qu'un juge rende un jugement. Si tu connais une "commission" compétente pour statuer sur cette question, fais-moi signe ; mais pour ma part je ne connais ni commission, ni AAI ni quoi que ce soit en-dehors d'un juge qui soit compétent pour interpréter l'article 21 de la loi DADVSI. Cela dit, on n'est pas complètement à l'abri qu'il en soit créé une spécifiquement (non, je plaisante).

Peut-être que le mieux serait de reconnaître à EUCD.info ou l'APRIL un pouvoir juridictionnel. Ils incarnent tellement bien l'intérêt général et la rectitude juridique...

[Hybrid Son Of Oxayotl]

Un juge, en fait. Il faut qu'un juge rende un jugement. Si tu connais une "commission" compétente pour statuer sur cette question, fais-moi signe ; mais pour ma part je ne connais ni commission, ni AAI ni quoi que ce soit en-dehors d'un juge qui soit compétent pour interpréter l'article 21 de la loi DADVSI. Cela dit, on n'est pas complètement à l'abri qu'il en soit créé une spécifiquement (non, je plaisante).

Effectivement, je suis désolé, j'ai vérifié sur legifrance, je pense que j'ai du confondre avec une autre commission ...

[LS.]

desesperatly, c'est vraiement dommage que tu limites tes interventions à ce type d'arguments ad hominem, je ne vois franchement pas l'intérêt.

quelques arguments de fond et fair play pour changer ? des raisonnements un peu carrés ? cette méthode de harcèlement systématique au niveau des mollets me semble indigne de ton intelligence et indignes des débats sereins qu'on s'échine à construire sur ces forums, et si tu viens ici pour te défouler entre 2 dossiers, c'est bof.

ne pas être d'accord ça arrive, ne pas être du même camp ça arrive aussi, et ça serait l'un des intérêts de ta présence ici = apporter de la contradiction.

maintenant le niveau de la contradiction que tu nous livre n'est pas super, surtout pour quelqu'un qui prend de haut les approximations juridiques des non juristes qui prennent le risque de s'exprimer. Quand aux arguments juridiques de l'april et d'eucd, ils sont jusqu'à preuve du contraire fondés et étayés, la moindre des chose serait de répondre au même niveau.

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merci.

LS.