Il traite des brevets logiciels, des logiciels libres, du droit d'auteur (Avertissement : ce dernier point est traité sur fil distinct : Un rapport sans concession sur l'immatériel [ratiatum] ouvert dans la section Libertés numériques du forum, comme il se doit)
Il a donné lieu à un discours du Ministre des Finances, M. Thierry Breton, consultable ici
Différents sites ont publiés sur le sujet :
Le Ministre des Finances appelle à la création d'un pôle de compétitivité dédié aux Logiciels Libres [LINUXFR.ORG]
Bercy favorable à un pôle de compétitivité du logiciel libre [PC INpact] (signalé par François Battail)
Thierry Breton s’exprime en faveur de la création d’un pôle de compétitivité dédié aux Logiciels Libres [toolinux]
M Breton a notamment décidé (souhaité ?) la création d'un pôle de compétitivité sur les logiciels libres en Ile de France.
(source précitée : toolinux)Le dossier final du pôle compétitivité sera déposé dans les jours qui viennent. On attend, à partir de maintenant, une labellisation rapide, peut-être avant la fin de l’année et au plus tard pour SolutionLinux 2007, le salon de référence de la profession, qui se tiendra du 30 janvier au 1er Février à Paris.
Un bureau provisoire a été constitué qui a la charge de remettre le dossier final aux équipes de la Direction Générale des Entreprises. Ce bureau est composé de :
* Roberto DI COSMO, professeur à Paris 7, qui assumera les fonctions de Président ;
* Alexandre ZAPOLSKY, PDG de LINAGORA et Président de l’ASS2L, qui assumera les fonctions de Vice-Président ;
* Francois BANCILHON, PDG de MANDRIVA, premier éditeur Européen de Linux ;
* Stéfave FERMIGIER, PDG de NUXEO, leader mondial de l’ECM open source.
En conclusion, pour Alexandre Zapolsky, « cette annonce faite par Monsieur le Ministre des Finances arrive à point nommé pour l’ensemble de la filière. Elle est un signe de la compréhension par ce gouvernement des enjeux considérables que représentent le Logiciel Libre pour la France et l’Europe. Au-delà des conséquences économiques induites par la mise en œuvre de cette politique industrielle forte, nous sommes certains que ce pôle sera aussi un porte-voix puissant sur des sujets sensible comme le Référentiel Général d’Intéropérabilité ou celui des brevets logiciels qui concerne l’ensemble de la communauté. C’est vraiment une très belle journée ! »
Le rapport se positionne aussi sur le sujet des brevets logiciels (cf l'article précité de LINUXFR.ORG)
Selon le rapport :
- * La France doit jouer un rôle actif dans la préservation de la qualité du brevet européen : Une initiative française pour relancer la simplification du brevet
européen est souhaitable, aussi il faut ratifier le protocole de Londres, relancer la création d’un brevet communautaire et engager un processus trilatéral de mutualisation et d’harmonisation.
* Mais une extension du champ du brevetable n’est pas souhaitable, et les critères de brevetabilité ne doivent pas être assouplis
* Il faut également renforcer la légitimité politique de l’Office européen des brevets
* Maurice Lévy, patron de Publicis, et Jean-Pierre Jouyet, chef de l'inspection générale des finances
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