Page 1 sur 31, 2, 3 SuivantUn rapport sans concession sur l'immatériel [ratiatum]

[Saint-Chinian, parti]

A lire en ligne ici :
Un rapport sans concession sur l'immatériel

Maurice Lévy, le président de Publicis, a remis au ministre de l'économie Thierry Breton son rapport sur l'économie de l'immatériel. Le rapport est très critique à l'encontre des industries culturelles, qu'il s'agisse des maisons de disques ou des sociétés de gestion collective.
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le rapport est sans concession pour les industries culturelles. "Le premier réflexe dont nous devons nous défaire, c'est celui qui consiste à favoriser les situations acquises", prévient le rapport, qui précise : "Dans de nombreux domaines confrontés à un changement technologique, nous nous demandons comment protéger l'existant alors qu'il faudrait d'abord chercher à tirer au mieux parti du changement. En agissant de la sorte, nous freinons le développement de nouvelles activités et de nouveaux emplois. Les industries de la musique et des jeux en ligne sur Internet constituent deux exemples récents de ce type de réaction".

Pour les rapporteurs, les exemples du spectre hertzien, des professions réglementées ou des droits d'auteurs le prouvent, le réflexe français "entretient une sorte de 'protectionnisme de l'intérieur' qui pérennise des situations à rentes par toujours justifiées". Sont en particulier critiquées la durée des droits voisins, ces droits d'auteur accordés notamment aux maisons de disques et studio de cinéma.
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"L'augmentation de la durée de la protection ne garantit pas plus de créations", avertit le rapport, qui ajoute non sans humour que "l'extension de la durée de protection va concerner des œuvres dont les auteurs sont morts, ce qui réduit sérieusement l'impact de la mesure sur leur capacité de création". Plus fondatementalement, ajoute-t-il, "il est douteux que la création d'un artiste intègre un calcul économique relatif à la durée de protection dont pourront bénéficier ses ayants droit ou les éditeurs de ses œuvres".
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Le rapport met par ailleurs en doute la pertinence de la chasse contre les internautes pirates. "L'impact du téléchargement illégal sur les ventes physiques est indéniable. Il serait cependant excessif d'en faire la cause exclusive de la baisse des ventes", dit-il en rappelant aussi que "le développement de l'internet ne s'est pas traduit par une diminution des perceptions de droit au bénéfice des auteurs". Au contraire, "la moindre perception sur les ventes de CD est largement compensée par des recettes plus dynamiques dans d'autres secteurs", en particulier les concerts.

Quels seront les candidats aux prochaines élections, qui intègreront les recommandations de ce rapport très complet de 174 pages dans leur progmamme électoral ?

[François Battail]

Article qui se complète avec celui de PCInpact : Bercy favorable à un pôle de compétitivité du logiciel libre.

[Saint-Chinian, parti]

Et pour ceux que cela intéresse :

Le communiqué de presse, le discours du ministre ainsi que le rapport dans son intégralité en .pdf, peuvent être consultés et téléchargés, sur le site du Ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie :
ICI , dans la rublique "Actualités" sous le titre : "Rapport sur l’économie de l’immatériel".

[Mikelenain]

juste une chose à dire : Maurice Lévy, enfin quelqu'un de lucide dans les hautes sphères !!! il était temps !!

[antistress]

et sur linuxfr.org

[Saint-Chinian, parti]

Lu dans LaTribune.fr

Thierry Breton a également plaidé pour une "remise à plat des droits d'entrée dans les professions réglementées" et s'est déclaré "frappé" de découvrir les coûts de gestion de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique), "le double de ses homologues étrangers, soit un manque à gagner de 100 millions d'euros pour les auteurs".

Se rappelle t'il également du montant du chèque qu'il a fait à RDDV, pour le lancement de son site "lestéléchargements.com" ?

[antistress]

Amusant :

Plus de 150 pages de réflexions et de recommandations contenues dans... une petite clé de stockage USB. L'idée est pleine de symboles... En bon professionnel de la communication, c'est sous cette forme que Maurice Lévy, le patron de Publicis, a choisi de remettre ce matin au ministre de l'Economie et des Finances Thierry Breton son rapport sur l'économie de l'immatériel, également disponible, tout de même, en version papier...

http://www.latribune.fr/info/L-economie ... ticles.nsf

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Encore plus amusant :

Thierry Breton a également plaidé pour une "remise à plat des droits d'entrée dans les professions réglementées" et s'est déclaré "frappé" de découvrir les coûts de gestion de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique), "le double de ses homologues étrangers, soit un manque à gagner de 100 millions d'euros pour les auteurs".

(même lien)

Surtout quand on pense que le Sinistre de la Culture vient de défendre un projet de loi sur le droit d'auteur pendant 9 mois au Parlement sans que la question ait été évoquée...

[antistress]

Les 20 propositions phares du rapport résumées par Les Echos :
1. Refonder la gestion des droits immatériels de l'Etat avec notamment une révision périodique de leurs conditions d'octroi et une diversification des techniques de valorisation des droits
2. Instaurer une plus grande concurrence entre les différents utilisateurs de fréquences
3. Rapprocher les autorités de régulation des télécommunications et de l'audiovisuel
4. Confier à une nouvelle agence des actifs immatériels publics l'identification des progrès possibles dans la valorisation des marques publiques
5. Renforcer le rayonnement des musées français en leur donnant la possibilité sous certaines conditions de céder le droit d'utilisation de leur nom et de vendre certaines oeuvres
6. Initier une réflexion sur l'inscription des marques au bilan des entreprises
7. Etre à l'origine d'un groupement international de pays développés et émergents de lutte contre la contrefaçon
8. Ratifier le protocole de Londres sur les brevets et relancer le projet de brevet communautaire
9. Créer un médiateur des droits artistiques
10. Privilégier les PME dans le cadre de la commande publique
11. Développer une politique incitative visant à faire venir en France des studios de développeurs de logiciels
12. Envisager une ouverture encadrée du marché des jeux en ligne
13. Etre à l'origine d'une agence de l'innovation industrielle européenne
14. Conforter le développement d'un pôle européen d'expertise financière à Paris
15. Améliorer l'image de la France à l'étranger en chargeant l'AFII (Agence française pour les investissements internationaux) de veiller et réagir aux classements internationaux
16. Adapter la fiscalité en réduisant le taux normal d'impôt sur les sociétés à la moyenne des pays de l'UE et en lançant une réflexion européenne sur l'avenir de la TVA
17. Améliorer les performances en matière d'enseignement supérieur et de recherche en accroissant de 0,5 point de PIB le budget pour l'enseignement supérieur et en regroupant les structures de recherche autour d'une dizaine de pôles
18. Adapter la protection des droits du consommateur
19. Etudier les modalités d'un amortissement du capital humain (exemple: crédit d'impôt pour les dépenses de formation)
20. Créer un Haut conseil pour la croissance par l'immatériel.

[antistress]

juste une chose à dire : Maurice Lévy, enfin quelqu'un de lucide dans les hautes sphères !!! il était temps !!

rapport rédigé par Maurice Lévy, patron de Publicis, et Jean-Pierre Jouyet, chef de l'inspection générale des finances

[akabob]

Bon, evidemment, ca n'a pas plus a la SACEM, qui demande des excuses...

"L'économie de l'immatériel" jette un froid entre Bercy et la Sacem
(Le Monde, 6 decembre 2006)
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 ... 829,0.html