Page 1 sur 21, 2 SuivantP2P : nouvelle condamnation d'un internaute en France

[Saint-Chinian, parti]

A lire en ligne ici :

P2P : nouvelle condamnation d'un internaute en France

Ou bien là

[antistress]

Ou là la

[Saint-Chinian, parti]

Ou là la

Trop facile, mais je vais corriger en "ou bien"....

[antistress]

pfff

[Shnoulle]

Je suis nul en juridique.

Mais DADVSI n'a rien changé pour les téléchargeurs.

Qu'en est il de certaine jurisprudence :
-Tribunal de grande instance de Paris 31ème chambre Jugement du 8 décembre 2005
-Tribunal de grande instance de Bayonne Jugement du 15 novembre 2005

- ....

Dailleurs :

De ce butin notamment, la justice en déduit que l’élément matériel du délit était constitué puisque lors du téléchargement,

La DADVSI permet elle de 'mettre' sur ecoute certaines IPs ? Et dans ce cas , la verifiction du délmit était elle légale à ce moment là ? Dailleurs:
1> le logiciel utilisé pour détecter l'IP et les téléchargement en cours est il validé par une couirs de justice ?
2> ce mème logiciel n'enfreint t'il pas ceratins Droit de Propriété Industrielle ?

Ils se foutent de qui ?


PS: J'espére que l'internate en question va faire appel, qu'il à un bon avocat,
BON COURAGE à lui !

[Alix Cazenave]

Franchement, je ne vois pas ce qu'il y a à redire :
- l'accusé diffusait de la musique sur P2P
- il a été condamné non pour avoir téléchargé (ce qui semble être ici considéré comme de la copie privée), mais pour avoir mis à disposition
- l'élément intentionnel est constitué
- l'outil lui-même n'est pas inquiété par cette décision de justice

Ça a toujours été illégal de proposer une offre de musique sans l'accord des détenteurs de droits. Or ce qu'il a fait le tribunal l'assimile à une offre de musique, donc à de la contrefaçon (3 ans / 300 000 € depuis la nuit des rats, en effet ça n'a pas changé). La procédure - en tout cas de ce que j'en sais - est légale et suppose l'intervention d'un OPJ pour saisir le juge judiciaire et obtenir les informations personnelles correspondant à l'adresse IP relevée. Il y a eu intervention de la gendarmerie pour saisir le matériel.
Personnellement, cette décision de justice ne me dérange pas plus que ça, d'autant que c'est un flambeur du P2P, je veux dire qu'il télécharge tellement qu'il ne doit même plus savoir ce qu'il a sur son DD et qu'il y a probablement pas mal de morceaux qu'il n'a jamais écoutés.

Ce qui me dérange plus, ce sont les commentaires de Marc Guez. Pas sur le fait qu'il demandait 2€ par titre et qu'il ne s'attaquait qu'aux gros téléchargeurs, mais sur ses intentions de s'attaquer aux outils de P2P (inutile d'expliquer pourquoi, je suppose ?).

[Epohrolias]

Personnellement, je ne dirais pas que ça ne me fait rien de mon côté.

Pendant des années, j'ai téléchargé des dessins animés japonais, parce que c'est un de mes passe-temps. Au Canada, ce n'était pas illégal (à l'époque du moins) de télécharger des oeuvres avec des droits. La loi laissait cependant un flou pour ceux qui donnent accés aux oeuvres protégées. Prendre une copie de ce qui se trouve devant nos yeux n'est pas la même chose, au niveau de la loi, que de mettre délibérément accès aux oeuvres dans le but que les autres les téléchargent. Cependant, même si dans le cas qui nous intéresse, il s'agit d'un individu qui a donné accès à des oeuvres protégées, ça me dérange quand même.

À l'époque que je téléchargeais, j'étais étudiant. Je n'avais pas beaucoup d'argent de poche. Mes parents n'en ont jamais eu beaucoup. Les cassettes de dessins animés japonais se vendaient à 30$ pour deux épisodes de vingt minutes, pour des séries qui dépassaient souvent les 26 épisodes. Au Québec, nous étions totalement coupés du dessin animé japonais sur nos chaînes télévisées, et c'est encore le cas aujourd'hui. J'ai donc profité du téléchargement gratuit pour vivre ma passion, comme l'enfant de parents riches (qui a autant de droits, en théorie, que moi) aurait profité de son argent de poche pour acheter ces mêmes dessins animés japonais. Quand je téléchargeais, je ne me posais même pas la question : j'y avait droit, j'étais égal en droit que n'importe qui, mais je n'avais pas les moyens financiers pour avoir accès aux objets de ma passion.

Maintenant, j'ai un emploi. Quand je veux une série, je l'achète. Mes choix sont donc très réfléchis, car ce n'est pas gratuit. L'industrie de la bande dessinés japonaise a fait beaucoup d'argent avec moi aussi. Sans accès gratuit préalable sur Internet, elle n'aurait jamais fait le moindre sous avec moi, et avec des milliers de consommateurs Québécois où l'animation japonaise n'existe presque pas sur les écran. Les prix des dessins animés japonais, du moins les packs qui contiennent des séries au complet, sont beaucoup plus abordables qu'avant, même s'il y aurait matière à amélioration. Je ne consomme pas en quantité exagérée. J'achète, puis je me contente. Mais ça, je ne pouvais même pas le faire avant. Nous vivons dans un régime pas si pire. Nous sommes égaux en droits. Nous sommes dans une démocratie, bien qu'imparfaite. Mais nous ne sommes pas égaux, sur le plan économique.

Je n'aime donc pas quand on donne des leçons sans connaître... qui connaît ce gars, personnellement, ici? Qui est en mesure de juger sans parler à travers son chapeau? Maintenant que je peux me permettre d'acheter, j'achète. Avant, je ne pouvais pas me le permettre. Et je ne savais même pas ce que j'aimais et ce que je n'aimais pas dans les dessins animés japonais. Pouvoir le savoir, en essayant plusieurs genres, j'aurais même pas pu me le permettre, car je devais payer ma scolarité. Alors pour les jugements ''Je m'en fous de ce qu'il lui arrive, je repasserai¨

Aujourd'hui, je me retire du monde du téléchagement, mais je n'ai aucun trouble de conscience d'avoir téléchargé dans le passé. Aussi, j'ai eu accès à des séries qui n'ont jamais été traduites dans ma langue ou en anglais, alors que je ne connais pas le Japonais. Je suis très heureux d'avoir découvert ces oeuvres et je suis infiniment reconnaissant des gens qui les ont traduites et partagées. Je considére que j'avais le droit de télécharger ces oeuvres, indépendament des lois, et que les gens avaient droits de les partager. Je ne me suis jamais considéré comme un voleur et je n'ai aucun remords d'avoir fait partie des gens ayant eu accés á ces oeuvres. Aujourd'hui, j'achète les séries qui me plaisent. J'en ai les moyens. Et tout comme avant, quand je les téléchargeais, j'ai le droit - moralement - de les voir. Et c'est avec un grand plaisir que je prêterai à mes proches dans ma vie réelle mes DVD, pour qu'ils puissent aussi en profiter, car ils y ont tout aussi droit.

[flash]

Bonjour à toutes et à tous.

Il y a un livre qui vient de sortir depuis une semaine et que j'ai pas encore lu : " l'Âge de Peer" de Alban Martin -
http://alban.martin.googlepages.com/

Pendant ce temps là, la justice ce déchaine contre le P2P...
http://www.wikio.fr/search=Peer

A très bientôt.

[antistress]

avec une "bande annonce" ici http://www.generationmp3.com/zik2zik/in ... ban-martin
et la préface là http://cocreation.blogs.com/alban/2006/ ... de_lg.html
le pod cast (dispo momentanément semble t-il) http://www.jamendo.com/fr/album/2881/
qui es tu, fash ?

[Alix Cazenave]

Je n'aime donc pas quand on donne des leçons sans connaître... qui connaît ce gars, personnellement, ici? Qui est en mesure de juger sans parler à travers son chapeau? Maintenant que je peux me permettre d'acheter, j'achète. Avant, je ne pouvais pas me le permettre. Et je ne savais même pas ce que j'aimais et ce que je n'aimais pas dans les dessins animés japonais. Pouvoir le savoir, en essayant plusieurs genres, j'aurais même pas pu me le permettre, car je devais payer ma scolarité. Alors pour les jugements ''Je m'en fous de ce qu'il lui arrive, je repasserai

* Je n'ai en aucun cas donné une leçon : je voulais simplement dire que par rapport au DADVSI et à ce contre quoi nous nous sommes élevés (discrimination de LL et de ses utilisateurs, criminalisation d'un outil et non de son usage, mise à mort de la copie privée, restriction inadmissible des droits du public) ce jugement n'a rien de scandaleux, et il aurait été le même avant le DADVSI.

* Je n'ai pas jugé cet internaute, ce sont les juges qui l'ont fait ; et vu la jurisprudence récente ça aurait pu être pire. Certes, j'ai dit que ça m'avait l'air d'être un "flambeur" du P2P ; je sous-entends aussi par là qu'il s'est exposé plus que de raison, et qu'à force de contrevenir on finit par se faire prendre en flagrant délit bêtement et inutilement. Je ne dis pas qu'il mérite ce qu'il a eu, mais sa situation n'est pas surprenante.

* Je ne suis pas sure qu'on ait besoin de télécharger à outrance, en permanence, pour savoir quels sont ses propres goûts musicaux. Il faut garder là aussi le sens des proportions. De plus, s'il est vrai que nombre de morceaux ne sont plus disponibles que sur P2P, ce n'est quand même pas la majorité ; et s'il s'agit vraiment d'identifier les styles qui correspondent à ses goûts, la Fnac permet d'écouter en magasin tous les CD dont elle dispose.

* Et encore une fois, ce n'est pas sur le download qu'il a été condamné, mais sur la mise à disposition ; il a toujours été illégal de mettre à disposition du public des oeuvres protégées sans l'accord des détenteurs de droits. Cf les festivals / événements / soirées de mariage où la SACEM se point pour percevoir la redevance.


Pour finir, et j'en reviens à mon premier point, le jugement aurait été le même avant le DADVSI. Et je ne trouve pas cette loi scandaleuse car la plupart du temps elle est appliqué avec sagesse par les juges. Je suis nettement plus révoltée par des décisions comme celle de Montpellier où la condamnation sévère de 2 mois avec sursis + dommages-intérêts porte aussi sur le download ; ou celle de la Cour de Cass appelée "Mulholland Drive" qui juge illégale la copie privée de DVD (je raccourcis mais en gros c'est ça).

Sachons nous concentrer sur ce qui est important : défendre les droits du public, la neutralité de la technique et le logiciel libre.