patos a écrit:Merci beaucoup, je comprends mieux maintenant mes droits et obligations quant à l'utilisation des CMS.
Comme expliqué par Pyg, tu es libre de distribuer gratuitement ou non un logiciel libre. Ce faisant, tu dois toujours en laisser les sources, ou la possibilité de trouver ces sources aux destinataires.
Vendre un logiciel libre tel qu'un CMS n'apparaît effectivement pas une très bonne idée, dans la mesure où, tout le monde peut la trouver gratuitement sur le net

et par conséquent, tu risques de te faire ensuite attaquer sur ce point par tes clients, ou tes concurrents

Vendre les services associés (la personnalisation, l'intégration, l'update de l'existant, la sécurisation, une formation...) est une autre chose.
patos a écrit:Mais quid de la charte graphique du site ?
La charte graphique est une composante à part selon les CMS. Certains n'utilisent qu'une feuille de style. D'autres proposent des outils nettement plus améliorés.
Mais quoi qu'il en soit, si tu proposes à une entreprise tes services pour mettre en place entièrement un CMS, je ne pense pas qu'énormément d'entre elles souhaitent retrouver l'un des templates par défaut, que l'on peut retrouver partout sur le net. Ne serait-ce que pour coller à leur image.
Le plus simple est d'intégrer le visuel de l'entreprise à une charte graphique existante. Mais bon, à mon avis ce ne sera pas tous les jours possibles

Si tu modifies un tant soit peu le logiciel pour le rendre compatible avec les nécessités de l'entreprise, à moins que ce ne soit vraiment 3 lignes supplémentaires, tu factureras ce travail à ton client ? Et la licence t'obligera à redistribuer ces modifications sous certaines conditions. Pour moi, il faut voir la charte graphique sur le même plan. Soit tu adaptes un skin pour le client, et tu respectes la licence de celle-ci. Soit tu créées ton propre skin, que tu vends à ton client.
La licence sur ce travail est difficile à définir : suivant le CMS choisi, suivant le travail effectué. Tu peux modifier simplement un CSS, le template en PHP, ou carrément le template à travers des outils proposés par le CMS. A mon avis, quelque soit la méthode utilisée, tu dois être indépendant de la licence du CMS, dans la mesure où on peut considérer la charte graphique comme un plugin au CMS. Sauf si tu modifies considérablement le CMS pour prendre en compte ton skin.
Enfin, si tu choisis de diffuser ton skin sous une licence non libre, ou différente de celle du CMS, attention à être clair là-dessus pour qu'il ne soit pas redistribué par la suite directement lié au CMS.
pathos a écrit: Par contre, si je crée de toutes pièces cette charte graphique, bien qu'elle s'intègre au CMS, je suppose qu'il m'appartient de choisir les droits et d'obligations s'y rattachant ? Tout comme le contenu en fait.
Heu, non, en fait. Le contenu est complètement disctinct du logiciel utilisé. Les deux sont entièrement indépendants. Pour cette raison, tu peux définir tout type de licence pour le contenu, cela n'entre en rien en compte avec la licence du logiciel. Pour un exemple, si tu te sers de Ms Word pour rédiger une lettre, tu peux faire de cette lettre ce que tu veux, la placer sous la licence que tu souhaites : tu es l'auteur.
Si tu souhaites modifier l'habillage de Ms Word... bonne chance

pathos a écrit:Une autre question me vient à l'esprit : comment signifier qu'un contenu ne peut être copié sans autorisation explicite du propriétaire (par exemple) ? Doit-on l'indiquer clairement sur le site ou est-ce que le contenu est implicitement protégé par la loi ?
Pour la jouer très court : la loi prévoit que tout ce qui n'est pas clairement interdit est autorisé.
Donc, pour signifier que le contenu est la propriété de son auteur (ou de la personne morale) et ne peut être ni copié, ni diffuser sans autorisation expresse, et bien il sufit de noter :
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Tolosano