Nous sommes le Sam 28 Juin, 2025 15:08
Supprimer les cookies

Droit de commerce sur le logiciel libre ?

Image Libérer les logiciels et tout autre contenu, comment adopter une Licence Libre ? (GNU GPL, Art Libre et Creative Commons).
Un forum en collaboration directe avec le site Veni Vidi Libri.

Mar 29 Août, 2006 12:55

Bonjour

J'envisage de créer une société de conception de sites Web basée uniquement sur les logiciels libres. Ma question est de savoir si je peux en toute légalité vendre un site Web fonctionnant avec un CMS open source (tel que SPIP ou Joomla) ? Quelles sont mes obligations par rapport à l'auteur du CMS ? Y a-t-il un type de licence me le permettant ou est-ce que toutes les licences des logiciels libres le permettent ? Je crois comprendre que ce que je vends, ce n'est pas le logiciel libre (le CMS) mais plutôt le service de conception de site Web. Merci pour toute réponse.

patos
patos

Messages : 2

Mar 29 Août, 2006 14:32

Pour faire court (d'autres corrigeront/completeront) :
- oui tu peux vendre ton service de personnalisation (prix libre), ou même le CMS original ou modifié par tes soins sur CD ou autres.

La contrepartie, c'est que :
1. ton client doit savoir que tu as utilisé des LL (tu dois fournir la licence, et un accès aux sources)
2. ton client peut lui même revendre ou redistribuer gratuitement ce que tu lui as vendu, sans passer par toi (tant qu'il respecte la licence)

Plus d'infos sur les modalités dans le dernier lien.

Si tu as apporté des modifications au code et que tu redistribue le logiciel, suivant les licences originales, tu dois publier tes modifs sous une licence libre (ex: tu modifie le code source de Joomla (sous GPL), tu redistribue cette version modifiée, alors tes modifs devront être sous licence GPL. Ce n'est pas le cas avec des logiciels sous licence LGPL, par exemple).
Il est aussi bienvenu de laisser visible dans les crédits accessibles aux utilisateurs/visiteurs que le site est basé sur Joomla (ou autre) avec un lien vers le site officiel et les sources.

Des liens à lire absolument :
http://www.gnu.org/licenses/license-list.fr.html
http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.fr.html
et bien entendu :
http://fsffrance.org/gpl/gpl-fr.fr.html
*Nouveau venu ? Lisez les règles d'utilisation de ce forum
*Une question à poser ? Assurez vous qu'on vous répondra
*Soutenir Framasoft ? Participez à l'annuaire !
*"T'es où ?" Inscrivez vous sur la FramaMap
pyg

Avatar de l’utilisateur
Messages : 7858
Géo : Lyonnais

Mar 29 Août, 2006 16:15

Bonjour,

Je crois qu'il faut distinguer le moteur qui fait tourner le site et le contenu du site. Le contenu du site (les infos, les images, le catalogue de ton client ...) doit pouvoir être sous le régime du droit d'auteur (copie interdite hormis des citations courtes ...) alors que le moteur est libre.

Voir la note de Maître Eolas sur son blog : logiciels libres, mais le contenu ne doit pas être copié ...

Cette opinion n'engage que moi, il faudrait voir avec des personnes juridiquement averties
armen

Messages : 408

Mar 29 Août, 2006 18:39

Merci beaucoup, je comprends mieux maintenant mes droits et obligations quant à l'utilisation des CMS. Mais quid de la charte graphique du site ? Cette charte graphique se décline en feuilles de style CSS (ou templates) qui s'intègrent au site. D'après ce que j'ai compris jusqu'ici, si je reprends un template et si celui-ci est distribué avec une licence libre, les mêmes droits et obligations que les CMS s'appliquent. Par contre, si je crée de toutes pièces cette charte graphique, bien qu'elle s'intègre au CMS, je suppose qu'il m'appartient de choisir les droits et d'obligations s'y rattachant ? Tout comme le contenu en fait.

Une autre question me vient à l'esprit : comment signifier qu'un contenu ne peut être copié sans autorisation explicite du propriétaire (par exemple) ? Doit-on l'indiquer clairement sur le site ou est-ce que le contenu est implicitement protégé par la loi ?
patos

Messages : 2

Mar 29 Août, 2006 21:40

patos a écrit:Merci beaucoup, je comprends mieux maintenant mes droits et obligations quant à l'utilisation des CMS.

Comme expliqué par Pyg, tu es libre de distribuer gratuitement ou non un logiciel libre. Ce faisant, tu dois toujours en laisser les sources, ou la possibilité de trouver ces sources aux destinataires.

Vendre un logiciel libre tel qu'un CMS n'apparaît effectivement pas une très bonne idée, dans la mesure où, tout le monde peut la trouver gratuitement sur le net ;) et par conséquent, tu risques de te faire ensuite attaquer sur ce point par tes clients, ou tes concurrents ;)

Vendre les services associés (la personnalisation, l'intégration, l'update de l'existant, la sécurisation, une formation...) est une autre chose.

patos a écrit:Mais quid de la charte graphique du site ?

La charte graphique est une composante à part selon les CMS. Certains n'utilisent qu'une feuille de style. D'autres proposent des outils nettement plus améliorés.
Mais quoi qu'il en soit, si tu proposes à une entreprise tes services pour mettre en place entièrement un CMS, je ne pense pas qu'énormément d'entre elles souhaitent retrouver l'un des templates par défaut, que l'on peut retrouver partout sur le net. Ne serait-ce que pour coller à leur image.

Le plus simple est d'intégrer le visuel de l'entreprise à une charte graphique existante. Mais bon, à mon avis ce ne sera pas tous les jours possibles ;)

Si tu modifies un tant soit peu le logiciel pour le rendre compatible avec les nécessités de l'entreprise, à moins que ce ne soit vraiment 3 lignes supplémentaires, tu factureras ce travail à ton client ? Et la licence t'obligera à redistribuer ces modifications sous certaines conditions. Pour moi, il faut voir la charte graphique sur le même plan. Soit tu adaptes un skin pour le client, et tu respectes la licence de celle-ci. Soit tu créées ton propre skin, que tu vends à ton client.

La licence sur ce travail est difficile à définir : suivant le CMS choisi, suivant le travail effectué. Tu peux modifier simplement un CSS, le template en PHP, ou carrément le template à travers des outils proposés par le CMS. A mon avis, quelque soit la méthode utilisée, tu dois être indépendant de la licence du CMS, dans la mesure où on peut considérer la charte graphique comme un plugin au CMS. Sauf si tu modifies considérablement le CMS pour prendre en compte ton skin.

Enfin, si tu choisis de diffuser ton skin sous une licence non libre, ou différente de celle du CMS, attention à être clair là-dessus pour qu'il ne soit pas redistribué par la suite directement lié au CMS.
pathos a écrit: Par contre, si je crée de toutes pièces cette charte graphique, bien qu'elle s'intègre au CMS, je suppose qu'il m'appartient de choisir les droits et d'obligations s'y rattachant ? Tout comme le contenu en fait.

Heu, non, en fait. Le contenu est complètement disctinct du logiciel utilisé. Les deux sont entièrement indépendants. Pour cette raison, tu peux définir tout type de licence pour le contenu, cela n'entre en rien en compte avec la licence du logiciel. Pour un exemple, si tu te sers de Ms Word pour rédiger une lettre, tu peux faire de cette lettre ce que tu veux, la placer sous la licence que tu souhaites : tu es l'auteur.
Si tu souhaites modifier l'habillage de Ms Word... bonne chance :D

pathos a écrit:Une autre question me vient à l'esprit : comment signifier qu'un contenu ne peut être copié sans autorisation explicite du propriétaire (par exemple) ? Doit-on l'indiquer clairement sur le site ou est-ce que le contenu est implicitement protégé par la loi ?

Pour la jouer très court : la loi prévoit que tout ce qui n'est pas clairement interdit est autorisé.

Donc, pour signifier que le contenu est la propriété de son auteur (ou de la personne morale) et ne peut être ni copié, ni diffuser sans autorisation expresse, et bien il sufit de noter :

----
© Copyright 2006 - Nom Prénom
Tous droits réservés. Conditions d'utilisation.
----

Tolosano
Tolosano

Messages : 1940
Géo : Toulouse

Mer 30 Août, 2006 08:36

La charte graphique, si c'est toi qui l'a conçue, c'est ton bébé, donc tu peux la protéger. J'avais un ancien client qui avait protégé la police et la couleur de leur logo ...
armen

Messages : 408

Mer 30 Août, 2006 15:12

Tolosano a écrit:
pathos a écrit:Une autre question me vient à l'esprit : comment signifier qu'un contenu ne peut être copié sans autorisation explicite du propriétaire (par exemple) ? Doit-on l'indiquer clairement sur le site ou est-ce que le contenu est implicitement protégé par la loi ?

Pour la jouer très court : la loi prévoit que tout ce qui n'est pas clairement interdit est autorisé.

Donc, pour signifier que le contenu est la propriété de son auteur (ou de la personne morale) et ne peut être ni copié, ni diffuser sans autorisation expresse, et bien il sufit de noter :

----
© Copyright 2006 - Nom Prénom
Tous droits réservés. Conditions d'utilisation.
----

Tolosano

T'es sûr de ça ? En droit français, c'est pas le copyright par défaut ?

L'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle stipule :

« L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».


(bon, je frime mais en fait j'ai trouvé ça sur Wikipedia :D )

Après, c'est justement si on veut laisser plus de libertés qu'il faut le signaler... Non ?
Veni, Vidi, Libri - Diffuseurs de Licences Libres
http://venividilibri.org
Maps

Avatar de l’utilisateur
Messages : 1691
Géo : Québec

Jeu 31 Août, 2006 19:10

Maps, dès que tu crées quelque chose intellectuellement, tu es soumis au droit d'auteur, et ce que tu créés est ta chose. C'est sous ton copyright.

Dire que c'est juste un copyright ne suffit pas à dire que tu interdis par défaut toute utilisation... Et même si c'était le cas, je pense qu'il est judicieux de rappeler dans tous les cas ce qu'il est possible de faire ou de ne pas faire.

Ici, je ne m'étendrais pas davantage sur comment faire du non libre... C'est le cas le plus simple, et ce ne sont pas les exemples qui manquent sur le web ;)

Tolosano
Veni, Vidi, Libri - Diffuseurs de Licences Libres
http://VeniVidiLibri.org
Tolosano

Messages : 1940
Géo : Toulouse

Jeu 21 Sep, 2006 16:59

Bonjour,

J'avais penser a faire ce même style de commerce , c'est pourquoi le sujet m'intéresse et m'interpelle,

Il y a quelques boites ici en france et en europe qui propose ce genre de prestation , pourtant ils ne mentionnent pas sur leurs sites ( enfin et pas tous , heureusement) qu'ils utilisent tel ou tel cms, de plus ces prestation sont vendues horiblement cheres...

Un site crée a l'aide d'un cms, sommes nous obligé de mentionner ce cms sur le site , exemple joomla ? il y a énormement de site crée avec celui-ci qui ne comporte pas la mention joomla !!!

Pensez vous que le client est intéressé par connaître l'outil utilisé ? ou simplement le résultat final et de ses possibilités?

Je voudrais bien que vous me dites ce que vous en pensez !!!

merci.
essaie

Messages : 11

Jeu 05 Oct, 2006 22:40

essaie a écrit:Il y a quelques boites ici en france et en europe qui propose ce genre de prestation , pourtant ils ne mentionnent pas sur leurs sites ( enfin et pas tous , heureusement) qu'ils utilisent tel ou tel cms, de plus ces prestation sont vendues horiblement cheres...


Le fait que les prestations soient chères est justifié si :
* la qualité est au rendez-vous
* les prestations sont assez courtes

Comme ton client ne va pas te payer à re-développer pour la 10ème fois un système de gestion de contenu, il ne va y avoir que des trucs sur-mesure pour lui, a priori.


Un site crée a l'aide d'un cms, sommes nous obligé de mentionner ce cms sur le site , exemple joomla ? il y a énormement de site crée avec celui-ci qui ne comporte pas la mention joomla !!!


Disons que la question que tu poses peut être abordée de plusieurs façons.

D'une part, il y a l'obligation. Non, tu n'as pas d'obligation de dire que tu utilises tel ou tel CMS libre, même s'il est GPL (c'est la liberté de modification, tu peux ôter une pention du style «Fait avec Joomla»).
D'autre part, ça n'intéresse pas tout le monde. Lorsque je prends le car, je me fiche de savoir si c'est un Renault ou un Mercedes... c'est le problème du chauffeur !


Pensez vous que le client est intéressé par connaître l'outil utilisé ? ou simplement le résultat final et de ses possibilités?


Ca dépend des clients. Certains clients, ça va les rassurrer, d'autres ça va leur faire peur de savoir que leur site tourne avec un outil logiciel libre...
Ceux que ça va rassurer, c'est ceux qui pensent en termes de durabilité de leur investissement (l'outil évolue sans qu'ils aient à le financer) ou à leur indépendance (ils savent qu'ils ne seront pas lés à toi car d'autres personnes que toi pourront modifier le code aisément).

Ceux qui vont avoir peur, ce sont ceux qui n'ont rien compris du tout au logiciel libre (et ils sont nombreux :cry: ). A ceux-là, il faut leur faire une explication depuis le début (et rester souriant et patient ;-)).


Je voudrais bien que vous me dites ce que vous en pensez !!!


Selon moi, c'est intéressant de dire sur ton site que tu fais des sites basés sur tel ou tel outil (genre Joomla, SPIP, OsCommerce...) car :
* tu leur fais comprendre qu'ils ne vont pas te payer pour que tu réinventes la roue, mais juste pour leur truc spécifique
* tu seras plus facilement trouvé par les clients qui recherchent spécifiquement quelqu'un pour leur faire un site sous leur CMS favori
* tu peux éventuellement être référencé comme prestataire de service sur les sites des projets (certains projets font ça : ils citent les entreprises qui fournissent du service autour de leur logiciel)
* tu indiques clairement à tes (potentiels) clients ce qu'il va y avoir dans la prestation
r4ph4el

Messages : 7
Géo : Nyons, France

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant actuellement ce forum : Aucun utilisateur inscrit