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Page 2 sur 6Précédent 1, 2, 3, 4, 5, 6 Suivant[Quizz] Pour les juristes qui ont des notions d'informatique

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Mer 09 Août, 2006 09:48

Je ne suis pas un juriste, mais ils me semblent que tu utilises des moyens techniques pour reproduire une oeuvre protégée. Peu importe, la manière alambiqué dont tu t'y prends, c'est de la contrefaçon car une violation du droit de reproduction. Celui qui sera poursuivi sera celui qui donnera les informations les plus complètes, donc a priori le fichier "paramètres" (car ce fichier est bien crée dans l'intention de reproduire une oeuvre, peu importe son brouillage).
De plus, l'avocat de Casimir est en train de faire chauffer son papier à en-tête pour diffusion de photos protégés de son client.

Le coup du nombre premier me semble plus intéressant : on pourrait même imaginer un album de musique des "nombre premiers" de la même manière qu'il y a eu, il y a très longtemps, de la musique de pulsars (des radiations captés par des radiotéléscopes, un peu bricolées pour passer dans les ondes audibles). De plus, il me semble qu'en ce moment, un homme politique essaie de faire passer une loi pour pouvoir enregistrer comme marque déposée les nombres de département (01, 69, 75, 93, etc...), si mes souvenirs sont bons à cause d'une sombre histoire de t-shirts. Certes, c'est du droit des marques et pas du droit d'auteur, mais ça surprend quand même.
dupont54

Messages : 104

Mer 09 Août, 2006 10:06

En réalité, il est possible de transformer n'importe quelle information en un fichier codant pour une oeuvre protégée par l'utilisation d'une fonction mathématique appropriée.

Je m'explique. Supposons que je dispose d'un fichier dans lequel se trouve la représentation binaire d'un nombre premier. Un grand nombre premier. En fait tellement grand que sa représentation binaire fait 3Mo.

Et bien en appliquant une fonction XOR sur ce fichier et un autre fichier contenant un autre nombre sous forme binaire (mais celui là n'est pas premier, notez la nuance) j'obtiens un fichier MP3 tout a fait écoutable.

Dès lors si les deux fichiers d'origine sont chacun mis a disposition par des utilisateurs différents, doit-on poursuivre celui qui a mis le nombre premier a disposition ? Ou l'autre ? Ou les deux ? Et surtout pourquoi ? Est-ce que celui qui met à disposition un nombre premier est protégé et pas l'autre ?

Il se trouve que le nombre premier est un exemple valable parmis tant d'autres : une image, une url, ou n'importe quelle information peut être utilisée. Y compris un nombre quelconque ou un fichier musical codant pour une oeuvre tombée dans le domaine publique.

Edit : Supposons que je mette a disposition un fichier de 3Mo contenant l'encodage du nombre 2 en binaire. Il s'agit donc d'un fichier contenant (24M - 2) 0 suivis de 1 puis de 0. Il s'agit bien d'un nombre premier.
Dernière édition par casimir le Mer 09 Août, 2006 10:46, édité 3 fois au total.
casimir

Messages : 15

Mer 09 Août, 2006 10:08

La question est intéressante.
Dommage qu'il n'y ait plus de juriste ici pour y répondre... :(

Allo ???!!! Y a des gens ?
jesuiscontre

Messages : 51

Mer 09 Août, 2006 10:52

casimir a écrit:En réalité, il est possible de transformer n'importe quelle information en un fichier codant pour une oeuvre protégée par l'utilisation d'une fonction mathématique appropriée.

Oui, mais c'est la fonction mathématique (ou le fichier paramètre, le nombre pas premier) qui me paraît illicite, car elle est clairement construite dans le but de reproduire une oeuvre protégée spécifique. Celui qui diffuse le nombre pas premier me semble jouer avec le feu, et celui qui reconstitue les morceaux (ou explique comment faire dans le but de retrouver l'oeuvre) est carrément brulé au 4° degré.
dupont54

Messages : 104

Mer 09 Août, 2006 10:58

casimir a écrit:
Suite a ma lecture du papier de Maitre Eolas, j'ai aussi une autre question a formuler : si j'ai légalement acquis un fichier DRMisé, suis-je bien le propriétaire d'un fichier binaire, et d'une license d'écoute illimité d'une oeuvre ?



Je dirais que non tu es titulaire de la licence du dit fichier. Si celle ci n' autorise pas de transformation, et mettons un nombre de copie limitée a 0 et un nombre de lecture limité a 1 tu devra t'y conformer. tout tiens dans la licence hors celle ci (quelque soit le support) n'est que tres rarement exprimé clairement. (les logos du genre CopyControl signalent juste l'existence d'une MTP, et ne valent pas licence ...)

Smggl
Smeagoogle

Messages : 346
Géo : A l' ouest

Mer 09 Août, 2006 11:05

dupont54 a écrit:Oui, mais c'est la fonction mathématique (ou le fichier paramètre, le nombre pas premier) qui me paraît illicite, car elle est clairement construite dans le but de reproduire une oeuvre protégée spécifique. Celui qui diffuse le nombre pas premier me semble jouer avec le feu, et celui qui reconstitue les morceaux (ou explique comment faire dans le but de retrouver l'oeuvre) est carrément brulé au 4° degré.


1° Donc tu supposes que celui qui diffuse un nombre premier est protégé parce que le nombre est un nombre premier. Puis-je alors diffuser un nombre pair (ou impair peut-importe) et être protégé ? Dans ce cas, celui qui diffuse le masque est protégé lui aussi (le nombre représenté par le masque est nécessairement pair ou impair).

Dans l'hypothèse du nombre premier = 2, encodé pour qu'il atteigne exactement la taille du masque, la fonction mathématique a appliquer pour récupérer la musique est donc de faire un XOR sur le masque et l'encodage du 2. A la limite, celui qui applique cette fonction n'a même pas besoin de télécharger le fichier encodant le 2, il peut le générer lui même.

2° Si tout repose sur la personne qui diffuse le masque, qu'en est-il de deux fichiers completements aléatoires tels que F1 ^ F2 = MP3 ?

3° Expliquer comment reconstruire un fichier peut donc être aussi simple que de diffuser la fonction XOR et le nombre 2 ?
casimir

Messages : 15

Mer 09 Août, 2006 12:08

casimir a écrit:En réalité, il est possible de transformer n'importe quelle information en un fichier codant pour une oeuvre protégée par l'utilisation d'une fonction mathématique appropriée.

Je m'explique. Supposons que je dispose d'un fichier dans lequel se trouve la représentation binaire d'un nombre premier. Un grand nombre premier. En fait tellement grand que sa représentation binaire fait 3Mo.

Et bien en appliquant une fonction XOR sur ce fichier et un autre fichier contenant un autre nombre sous forme binaire (mais celui là n'est pas premier, notez la nuance) j'obtiens un fichier MP3 tout a fait écoutable.



Encore une fois, c'est à partir du "fichier source", qu'il faut raisonner. Le fichier source est-il légalement possèdé ou non ?

Je te confirme que la réponse se trouve sur le blog de Me Eolas

MeEolas a écrit:► Trouver sur un disque dur des fichiers dont les MTP ont été contournés. Si ce sont des MP3, la question de leur source se posera. Avez vous un CD original sans MTP ? Allez en paix, c'est une copie privée. Non ? Ha, alors : Ont-ils été téléchargés ? Trois ans, 300.000 euros. Les avez-vous récupéré en virant vous même les MTP ? 3750 euros d'amende. Vous avez utilisé un programme pour virer les MTP ? 750 euros. Si vous avez des fichiers issus d'un CD gravé au format CDA en partant des fichiers protégés, pas de problème, c'est un usage prévu par la licence.

Eolas
Saint-Chinian, parti

Messages : 2239
Géo : Paris

Mer 09 Août, 2006 12:32

Je vais apporter quelques précisions qui me semblent essentielles à la compréhension du problème.

Si je possède le fichier MP3 sur mon disque dur, les remarques de Maitre Eolas sont valables.

Supposons maintenant que je crée un fichier F1 de façon complètement aléatoire, de la même taille que MP3. J'applique la fonction XOR sur F1 et MP3 pour obtenir un fichier F2. J'efface ensuite le fichier MP3.

Toute l'information contenue dans MP3 est maintenant contenue dans deux fichiers distincts. Cependant, un seul fichier ne donne aucune information sur le MP3 d'origine, tel que démontré par Claude Shannon en 1949 (voir à ce sujet l'article de wikipedia concernant le XOR). Dès lors, si je donne le fichier F2 à un ami, et que je l'efface de mon disque dur, je ne dispose plus d'aucune information me permettant d'écouter l'oeuvre. En somme, je n'ai plus aucune trace de l'oeuvre sur mon disque dur.

Supposons maintenant que je rendre publique F1, et que mon ami rende publique F2. Il est théoriquement possible de reconstruire à la volée le fichier MP3 pour l'écouter, mais sans le stoquer.

Peut-on me poursuivre pour détenir et diffuser F1 ? Peut-on poursuivre mon ami pour détenir et diffuser F2 ?
casimir

Messages : 15

Mer 09 Août, 2006 12:34

"Il n'est de pire sourd que celui qui ne veux rien entendre !"

Les réponses qui t'ont été fournies me paraissent pourtant très claires. Je ne comprends pas où tu veux en venir avec tes "si" et tes "mais" ...

Je laisse tomber.

Amuse toi bien.
Saint-Chinian, parti

Messages : 2239
Géo : Paris

Mer 09 Août, 2006 13:54

Saint-Chinian a écrit:"Il n'est de pire sourd que celui qui ne veux rien entendre !"
Désolé Saint-Chinian, à mon avis cette maxime s'applique surtout à toi sur ce coup là.

Casimir essaye désespérément de te dire qu'il ne possède aucun fichier mp3, il ne possède que des fichiers binaires qui ne lui servent strictement à rien, qui ne sont pas des oeuvres protégées par le droit d'auteur et qu'il se contente de les mettre gracieusement à disposition de qui veut bien les prendre.

Il me semble que casimir pose des questions bien moins absurdes que la loi DADVSI (pourtant concoctée par des notables), et surtout infiniment moins ridicules que la décision du Conseil Constitutionnel.
- L'article 21 condamne le fait d’éditer un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public d’œuvres ou d’objets protégés. Et qu'importe qu'il soit dédié au travail collaboratif.

La mesure avait été très critiquée, car finalement, tout est échange sur le net et en informatique. Afin de protéger les logiciels liés au travail collaboratif et l’échange de fichiers non soumis à rémunération du droit d’auteur, une disposition avait été intégrée pour les protéger de sanctions injustes. Cependant, le juge a considéré la mention comme ni utile ni suffisamment précise. Elle est au surplus contraire au principe d’égalité puisqu’elle laisse sans protection pénale les droits moraux des auteurs ayant renoncé à une rémunération, ainsi que les droits voisins du droit d'auteur. C’est une catastrophe pour les professionnels qui pouvaient trouver là un abri pour œuvrer en paix dans leur activité... ils vivront maintenant dans le risque continuel.

L'égalité, (le signe = vous savez ?) n'est-ce pas la plus simple des opérations mathématiques ?
L'égalité, d'après les "sages", c'est :
ma traduction de la décision des sages a écrit:il est inconstitutionnel d'exonérer de prison les honnêtes gens qui utilisent honnêtement les banques, car c'est contraire au principe d'égalité ... avec les braqueurs de banques. Ou parce que ça laisse sans protection les droit moraux des pingouins sur la banquise qui, eux, n'utilisent pas du tout les banques

Écoute casimir, quand on voit comment le Conseil Constitutionnel, les "sages", sont capables de ridiculiser la plus simple des opération logiques, l'égalité (= pour les non-sages), comment crois-tu qu'ils vont comprendre une opération tellement plus complexe, le ou exclusif (XOR pour les pirates) ?

Binaire, fichiers, mise à disposition, ... , XOR !
C'est "manifestement" des outils de pirate. Peut-être même de jeune !!!
Au karch... au trou, pour contrefaçon !
Probablement pour outrage à magistrat aussi : « XOR ? XOR ? est-ce que j'ai une tête de XOR ? »
birin

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