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Page 1 sur 61, 2, 3, 4, 5, 6 Suivant[Quizz] Pour les juristes qui ont des notions d'informatique

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Mar 08 Août, 2006 19:17

Voilà un petit Quizz pour nos amis juristes (avec quelques notions d'informatique). En utilisant uniquement cette documentation (pour ceux que ça intéresse) et le texte de la DADVSI, pouvez vous trouver de quoi je suis coupable dans les 4 cas suivants ?

Cas 1 : J'ai sur mon disque dur un fichier contenant une oeuvre protégée par la DADVSI et encodée au format mp3. Disons pour simplifier que je l'ai téléchargé sur un réseau P2P. Ce fichier est donc un fichier binaire de 3Mo, c'est à dire composé d'une suite de 24 million de 0 et de 1. Appelons ce fichier MP3. Je peux le lire avec un lecteur approprié, je peux le copier sur mon balladeur, l'envoyer par email a mes amis ou même le mettre en libre téléchargement sur un site web. Vous allez me dire que je risque la prison et tout le tralala car je suis un vilain pirate. Bon.

Cas 2 : J'ai sur mon disque dur un fichier binaire, appelons-le MASK, de 3Mo lui aussi. Mais celui là n'est bon a rien. Il ne s'agit pas du tout d'un flux mp3. Il s'agit d'un bête fichier contenant 24 million de 0 et de 1 qui ne représentent rien de particulier. Seule et extraordinaire coincidence, si je lui applique une fonction logique particulière (un XOR(1) par exemple) j'obtiens mon fichier MP3 cité plus haut. MASK ^ 1 = MP3. Quels droits ont les majors sur ce fichier MASK ? Supposons que je sois toujours un vilain pirate aux yeux des ayants droits. Celà signifit que tout possesseur d'un fichier quelconque qui, par l'application d'une fonction logique (et plus généralement mathématique), peut être transformé en un fichier contenant des données protégées par le droit d'auteur est un vilain pirate. OK.

Gros hic, tout fichier complètement licite peut être transformé par une fonction logique en un fichier codant pour des données protégées. Par exemple si je prends cette photo de moi (PHOTO), que je lui applique une fonction XOR avec un paramètre particulier, PARAMETRE, je vais pouvoir générer mon fichier MP3. PHOTO ^ PARAMETRE = MP3. Vous allez me dire : tout est justement dans le paramètre. Donc vous supposez que les gens qui ont des droits sur le fichier MP3 peuvent m'assigner devant un tribunal pour possession du fichier PARAMETRE et utilisation froduleuse de la fonction XOR.

Cas 3 : plus sournoi. J'ai mis a disposition de tout un chacun cette jolie PHOTO de moi sur internet. J'aime partager les belles choses avec le plus grand nombre. Accessoirement, je dispose de deux fichier binaires PARAMETRE et BIN. Il se trouve que PARAMETRE ^ BIN = RDDV, c'est à dire que si j'utilise la fonction XOR sur les bits composants les fichiers PARAMETRE et BIN, j'obtiens la représentation ASCII de plusieurs itération de la chaine "www.rdonnedieudevabres.com". C'est technique mais croyez moi, c'est possible. Comme je suis bien sympa, je diffuse gratuitement à tous mes amis le fichier BIN. Est-ce répréhensible ? On ne peux pas me reprocher de diffuser une photo de moi. On ne peux pas reprocher à notre cher ministre d'utiliser le nom de domaine si dessus pour son site web. Non. Je ne vois qu'une seule chose : on va me reprocher de diffuser le fichier BIN parce que c'est le seul fichier qui n'a aucune valeur particuliaire intrinsèque. D'accord.

Cas 4 : je met à disposition sur mon site web un fichier binaire CASIMIR de 3Mo. Rien de particulier. Encore un fichier qui ne sert à rien. Un bon ami à moi met à disposition sur son propre site un fichier binaire LEONARD de 3Mo lui aussi. Sans utilité non plus. Mais il se trouve que CASIMIR ^ LEONARD = BIN ! Aïe. Bon. Juridiquement, c'est la faute à qui ? Moi ? Mon ami léonard ? Ou au petit malin qui va construire un flux mp3 en utilisant froduleusement la fonction XOR ?

Voilà, amusez vous bien :D
casimir

Messages : 15

Mar 08 Août, 2006 19:36

Salut, et bienvenue ici sur ce forum qui est une mine de renseignements si on se donne la peine de lire les informations déja postées.

Je te conseille de prendre connaissance des commentaires juridiques concernant la loi DADVSI, qui ont été publiés sur le blog d'un avocat et dont le lien a été donné ici :

http://forum.framasoft.org/posting.php? ... e&p=156951




Certes ces commentaires, ne contiennent pas les réponses juridiques à tes questions farfelues ...

Dans le (les) exemple(s) que tu cites, seul le premier est juridiquement intéressant.
Si tu es pris en flagrand délit de téléchargement illégal massif, tu feras l'objet d'une perquistion à ton domicile avec saisie de tout ton matériel et de tous les CD/DVD qui seront trouvés.

Fais confiance, aux brigades spéciales de la Police et de la gendarmerie qui après étude détaillée du contenu de tout ton matériel saisi, pour séparer le bon grain de l'ivraie, remettront un constat de saisie détaillé au Tribunal, qui te convoquera pour que tu leur expliques, que les fichiers soumis au Droit d'Auteur, en ta possession ne sont pas illégaux ...


:P
Saint-Chinian, parti

Messages : 2239
Géo : Paris

Mar 08 Août, 2006 20:00

Tout dépend aussi de ce que tu utilise pour envoyer les photo de toi à tes amis.
Si c'est un réseau P2P, même si c'est juste ta photo, tu va quand même au trou.
Enfin rien n'est dit, faut encore attendre les premiers procès pour que les juges tranchent si ces réseau sont licites ou pas.
D'ailleur, idem pour ta boite de messagerie. mais il y a quand même moins de chance que les juge interdises les mail. Mais en théorie, la loi est tellement flou qu'ils le pourraient.

Pour l'histoire des Masque, XOR etc.. j'en sais rien mais je me demande si c'est pas assimilé à une simple conversion de format.
WisTiTi68

Messages : 93

Mar 08 Août, 2006 20:14

WisTiTi68 a écrit:Si c'est un réseau P2P, même si c'est juste ta photo, tu va quand même au trou.
Enfin rien n'est dit, faut encore attendre les premiers procès pour que les juges tranchent si ces réseau sont licites ou pas.
D'ailleur, idem pour ta boite de messagerie. mais il y a quand même moins de chance que les juge interdises les mail. Mais en théorie, la loi est tellement flou qu'ils le pourraient.


Allez donc lire les commentaires d'Eolas, cela vous évitera d'écrire n'importe quoi !
Saint-Chinian, parti

Messages : 2239
Géo : Paris

Mar 08 Août, 2006 22:42

tient je propose un :

Cas 5 :
[s]Je suis musicien[/s]... Supposons que je sois musicien. Je crèe un joli morceau qui va me rapporter des millions. Le disque est disponible dans tous les rayons de France, de Navarre et des iles Kerguelen (!). Un mahématicien farfelu (?) cherche un grand nombre ... un très très grand nombre, un maouss de chez poids lourd pour tester un programme de recherche génial qu'il vient d'écrire pour décomposer les nombres en produit de facteur premier et décide d'utiliser le fichier de ma p'tite chanson (qui n'est qu'une suite de 0 et de 1) et bing ... découvre que ma chanson correspond à un énorme nombre premier. Puis-je encore réclamer des droits d'auteur pour ma chanson puisque celle-ci est en fait un nombre mathématiquement remarquable. Dois-je poursuivre le mathématicien pour contrefaçon ?
"The most important thing in the programming language is the name. A
language will not succeed without a good name. I have recently invented
a very good name and now I am ***spam*** a suitable language." (D.E. Knuth)
albatros

Messages : 27
Géo : Savigné L'Évêque (72)

Mar 08 Août, 2006 22:50

:shock: Faites gaffe. Si jamais les hypothèses se vérifient est que ces cas violent la DADVSI, vous êtes en train d'expliquer sur un forum ce qu'il faut faire ...
Vieu motard que jamais
azertyman64

Messages : 380
Géo : PAU

Mer 09 Août, 2006 00:14

Je suis allé lire l'analyse de Maître Eolas. C'est effectivement très instructif. Et ça m'a permis d'ouvrir les yeux sur un point majeur : encore une fois on assimile l'oeuvre et le support.

L'oeuvre, dans le cas d'une chanson, c'est de la musique et des paroles auxquels on pourrait ajouter un interprete (quoi que l'interpete, n'est peut-être qu'un support après tout).

Le support c'est le CD, la bande magnétique, le fichier binaire MP3 ou le fichier WMA DRMisé.

Des lors, albatros, le mathématicien farfelu a peut-être trouvé un nombre représentant ta chanson sur un support donné. Je doute que ce nombre puisse représenter à la fois ta chanson en MP3 et en WMA. Donc il dispose bien d'une copie du support d'une oeuvre. Mais il serait abusif de parler de la copie de l'oeuvre.

Reste qu'une fois ceci posé, est-ce que les fichiers LEONARD et CASIMIR ci-dessus peuvent être considérés comme des supports de l'oeuvre ? Si oui, PHOTO et RDDV aussi je suppose ?

En réalité le support de l'oeuvre c'est LEONARD ^ CASIMIR ^ PHOTO ^ RDDV.

Qu'en dit la DADVSI ? Ca m'a pas l'air bien clair tout ça :?
casimir

Messages : 15

Mer 09 Août, 2006 00:38

casimir a écrit:Je suis allé lire l'analyse de Maître Eolas. C'est effectivement très instructif. Et ça m'a permis d'ouvrir les yeux sur un point majeur : encore une fois on assimile l'oeuvre et le support.


Ah ? ? ?

Relis encore l'analyse en question ...

Au fait, que cherches tu à démontrer, ici sur ce forum ?
Saint-Chinian, parti

Messages : 2239
Géo : Paris

Mer 09 Août, 2006 06:26

Je ne cherche pas à démontrer. Je ne suis pas juriste :P

Je cherche juste à savoir si :
  • mon ami Léonard peut être poursuivi en justice pour avoir diffusé le fichier LEONARD sur internet.
  • mon ministre peut être poursuivi en justice pour avoir un site web à l'adresse www.rdonnedieudevabres.com
  • je peux être poursuivi pour avoir diffusé ma photo ou posséder un fichier CASIMIR


Suite a ma lecture du papier de Maitre Eolas, j'ai aussi une autre question a formuler : si j'ai légalement acquis un fichier DRMisé, suis-je bien le propriétaire d'un fichier binaire, et d'une license d'écoute illimité d'une oeuvre ?

Je souhaite deux petites réponses a des questions Juridico-Techniques qui ne me semblent pas aller de soi. Voilà tout. Pourras-tu, courageux Saint-Chinian, eclairer ma lanterne ?
casimir

Messages : 15

Mer 09 Août, 2006 09:25

casimir a écrit:
Je souhaite deux petites réponses a des questions Juridico-Techniques qui ne me semblent pas aller de soi. Voilà tout. Pourras-tu, courageux Saint-Chinian, eclairer ma lanterne ?


Non, je passe.

Je ne comprends pas tes questions "Juridico-Techniques".

Cordialement.
Saint-Chinian, parti

Messages : 2239
Géo : Paris

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