Page 3 sur 4Précédent 1, 2, 3, 4 SuivantLa loi DADVSI sera examinée par le Conseil constitutionnel

[Forest Ent]

combien on parie que y aura plus de français devant leur télé à 19h40 ce soir pour entendre l'explication de zidane, que de façon générale devant n'importe quel discours de chirac?

Voilà un pari que je ne tiendrai certes pas.

[Saint-Chinian, parti]

bah a bien y réfléchir .../...

Le vote ne se fera, sans doute pas uniquement, sur la loi DADVSI, et sur l'avenir du Logiciel Libre en France ... (Mais quelques dizaines de milliers de voix risquent, à mon avis, d'y être plus perdues, que gagnées)

Mais, les autres actions, (Lois) votées, (ou modifiées, retirées) par le gouvernement actuel, apporteront-elles les voix suffisantes pour que la majorité en place, soit assurée de gagner ? Lesquelles (passées ou à venir) ? Quels sont les sondages favorables au gouvernement en place, à ce jour ?


La suite ... (Je ne voudrais pas jouer les "Cassandre", mais ...)

L'ordre des votes qui a été changé, fera qu'en 2007 les Français choisiront en premier leurs députés (les représentants du peuple), avant de voter pour leur Président de la République, c'est nouveau ! ... Qui peut raisonnablement dire aujourd'hui, comment cela va se passer ?

Les jeunes sont décidés à voter, alors qu'ils ne le faisaient pas. (et je pense, qu'ils le feront et plus massivement, que ce que l'on croit -dans les "milieux bien informés <Coluche>-).
Ce qui signifie, que les données traditionnelles d'analyse de vote sont changées.

Pourtant, certains ne croient toujours pas au changement, qui pourrait se produire lors du vote (bon ou mauvais) ...


Alors après .. . ? : "Advienne que pourra" ... ("Gouverner, c'est prévoir" ).


Le choix que feront les électeurs sera de toutes les façons "le bon choix" pour moi, ce sont les règles élémentaires de la démocratie et de la République, auxquels je suis attaché, car je suis profondément Républicain.


Donc, "Bonne chance" aux candidats de tous les partis, sans exception, pour ce nouveau "Challenge Républicain".

Fasse le ciel, que notre pays ne souffre pas, du choix qui sera fait par les électeurs en 2007 !






PS :
Je suis un électeur traditionnel de l'UMP (parceque surtout Gaulliste historique et de tradition familiale) ...

[Roux]

C'est sérieux cette histoire d'ordre des scrutins inversé? tu tires ça d'où? parce que c'est la première fois que j'en entends parler, et si c'est vraiment le cas cela change en effet radicalement la campagne a venir! et cela peut mener à une cohabitation dès les présidentielles!
ainsi qu'influer fortement sur les votes de chacun des scrutins il me semble!
C'est cool ça rajoute du suspenses je trouve!

sur les jeunes politisés, je pense aussi que les sondages sont très très loins d'être vraiment représentatifs des électeurs de 2007. On verra
Mais mon post voulait surtout signifier que malheureusmenet je ne pense pas que DADVSI joue énormément (d'autant que si la gauche passe il ne faut pas rêver non plus: cela me semble une sacrée promesse en l'air... je doute qu'un ministre de la culture, quel qu'il soit, veuille rouvrir le dossier quand on voit tout ce qui s'est passé...)

Sinon c marrant toi je te voyais plutôt gauchiste comme moi! Comme quoi DADVSI transcende vraiment les clivages!

[Saint-Chinian, parti]

Sinon c marrant toi je te voyais plutôt gauchiste comme moi!

Et depuis quand, les Gaullistes seraient-ils devenus des gens, que l'on pourrait qualifier d'être "de droite" d'après toi ? (Le génie du Général n'avait-il pas été de vouloir supprimer la notion de parti, ainsi que les clivages traditionnels y afférents ?)

Mais cela c'est du passé ...

[Roux]

c pas faux mais bon gaulliste gauchiste ça c'est quand même rarement vu non?

[Saint-Chinian, parti]

c pas faux mais bon gaulliste gauchiste ça c'est quand même rarement vu non?

C'est effectivement, ce que certains pourraient être amenés à penser, actuellement en 2006 ... Et pourtant ...





PS:

En ce qui concerne l'ordre du déroulement des élections en 2007 :

Présidentielles en Mai et Législatives en Juin sont elles maintenues, ou ai-je rèvé d'un ordre inversé comme il en avait été question il y a un certain temps ?

Qui pourrait nous le confirmer ?

D'avance merci.

[Alix Cazenave]

Je suis un électeur traditionnel de l'UMP (parceque surtout Gaulliste historique et de tradition familiale) ...

Ça devrait donc t'éviter d'écrire des trucs du genre "agir en leur nom personnel, et non au nom de leur groupe" car si tu fréquentes depuis aussi longtemps le RPR puis l'UMP (et donc le milieu politique) tu sais très bien

- que les députés qui se sont opposés l'ont évidemment fait en leur nom personnel ;

- que les députés UMP ne sont par définition pas des députés UDF et sont soumis aux contraintes des partis de pouvoir, donc ce qui est aisé à Monsieur Bayrou (qui est à la fois son propre chef dans son propre parti et candidat à la Présidence) n'est pas forcément dans les cordes de ceux qui appartiennent à la majorité ; d'ailleurs, je t'invite à demander aux sénateurs socialistes s'ils ont eu le choix de ne pas être d'accord avec Madame Tasca - qui avait négocié la directive EUCD - lors de l'examen au Sénat, par exemple sur le 12 bis ;

- que si c'était aussi simple peut-être que des personnalités comme Nicolas Dupont-Aignan - qui a créé son propre mouvement à l'intérieur de l'UMP (Debout la République) et est d'ores et déjà candidat pour la Présidentielle - auraient cosigné la saisine du CC.


Sinon, concernant l'ordre des élections en 2007, je ne suis pas au courant d'un quelconque inversement - qui me paraît de toute manière assez improbable. Pour moi c'est toujours présidentielle en mai et législatives en juin, mais si jamais j'ai un scoop de cette teneur je vous tiens informés.

[Roux]

Je comprends tout à fait ce que tu exposes Alix, par contre je vais me permettre de te reprendre sur le vote du 12 bis au sénat:

Ayant assisté aux séances, j'ai noté précisément les votes des sénateurs socialistes présents:

amdts de suppr du 12bis (159 et 212): abstention du PS, mais vote contre de Tasca (qui avait en effet assuré à ses amis de vivendi qu'elle défendrait cette mesure, vive le lobbying)
amdts 22 (suprression de recherche et travail collabo) et 214 (usage licite): abstention du PS
amdmt 41, 55 et 213 (modif de manifestement en explicitement): Assouline pour, Lagauche contre, le reste du PS s'est abstenu
et sur le vote final de l'article: abstention sauf vote contre d'Assouline

Tasca comme Assouline ont donc bien voté leurs positions "personnelles" (je dirais plutôt d'influence, puisque Tasca était en contact avec les lobbyes industriels, et Assouline avec des gens du libre), en marge de celle du PS, que j'estimais de façon générale absurde puisqu'ils se sont abstenus dans la plupart des votes, comme sur la plupart des articles d'aileurs, ce qui m'exaspérait passablement

D'ailleurs j'avais été personnellement choqué dans le public de voir l'assistant parlementaire de Mme Tasca venir dans les tribunes saluer individuellement successivement les trois lobbyistes Ro assis autour de moi: Rogard du SACD, Rony du SNEP et Roger de l'UPFI

Une conversation à l'entrée du sénat avec cet attaché nous avait d'ailleurs bien éclairé sur son incompréhension forte des liens avec le logiciel libre....

[Saint-Chinian, parti]

Ça devrait donc t'éviter d'écrire des trucs du genre "agir en leur nom personnel, et non au nom de leur groupe" car si tu fréquentes depuis aussi longtemps le RPR puis l'UMP (et donc le milieu politique) tu sais très bien

- que les députés qui se sont opposés l'ont évidemment fait en leur nom personnel ;

- que les députés UMP ne sont par définition pas des députés UDF et sont soumis aux contraintes des partis de pouvoir, donc ce qui est aisé à Monsieur Bayrou (qui est à la fois son propre chef dans son propre parti et candidat à la Présidence) n'est pas forcément dans les cordes de ceux qui appartiennent à la majorité ; d'ailleurs, je t'invite à demander aux sénateurs socialistes s'ils ont eu le choix de ne pas être d'accord avec Madame Tasca - qui avait négocié la directive EUCD - lors de l'examen au Sénat, par exemple sur le 12 bis ;

Un peu trop facile la caricature du "député Gaulliste godillot" (surtout venant de l'intérieur) ...

Rien et personne n'ont jamais empêché les députés gaulliste de voter selon leur convictions personnelles. Cela à même d'ailleurs réussi à certains par le passé ...

Sinon, concernant l'ordre des élections en 2007, je ne suis pas au courant d'un quelconque inversement - qui me paraît de toute manière assez improbable. Pour moi c'est toujours présidentielle en mai et législatives en juin, mais si jamais j'ai un scoop de cette teneur je vous tiens informés.

Merci.

[Saint-Chinian, parti]

Il y avait, sans doute, à mon avis aussi, de bonnes raisons pour quelques uns, qui pourtant se sont abstenus de le faire, de signer ce recours ... (alors qu'ils sont déjà qualifiés, par certains, de dissidents" au sein même de leur parti).


Dadvsi : examen du recours devant le Conseil Constitutionnel

Dadvsi : examen du recours devant le Conseil Constitutionnel
Ze Dadvsi Code (10740 lectures)

On en sait un peu plus sur le recours exercé contre la loi DADVSI par l'oppposition devant le Conseil constitutionnel, suite à la publication du texte envoyé au juge de la loi (PDF). En voici un bref résumé :

Une procédure peu aux normes ?
Il est d’abord critiqué la procédure législative en elle-même. Celle-ci se serait quelque peu éloignée « des principes de clarté, de lisibilité et de sincérité des débats parlementaires » selon les auteurs de la saisine. Est mis en exergue le retrait épique de la licence globale lors des discussions puis sa réintroduction « en dehors de tout fondement constitutionnel ou réglementaire ». Sont attaquées encore les conditions de la discussion du projet par la commission mixte paritaire. A l’ouverture des travaux de cette commission, 55 nouveaux amendements réécrivant des dispositions essentielles du projet furent présentés. Est-ce bien normal alors que ni le Sénat ni l’Assemblée nationale n’ont eu le temps de l’analyse et de la réflexion avant le vote ?

Sur le fond, les critiques se démultiplient
« Les garanties d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi, de la légalité des délits et des peines sont méconnues » affirment les parlementaires. Sur ce chapitre, les députés égratignent la nécessité pour un particulier voulant bénéficier des exceptions au droit d’auteur, de respecter une obligation légale impossible : le « test en trois étapes ». Une épreuve jugée insurmontable.

« La loi place même les plus avertis dans l’ignorance des conséquences civiles et pénales de leurs actes légitimes et accomplis de bonne foi ». En effet, le législateur impose à celui qui invoque une exception au droit d’auteur de prouver qu’il démontre et justifie l’absence d’atteinte « à l’exploitation normale de l’oeuvre et l’absence d’un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur ». Comment donc le citoyen lambda peut-il contrôler ces questions-là liées aux stratégies de marché ? Pis, « l’imprécision de la loi est susceptible d’entraîner des comportements d’autorestriction des utilisateurs », portant atteinte à la liberté d’information.

Innocent, ou coupable par avance
Les critiques ne s’arrêtent pas là : le délit relatif de mise à disposition d’un « logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés » manquerait indubitablement de clarté. C’est pourtant une obligation essentielle en matière pénale. Or, avec une telle approche, bon nombre des logiciels comportent la fonctionnalité incriminée. De même, il est impossible de savoir si l’on est innocent, ou coupable par avance puisqu’il est impossible de savoir ce que les internautes s’échangeront à l’avenir.

Autres points : l’absence de définition légale de l’interopérabilité, pourtant cause d’exonération de certaines peines. Ajoutons l’impossibilité pour un particulier de saisir l’autorité indépendante de régulation pour faire valoir son droit à l’interopérabilité, une voie réservée aux seuls industriels. Est encore pointé ce nouveau dispositif répressif qui risque de laisser place à un contrôle automatisé, quasi général et constant du réseau.

Discrimination
Mais ce n’est pas tout. Il est encore reproché la limitation du délit aux seules oeuvres protégées soumises à rémunération. C’est là, « la négation de l’existence et du développement du secteur de la création non marchandisé, qui bien que n’exigeant pas une rémunération, dans certains cas, n’en revendique pas moins pour autant le respect de la propriété intellectuelle (…) Celui qui partage devrait-il être discriminé et donc sanctionné par moins de droits que celui qui se fait rémunérer ? »

Ajoutons la discrimination dont souffrent les logiciels de P2P. La loi introduit une différence de traitement pénal entre les reproductions d’un contenu mises à disposition à partir d’un tel logiciel d’une part ou d’un autre vecteur de communication d’autre part. N’y a-t-il pas atteinte au principe d’égalité ? Et qu’est-ce qu’exactement un logiciel de P2P au regard de la loi ? Rien n’est dit….

D’autres points sont encore soumis au Conseil constitutionnel qui a maintenant quelques semaines pour statuer.


Jeudi 13 juillet 2006 à 14h47, rédigé par Marc Rees

©pcinpact.com

Mais bon, nul doute, que "les 12 députés UMP dissidents", n'ont pas eu, (malgré leurs déclarations) la même lecture, que certains d'entre nous sur ce forum ont eu, du texte de loi DADVSI ?

C'est dommage ! Mais force est de constater, que c'est la réalité de la "politique politicienne", qui est actuellement remise au goût du jour au sein du parti majoritaire !

A quand, mais surtout vivement, que le parti unique soit mis en place dans notre pays (comme cela existe déjà dans certains autres pays -même plus grands que le notre-), afin que les uns et les autres, qui ne rentrent pas dans le "moule preétabli et bien défini", nous ne posions plus trop de questions (qui sans aucun doute dérangent) ? ...





[Hors sujet]
(Quelquefois, je me demande, si au sein du parti majoritaire au Parlement, quelqu'un connais, ou se rappelle encore, les paroles du "chant des partisans" - Encore symbole du mouvement Gaulliste, pour certains d'entre nous ? Mais combien somme nous, à nous le rappeler ? - ).