desesperatly a écrit:dupont54 a écrit:Bien que nul en juridique, je pense que ce n'est d'ailleurs pas une MTP au sens de DADVSI : ça n'a pas de rôle "effectif" pour empêcher la copie ou la lecture, ça ne gère aucun droit.
Pas si nul que ça. Le watermarking n'est pas une MTP en tant que tel. ça rentre dans la catégorie de l' "information sur le régime des droits", également protégée par la loi DADVSI (les systèmes qui lisent le tatouage et en fonction de ce qu'il y a dedans peuvent néanmoins être une MTP).
Même si le watermark n'a qu'une information d'identification de l'utilisateur, sans dire "vous avez le droit de faire ci et pas ça", et quand c'est mis sur un média non protégé par autre chose, comme un CD Audio (et donc avec des infos qui ne seront jamais lus en utilisation normale), c'est quoi ?
Sinon ok pour le cas où y a un système qui réagit en fonction du tatouage... Mais, pratiquement ça serait complexifié pour par grand chose, car dans ces systèmes, tout le fichier est crypté de toute façon pour être illisible. Or le but du watermark, c'est d'avoir une information cachée dans un fichier parfaitement lisible.
Ah et pour le nul en juridique, je parlais de mes connaissances...
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dupont54
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