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[blastm]

Quelqu'un peut il me dire comment les tribuneau vont faire pour determiner la licicité d'une oeuvre.
J'ai une copie de cd qu'un membre de ma famille à perdu vendu.
j'ai une copie de cd dont j'ai perdus l'original.
J'ai vendu l'original et il me reste de titres sur mon lecteur mp3, l'album n'etait pas des meillieurs. (...)

dans ce cas la, on procederas a ce formidable test en trois etapes dont il etait fait mention plus haut, surement, et qui as déjà ete utilisé lors d el'affaire mulholand drive pour savoir si tu avais le droit d'effectuer cette manoeuvre:
1° Elle doit correspondre à "certains cas spéciaux"
2° Elle ne doit pas "porter atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre"
3° Elle ne doit pas "causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur"

pour le 1/, le cas du disque "perdu/vendu" n'est pas inscrit dans la loi.
et pour le 2/ et le 3/, ce seras au juge de décider si faire une copie de ton disque que tu as vendu ou perdu, la concerver et l'utiliser est une entrave au marché et a la vente de l'oeuvre..
pour le perdu peut etre pas, pour le vendu, tu auras du mal a optenir gain de cause, a mon avis..

[Stagiaire]

Merci pour vos réponses, j'y vois plus clair maintenant.

François Battail >> Vous risquez une telle peine pour avoir écrit sur un forum « technique du marqueur » ? O_o

[blastm]

Merci pour vos réponses, j'y vois plus clair maintenant.
François Battail >> Vous risquez une telle peine pour avoir écrit sur un forum « technique du marqueur » ? O_o

c'est la peine prévue pour l'éditeur ou le distributeur d'une solution de contournement, ou pour celui qui en fait la promotion, oui.

[dupont54]

pour le perdu peut etre pas..

<troll type="vivendi">
Objection, monsieur le juge, évidemment qu'il y a préjudice inacceptable !!! Quand on vous vole votre voiture, ça ne vous autorise pas à en voler une autre ! D'autant plus que nous proposons des exemplaires pour remplacer à des tarifs raisonnables !!
C'est à cause de ces pirates perdeurs de CD que nos artistes meurent de faim.... :larme-à-l'oeil:
</troll>

Impossible de savoir si l'on est totalement clean sans jurisprudence. Et vu, que l'on est pas dans un pays où la jurisprudence à force de loi, ça n'empêcherait à une cours de cassation de dire à une cours d'appel que "votre application du test en 3 étapes à l'ère numérique, c'est bien, mais maintenant on est à l'ère du numérique 2.0 donc revoyez votre copie"... (j'avoue je caricature, un peu)

Et si le CD à un DRM, la réponse doit être dedans ("si vous céder vos droits en cédant l'original, vous devez détruire toute copie blablabla").

Bon après il faut être pragramatique : les éditeurs et autres ayants droits vont-ils s'amuser à poursuivre au hasard des gens qui n'ont pas l'impression de faire du mal ? ...euh, en fait on connait déjà la réponse...

[Forest Ent]

les éditeurs et autres ayants droits vont-ils s'amuser à poursuivre au hasard des gens qui n'ont pas l'impression de faire du mal ? ...euh, en fait on connait déjà la réponse...

C'est les seuls qu'ils puissent attraper.


La réponse au test en trois étapes est tautologique : "l'exploitation normale d'une oeuvre" n'est définie nulle part, surtout dans un environnement technologique variable. C'est donc par défaut celle que l'industriel a prévu de faire avec les conditions qu'il a prescrites. Donc aucun usage ni exception ne lui est plus opposable sauf explicitement prévu par la loi. Maintenant, c'est Universal qui fixera les règles.

[Saint-Chinian, parti]

Merci pour vos réponses, j'y vois plus clair maintenant.

Il y a aussi de bonnes explications à lire ici :

http://www.presence-pc.com/actualite/da ... kit-17848/

Qu’est-ce que le droit à la copie privée ?

Actuellement, le fait d'acquérir un CD ou un DVD offre un droit d'une durée illimitée sur la consultation de cette œuvre. Lorsque vous achetez un DVD, vous avez le droit d'en faire une copie afin de préserver le support des assauts du monde extérieur. Vous avez aussi le droit de compresser vos CD-audio pour pouvoir les écouter sur votre baladeur MP3 (mais absolument pas de les partager). En effet, en achetant le support, vous avez en réalité payé le droit d'utiliser l'œuvre stockée dessus. C'est ce droit à la copie privée que la DADVSI se propose de limiter et de contrôler.

La DADVSI à en ligne de mire quatre points :

* la copie privée : grâce à une limitation matérielle ou physique du nombre de copies possible, voire en les interdisant ou en dégradant la qualité de celle-ci.
* le choix du lecteur : en imposant l'utilisation ou la non-utilisation d'un lecteur logiciel (logiciel de lecture, système d'exploitation, etc.) ou matériel (marques, modèles, etc.)
* l'anonymat du public : il devient légal de rapatrier des informations personnelles sur l'utilisateur, afin de pouvoir lier l'œuvre à son acquéreur
* l'anonymat de l'œuvre : grâce à des techniques de Watermarking (un code d'identification caché à l'intérieur de l'œuvre et lié à celle-ci), il devient possible de tracer l'œuvre : nombre de lecture, fréquence d'utilisation, etc. Cela rend possible le concept d'œuvre jetable, favorisant la location face à l'achat.

[nonouinon]

J'étais contre les reseaux P2P, je pense que cette irresponsabilité menait tout droit dans le mur. Mais j'ai toujours eu un doute sur la possibilité que tout ceci soit orchestré. J'ai pas compris pourquoi des mesures n'ont pas été prises dès le départ contre les malversations sur le reseaux. L'adresse ip, le fournisseur d'accès menent normalement tout droit chez le proprietaire de l'ordi.

Pourquoi en arrive t-on à un système ou l'ordinateur n'est plus votre propriété privée mais ou au contraire, rootkits et etc sont autorisés par la loi !! Il me semble que microsoft avait tenté ce genre de pari avec des suites bureautiques accessible que sur le net.

Par ailleurs, la loi DADVSI n'est pas à franchement parler votée puisqu'elle résulte d'accords économiques antérieurs à son vote. J'aimerais en savoir plus sur ce genre d'accords afin d'avoir une idée plus précise de ce qui nous attend.

Il est clair que la notion de propriété devient un frein pour certains, aussi la solution location reste plus prometeuse, le forfait sur tout, le forfait sur le droit d'exister quoi.

Moi je veux être propriétaire de mon ordinateur, des accès qui y sont fait, des programmes qui y tournent. Je veux savoir ce qui s'y passe. Ca m'interesse pas cette tout location, je veux un système capitaliste avec loi de l'offre et de la demande, pas un trucage ou je suis prisonnier.

Pourtant quand on voit le succès de Flash player, pdf et autres acteurs propriétaires de brevets a deux balles mais surtout de demarches commerciales conquerantes et agressives, je me demande ou sont les consommateurs et qui domine le monde?

Les droits d'auteur ne sont que les otages de ces enjeux, tout est dans la méthode commerciale, et elle est l'oeuvre de monopoles, c'est inacceptable dans l'etat.

Tout reste bien flou encore.

[nonouinon]

Pourtant je me dis aussi que mon precedent post est con.
Que c'est pas si terrible cette loi, que c'est pas la première étape de quelque chose.
Juste une protection, un ralentissement significatif du piratage.

Sais pas quoi penser.

De toutes façons je vois mal la police venir ecouter dans mes ecouteurs
et je vois mal une protection technique efficace vu que mes oreilles elles sont pas numériques.

De toutes façons l'imprimerie a fait très mal aux diseurs d'histoires, la photographie aux peintres etc, peut être qu'il faut considerer l'industrie du disque comme de l'histoire ancienne.

[François Battail]

Juste une protection, un ralentissement significatif du piratage.

C'est loin d'être démontré, en particulier par l'équivalent DADVSI américain (le DMCA) qui date de 1998, ce qui donne un peu de recul, il semble plutôt que cela produise l'effet contraire.

[nonouinon]

j'ai lu ca :
http://www.pcinpact.com/actu/news/30868 ... -DADVS.htm

l'UMP va utiliser la technologie P2P !!!

C'est a vomir, pour economiser trois fois rien sur un serveur, on va cautioner les reseaux P2P zones de non-droit de non-responsabilité au nom de la liberté !? On a pas oublié les écoutes telephoniques à grande echelle pendant plus de 50 ans, c'est ce courant de pensé la qui va donner des cours de liberté ?

C'est plutot pour foutre le bazard et nous ramener au tout SMS, apres nous avoir fait pleurer sur les risques du P2P utilisés par les pedophiles.

a vomir