Bourgpat a écrit:Quelqu'un peut il me dire comment les tribuneau vont faire pour determiner la licicité d'une oeuvre.
J'ai une copie de cd qu'un membre de ma famille à perdu vendu.
j'ai une copie de cd dont j'ai perdus l'original.
J'ai vendu l'original et il me reste de titres sur mon lecteur mp3, l'album n'etait pas des meillieurs. (...)
dans ce cas la, on procederas a ce formidable test en trois etapes dont il etait fait mention plus haut, surement, et qui as déjà ete utilisé lors d el'affaire mulholand drive pour savoir si tu avais le droit d'effectuer cette manoeuvre:
1° Elle doit correspondre à "certains cas spéciaux"
2° Elle ne doit pas "porter atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre"
3° Elle ne doit pas "causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur"
pour le 1/, le cas du disque "perdu/vendu" n'est pas inscrit dans la loi.
et pour le 2/ et le 3/, ce seras au juge de décider si faire une copie de ton disque que tu as vendu ou perdu, la concerver et l'utiliser est une entrave au marché et a la vente de l'oeuvre..
pour le perdu peut etre pas, pour le vendu, tu auras du mal a optenir gain de cause, a mon avis..
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blastm
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