Page 1 sur 21, 2 SuivantQuestion sur les bootlegs et autres enregistrements

[Latex]

Salut,

J'ai pour habitude de télécharger des bootlegs (enregistrements publics et/ou a partir de la console de l'ingé son d'un concert live) des Pink Floyd. Je trouve qu'en live leur musique est bien meilleure, et je me permet de télécharger ces lives car d'une part j'ai tous leurs albums studios en Cd ou Vinyl, et d'autre part ces lives sont introuvables ailleurs que sur le net.

Pink Floyd a donné son accord pour que ces lives soient téléchargés sur le net. Mais je me demande si avec la loi dadvsi et ces histoires de contraventions, ca sera encore possible. Pensez-vous que les traitements seront automatiques (ah? lui il télécharge, hop une amende) ou qu'il y aura possibilité de recours ? Car après tout, pour qu'il y ait un délit il faut un fait en une volonté, mais pour qu'il y ait une condamnation ne faut-il pas une plainte ?

[mmu_man]

Bah si ils ont donné leur accord...
DADVSI n'oblige pas tous les auteurs à utiliser les DRM tout le temps.
Mais faudra pouvoir prouver que c'est pas un morceau protégé quoi...

[Saint-Chinian, parti]

Salut,

J'ai pour habitude de télécharger des bootlegs (enregistrements publics et/ou a partir de la console de l'ingé son d'un concert live) des Pink Floyd. Je trouve qu'en live leur musique est bien meilleure, et je me permet de télécharger ces lives car d'une part j'ai tous leurs albums studios en Cd ou Vinyl, et d'autre part ces lives sont introuvables ailleurs que sur le net.

Pink Floyd a donné son accord pour que ces lives soient téléchargés sur le net. Mais je me demande si avec la loi dadvsi et ces histoires de contraventions, ca sera encore possible. Pensez-vous que les traitements seront automatiques (ah? lui il télécharge, hop une amende) ou qu'il y aura possibilité de recours ? Car après tout, pour qu'il y ait un délit il faut un fait en une volonté, mais pour qu'il y ait une condamnation ne faut-il pas une plainte ?

Excellente question.

Cela fait partie de tout ce qui reste à définir dans le texte DADVSI. Le système d'amendes automatiques, ne laisse, à mon avis, pas trop de possibilités au contrevenant pour pouvoir plaider sa non culpabilité ...

Souhaitons que les décrèts d'application, apporteront quelques précisions, aux conditions dans lesquelles seront appliquées les amendes.

Pour le moment, et tel que c'est prévu, seuls les téléchargements à partir d'une plate forme légale de téléchargement en ligne, ne seraient pas concernés.

Me trompe-je ?

[desesperatly]

Salut,

J'ai pour habitude de télécharger des bootlegs (enregistrements publics et/ou a partir de la console de l'ingé son d'un concert live) des Pink Floyd. Je trouve qu'en live leur musique est bien meilleure, et je me permet de télécharger ces lives car d'une part j'ai tous leurs albums studios en Cd ou Vinyl, et d'autre part ces lives sont introuvables ailleurs que sur le net.

Pink Floyd a donné son accord pour que ces lives soient téléchargés sur le net. Mais je me demande si avec la loi dadvsi et ces histoires de contraventions, ca sera encore possible. Pensez-vous que les traitements seront automatiques (ah? lui il télécharge, hop une amende) ou qu'il y aura possibilité de recours ? Car après tout, pour qu'il y ait un délit il faut un fait en une volonté, mais pour qu'il y ait une condamnation ne faut-il pas une plainte ?

Il arrive que les artistes donnent leur accord sans avoir celui de leur maison de disque (ex.: Robin Williams qui du haut de ses quelques millions d'avance sur recette peut tranquillement proclamer que le téléchargement, c'est fun) ou d'autres titulaires de droits (auteurs, artistes-interprètes etc.). Dans ce cas, la mise à disposition de ces lives est interdite.
Mais le producteur peut être OK (notamment en cas d'autoproduction). Il y a dans ce cas mise à disposition autorisée et, en bonne application du droit d'auteur, on ne risque rien.

Mais ici encore, la loi DADVSI ne change strictement rien. Les titulaires de droits ont la liberté de proposer leurs oeuvres gratuitement.
Ensuite, en ce qui concerne les erreurs qui seraient liées à l'utilisation de moyens de traitement automatiques, il y a très peu de chances. Automatique ou pas, la recherche des actes de contrefaçon se fait à partir du catalogue de chaque producteur (on fait des requêtes sur britney spears et on voit ce qui sort ; on vérifie que c'est bien un titre de britney spears et si on a les droits, on engage les poursuites). Il n'y a de toute façon aucun risque que l'on soit condamné pour des titres dont la circulation est autorisée (même si la machine peut faire des erreurs, le juge, lui, vérifie).

[Maps]

Mais faudra pouvoir prouver que c'est pas un morceau protégé quoi...

J'espère bien que non ! La présomption d'innocence est encore un droit en France (aux dernières nouvelles) !
Ça sera aux plaignants s'il y en a de prouver l'inverse j'espère !

Ceci dit, si 1) les Pink Floyd ont donné leur accord 2) les bandes ne sont pas commercialisées sous quelque forme que ce soit... je vois pas trop qui porterait plainte.

[Saint-Chinian, parti]

Il n'y a de toute façon aucun risque que l'on soit condamné pour des titres dont la circulation est autorisée (même si la machine peut faire des erreurs, le juge, lui, vérifie).

Ah ? En matière d'amende explique moi comment cela est possible ?

Mais surtout où cela est prévu dans le texte de loi DADVSI

[arfelas]

Il n'y a de toute façon aucun risque que l'on soit condamné pour des titres dont la circulation est autorisée (même si la machine peut faire des erreurs, le juge, lui, vérifie).

Il y a un juge qui vérifiera chaque amende???

[desesperatly]

Il n'y a de toute façon aucun risque que l'on soit condamné pour des titres dont la circulation est autorisée (même si la machine peut faire des erreurs, le juge, lui, vérifie).

Il y a un juge qui vérifiera chaque amende???

Ben pour fixer une amende, oui, il faut l'intervention de la justice. Les majors ne sont pas encore des juridictions pénales.

[Saint-Chinian, parti]

Ben pour fixer une amende, oui, il faut l'intervention de la justice. Les majors ne sont pas encore des juridictions pénales.

Sauf qu'en l'espèce, l'amende sera fixée par la loi (DADVSI) ...

[Forest Ent]

A priori, s'il s'agit d'une amende, il n'y a pas besoin de plainte.

Pour ce que j'en ai lu jusque là, la loi ne dit rien des procédés qui seront utilisés pour la faire respecter. Ces procédés devront être conformes aux lois en vigueur, et éventuellement approuvés par la CNIL selon leur nature.

A supposer qu'il existe un radar du net qui soit capable de détecter tous les échanges de tous les particuliers, pour qu'il puisse être utilisé comme base pour distribuer des PV, il faudrait au minimum un catalogue de fichiers protégés surveillés, même non exhaustif. Ce catalogue ne pourrait être constitué que par déclaration d'ayant-droits.

S'il est constitué de noms d'oeuvres, il faudra ensuite une procédure manuelle d'attribution de noms de fichiers à des oeuvres. Par exemple, que penser d'un fichier qui s'appellerait "je ne suis pas le tube Estas Minabla de Los Ringardos.dans ton c.mp3"? Je ne vois pas très bien quelle juridiction aurait les moyens humains d'une telle analyse.

Il pourrait alors être constitué de hash ed2k ou de torrents, ce qui serait automatisable. Cela implique une surveillance permanente des réseaux pour identifier ces hash qui risquent d'être multiples. A nouveau, la police n'en a pas les moyens. Ce serait donc RIAA et MPAA qui s'en chargeraient, et fourniraient les résultats à la police. Mais quelle valeur celle-ci devrait-elle accorder à cette déclaration ?

Ca ne serait pas un problème s'il s'agissait de quelques centaines de fichiers, mais il s'agit de quelques centaines de millions.

A mon avis, ça ne peut que se concentrer sur les derniers tubes, de manière à retarder leur sortie sur la net.