antistress a écrit:Ne tournons pas autour du pot : cette autorité est fondamentalement defectueuse à cet égard. Elle est inapte à atteindre le but pour lequel elle a été créée (l'interopérabilité)
[url=http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?t=17172]Il faut bien comprendre que l'intéropérabilité (=la possibilité de lire une oeuvre quel que soit le matériel ou logiciel utilisé) vise les utilisateurs, par définition.
Ce sont les seuls concernés par l'intéropérabilité, les seuls à qui elle profite.
Et pourtant ce sont les seuls à ne pas pouvoir saisir l'autorité chargée de garantir cette interopérabilité.
C'est un non-sens parfait, sauf à vouloir un dispositif délibérément inefficace.[/url]
Le non-sens est plutôt dans le raisonnement. Ce n'est pas parce qu'une loi entend profiter à certaines personnes qu'elle doit confier à ces personnes les moyens d'en profiter. L'essentiel est le but, pas le moyen. La sécurité des personnes, par ex, est garantie par l'Etat aux citoyens, mais ceux-ci ne sont pas autorisés à séquestrer ou exécuter les personnes qu'ils trouvent menaçantes ou qui leur ont volé leur scooter. Comme toute analogie, c'est forcément biaisé, mais le raisonnement est le même.
Il n'y a rien d'inhabituel, en droit français, à ce que les conditions de saisine soit restreintes.
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desesperatly
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