Page 3 sur 4Précédent 1, 2, 3, 4 SuivantIl y a t-il encore un chance de supprimé la loi DADVSI???

[dejepe]

RDDV est bien lui-même allé au charbon pour soutenir le sociétes de l'industrie musicale, et il n'a pas sauté !

Ce n'est tout de même pas "Superman" ? Si ?

Non, pas Superman, mais si RDDV est allé au bout c'est parcequ'il savait qu'il avait derriere lui les majors et une grande partie des artistes (les artistes médiatiques en tous cas). C'est d'ailleurs pour cette dernière raison qu'un Jack Lang est restait tès discret dans cette histoire et c'est également pour cela que la gauche ne suprimera pas la loi si elle revient au pouvoir, car aller contre les majors oui mais contre les artistes non (à moins de vouloir perdre toute une frange de la gauche bo-bo...).

Bref tant que de nombreux artistes présenteront la loi comme une protection pour eux et leur travail il ne faut pas attendre grand chose. C'est pourquoi la gauche a très vite abandonnée la licence globale et reportée toute son action sur l'interropérabilité ce qui pouvait parra^tre assez rusé mais en même temps enlever tout intérêt médiatique au débat. Car malheureusement l'interropérabilité le grand public et les mass médias s'en foutent....

[desesperatly]

Non, pas Superman, mais si RDDV est allé au bout c'est parcequ'il savait qu'il avait derriere lui les majors et une grande partie des artistes (les artistes médiatiques en tous cas). C'est d'ailleurs pour cette dernière raison qu'un Jack Lang est restait tès discret dans cette histoire et c'est également pour cela que la gauche ne suprimera pas la loi si elle revient au pouvoir, car aller contre les majors oui mais contre les artistes non (à moins de vouloir perdre toute une frange de la gauche bo-bo...).

Bref tant que de nombreux artistes présenteront la loi comme une protection pour eux et leur travail il ne faut pas attendre grand chose. C'est pourquoi la gauche a très vite abandonnée la licence globale et reportée toute son action sur l'interropérabilité ce qui pouvait parra^tre assez rusé mais en même temps enlever tout intérêt médiatique au débat. Car malheureusement l'interropérabilité le grand public et les mass médias s'en foutent....

ça fait plaisir de lire des analyses lucides.

[Saint-Chinian, parti]

Bref tant que de nombreux artistes présenteront la loi comme une protection pour eux et leur travail il ne faut pas attendre grand chose. C'est pourquoi la gauche a très vite abandonnée la licence globale et reportée toute son action sur l'interropérabilité ce qui pouvait parra^tre assez rusé mais en même temps enlever tout intérêt médiatique au débat. Car malheureusement l'interropérabilité le grand public et les mass médias s'en foutent....

Certes, mais tout cela pourrait très bien, ne pas durer aussi longtemps que les contributions ... Les titulaires de Droits d'Auteur, que cette loi prétend défendre, risquent très vite, de s'apercevoir qu'ils ont été trompés !

Attendons pour voir ...

[arfelas]

surtout qu'il n'y en a pas tant que ça des artistes qui ont soutenu le projet de loi...
C'est surtout que l'on nous a montré qu'eux...

[Latex]

Et oui, cela s'apelle de la manipulation médiatique, nous ens ommes victimes tous les jours, dans beaucoup de domaines... mais la, nous avons su nous informer nous mêmes, suivre les débats a l'assaemblée et au sénat, et nous n'avons pas été dupes !

Beaucoup ont dit que cette loi ne serait pas votée, que cette loi serait modifiée etc.... si ce n'est peut etre pas réaliste, cela montre au moins une chose : nous espérons ! Continuons à nous battre, car c'est maintenant qu'il ne faut pas lacher !

[antistress]

Seul recours : le Conseil constitutionnel, si les quelques députés/sénateurs PS/PC/Verts motivés arrivent à trouver suffisamment de députés/sénateurs.
Mais de toute façon, même si le Conseil constitutionnel est saisi, je ne suis pas du tout sûr qu'il censurera (en tout cas pas toute la loi).

n'oublions pas que le CC est politisé (lien 1 et 2)

[antistress]

aussi, le nouvel article L 335-2-1 (art. 21 de la loi, anciennement 12 bis) pourrait être inconstitionnel comme inintelligible ?
je n'y crois pas trop, mais ce qui est sûr c'est que les juges auront du mal à s'appuyer dessus.

[dupont54]

On en reparlera de cette loi de toute façon, c'est sûr.

Regardons la situation aux US : malgré le DMCA, vôté en 98, le marché continue de se casser la gueule et le P2P ne ralentit pas. Les faits sont têtus.
Quant aux DRM, ils vont causer des problèmes au grand public : les gens ont l'air de les accepter, car pour l'instant, ça ne s'est pas "trop" mis en travers de leur chemin, mais, c'est intrinsèque à la technologie, ça arrivera tôt ou tard. (D'ailleurs, mêmes leurs grands défenseurs s'y heurtent, il y a eu au moins 2 histoires du genre qui ont trainé sur le net. Bon, ça ne les fait pas changé d'avis à ces pauvres victimes du syndrôme du Stockholm, mais c'est toujours ça de pris...)
De la même manière que pour les opérateurs mobiles ou les FAI, quand les gens en auront marre de se faire balader de support technique en service commercial parce qu'ils arrivent pas à utiliser leurs musiques, les plaintes vont se multiplier auprès des assoces de consommateurs et de la DGCCRF.

Mais les éditeurs et constructeurs aussi vont demander à revoir ces lois. Apple ne va certainement pas s'en montrer satisfait, lui qui tient à son précieux DRM propriétaire pour verouiller le marché. Et les majors ont encore plein de propositions dans les cartons qu'ils affinent en ce moment aux US : disparition du "trou analogique", apparition du broadcast flag, pub non zappable par les appareils d'enregistrement et plus généralement, la chasse après tout ce qui ressemble de près ou de loin à un appareil d'enregistrement, quota minimum obligatoire d'achat (non, celui-là j'invente).

[antistress]

Je réitère ce que j'ai dit : beaucoup au PS sont heureux que le sale boulot ait été fait et si c'était un gouvernement socialiste qui avait était en charge de le faire je crains que le réultat final n'eu pas été très différent si ce n'est peut-être au niveau des réactions de certaines associations ou organismes...

+1
Pour les mêmes raisons, et quelles que soient les déclarations d'intention (sincères) de Christian Paul ou Patrick Bloche, peu de chances qu'un ministre de la culture PS veuille s'atteler à son tour à ce "sale boulot". D'autant que s'ils le font, ils seront tenus de mettre en oeuvre une très large concertation (puisqu'ils reprochent au gouvernement de ne pas l'avoir fait suffisamment), ce qui est la garantie d'un débat sans fin qui ne débouchera sur rien, sinon sur la chute du ministre en charge de la question.

En cours de législature, c'est exact.

Mais pas si ça figure dans le programme electoral du candidat qui sera élu. Cela lui donnerait l'assise démocratique indispensable pour réviser la loi, dans la limite de la directive (en cours de révision).

D'ailleurs, où en sera le processus de révision au lendemain de l'élection présidentielle ? Sera t-il encore temps pour le futur président de peser sur ce dossier (à supposer qu'il le veuille) ?

[desesperatly]

aussi, le nouvel article L 335-2-1 (art. 21 de la loi, anciennement 12 bis) pourrait être inconstitionnel comme inintelligible ?
je n'y crois pas trop, mais ce qui est sûr c'est que les juges auront du mal à s'appuyer dessus.

Dans une affaire aux Etats-Unis (je ne sais plus laquelle), c'est l'un des arguments qui a été soulevé par une société poursuivie pour mise à disposition de moyens de contournement d'une MTP. Elle soutenait que le DMCA était inconstitutionnel parce qu'incompréhensible. Le juge lui a répondu que si toutes les lois incompréhensibles étaient déclarées inconstitutionnelles, le Code des impôts US n'existerait plus de puis longtemps...

L'article 335-2-1 proposé n'est sans doute pas le plus incompréhensible des articles introduits dans le CPI.
Il est peut-être trop imprécis pour un texte pénal. Perso, je n'en suis pas sûr. La réponse bientôt (peut-être).