Sinon pour revenir à une question précédente ...
Des sites proposant des paroles de chansons avaient été menacés par la SACEM avant DADVSI (cf:
http://www.01net.com/article/265222.html). Pourtant ces paroles, on peut très bien les avoir en tête. La copie sous forme papier/numérique sans reversement de droits d'auteur est interdite, mais la même copie sous forme biologique ne l'est pas?
De là, on peut très facilement en venir à dire que le code source de certains programmes interdits et relativement simples, peut être intégralement mémorisé.
Or il s'agit bien de "la mise à disposition du public [..] sciemment et sous quelque forme que ce soit" de certaines informations qui est condamnable, et non pas l'acte de les posséder en mémoire cervicale. Par analogie, je n'ai pas le droit de commettre un meurtre, mais j'ai tout à fait le droit de savoir comment on en commet un. Et si DADVSI s'appliquait aux meurtres, je n'aurais désormais plus le droit d'expliquer comment on en commet un.
- "Papa, papa, comment on fait un piratage numérique?"
- "Je n'ai pas le droit de te l'expliquer, personne n'a le droit de te l'expliquer, tu devras essayer de le deviner intuitivement" (alternative: "demande à ta mère")