Page 1 sur 21, 2 Suivantlogiciel propriété de l'employeur ...?

[Bruce33]

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide pour répondre à mes interrogations !
Ma situation est la suivante : je travaille dans une entreprise dont l'activité n'est pas l'informatique mais où l'informatique est un outil indispensable. J'ai développé, pendant mon temps libre, des outils (macros Excel, petits programmes AutoIt...) qui me facilitent le travail et parfois celui de mes collègues.
Ma première question est : suis-je propriétaire de ces programmes ou bien est-ce mon entreprise ?
Deuxième question : puis-je faire partager mon travail à la communauté du libre en fournissant les sources sous licence GPL ?
En fait, je vais bientôt changer d'employeur et je me demande si je vais pouvoir conserver mes programmes...

Merci de bien vouloir m'éclairer.

[10ip]

Sauf mention particulière dans le contrat, le résultat de ton travail appartient à l'entreprise.
Tu trouvera toutes les infos dans le Code de la Propriété Intellectuelle.

Une autre solution serait peut-etre de poser la question à ton employeur et de négocier directement avec lui.
Pour les arguments, regarde du côté du projet Veni Vidi Libri

[ben_san]

Hello,

Le wiki est encore en construction (d'ailleurs toute personne intéressée...), donc au cas où tu n'ais pas la réponse sur le wiki :
- création d'un logiciel par un salarié : appartient, dès sa création, à l'employeur (L 113-9 ou L 113 et des brouettes je crois). Même si ce n'était pas ta mission première, le seul fait d'avoir programmé pendant tes heures de travail, ou avec le matériel de l'entreprise, serait suffisant.
-Si tu prends le logiciel avec toi : contrefaçon puisque tu n'as aucun droit...
-Puisque tu n'as aucun droit, tu ne peux pas non plus le diffuser sous GPL, seul l'employeur le peut

Effectivement, le mieux est de s'arranger avec ton employeur, sachant que s'il t'autorise à utiliser les logiciels, demande un écrit assez précis, surtout si c'est pour une utilisation au sein d'une autre entreprise...

Ben

[Bruce33]

Merci pour vos réponses. Elles ont le mérite d'être claires.
Je vais donc tenter de convaincre mon employeur...

[sudsud]

Bonsoir, tout le monde
On se calme.
Bruce33 a dit "temps libre", donc hors contrat de travail.
Songe plutôt à demander une augmentation.
Ton code, tu en fait ce que tu veux.
Tu le donnes, ça ne te rendra pas plus pauvre.

[ben_san]

Effectivement, tout dépend de l'interprétation des mots, pour moi, temps libre, c'était pendant le boulot, quand c'était plus calme. Mais dans ce cas, au boulot...
Mais effectivement, si en dehors du temps de travail, en dehors des locaux et du matos, dans un domaine sans rapport à sa mission dans son contrat de travail, alors là, ok!

[wiko]

question à deux balles concernant la propriété intellectuelle, en l'occurence la de la programmation, est ce un abus du code du travail ?

dans la loi la propriété intellectuelle est liée à celui qui la crée ..... donc en l'occurence 2 poids 2 mesures.

Je suis graphiste et dans chaque contrat de travail que je signe ou contrats tout court, l'utilisation de mes travaux est expressement explicité dans la durée et l'utilisation ex :
si je fais une plaquette la société n'aura pas le droit d'utiliser les éléments graphiques ou la mise page sur un site web sans accord préalable avec moi.(sauf cas expressement explicité ex une charte graphique ou un logo qui est "plus cher" car justement cession de propriété intellectuelle)

Pour info un groupement d'association de photographe va trainer en justice des sociétés et le gouvernement pour contournement et abus sur la propriété intellectuelle.

Pourquoi y a t il 2 poids 2 mesures ? Pourquoi le code travail considère que la propriété intellectuelle dans la programmation n'est pas la même que dans un domaine peut être un peu plus artistique mais pas plus "intellectuel" ?

Le code du travail prends t il le pas sur la loi devant les tribunaux ?

(je ne suis pas juriste mais cette question me semble assez complexe)

[Sythuzuma-Ka]

(je ne suis pas juriste mais cette question me semble assez complexe)

et pertinente, elle mérite d'être posée effectivement...

[ben_san]

Le code du travail, c'est la loi...

Il n'y a qu'un seul code qui "gère" le droit d'auteur : le Code de Propriété Intellectuelle.
Le principe est que pour toute création, l'auteur est le titulaire des droits intellectuels sur sa création. Ceci parceque la création est l'"empreinte de la personnalité de son auteur".
Donc le principe est que celui qui crée possède ces droits, tant qu'il ne les a pas cédé expressement.

Le contrat de travail ne traite pas de la Propriété Intellectuelle. Il y a donc, historiquement, une indifférence totale du contrat de travail vis-à-vis de la PI.

Néanmoins, les logiciels, qui sont des "oeuvres" au sens du droit d'auteur confèrent moins de droits à leur auteur (on ne recherche ici plus que l'"apport personnel de l'auteur"). Les droits moraux sont réduits. Et dans le cas spécial où un logiciel est conçu par un salarié, les droits sur ce logiciel sont dévolus à l'employeur.
Ce n'est donc qu'une exception au droit d'auteur, qui, comme beaucoup d'autres, vise à compenser le champ de plus en plus vaste de créations protégées par le droit d'auteur.

Donc il n'y aucun conflit au sein de la loi, simplement les dispositions du CPI concernant les logiciels sont plus pragmatique, et orientées économie, que le reste des droits d'auteur qui a plus tendance à sacraliser l'auteur.

En tant que graphiste, tu disposes de droit sur tes créations tant qu'elles sont originales. Pour qu'elles le soient, il faut qu'elles soient "empreinte de ta personnalité", il me paraît légitime que la situation soit celle dont tu parles.

J'ai essayé d'être rapide et exhaustif à la foi, et j'espère que je réponds à la question même si une véritable réponse mériterait sûrement plus de temps ^^

Cordialement,

Ben

[wiko]

merci pour cette explication