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[Tatanne]

Bonjour a tous, je suis nouveau sur le forum mais je vous lis depuis un petit bout de temps.
Histoire d'etre à la mode, j'ai moi aussi préparé un petit mail pour notre cher ministre adoré :

Monsieur le ministre,

Je me permet de vous faire parvenir un mail car voila, en bon citoyen qui s'intéresse un petit peu au fonctionnement de son pays j'ai quelques questions (et surtout des craintes) à propos des nouvelles lois qui sont votées ces derniers temps et en partculier la loi DADVSI.
Si mes informations sont correctes, il me semble que, grâce à cette merveilleuse loi, le simple fait de télécharger une oeuvre protégée par les droits d'auteurs peut nous conduire à 3 ans de prison et 300 000 € d'amende.
D'un autre coté, si mes souvenirs sont exacts, vous avez vous même eu quelques démélés avec la justice ces dernières années. Plus précisément, vous avez été reconnu coupable de blanchiment d'argent (et pourtant vous êtes aujourd'hui ministre, que le système est bien fait ! A quand Guy Georges à la défense et Emile Louis à l'intérieur !!).
L'issu de ce procés vous à valu 15 000 € d'amende. Ma question est donc toute simple: Pensez vous rééllement que télécharger un film ou une musique soit un crime 20 fois supérieur au fait de blanchir plus de cinq millions de Francs pour financer un parti politique douteux ?
Une autre des interrogations porte sur le fait qu'il paraîtrait que certains amendements de cette fameuse loi soit signés Vivendi Universal. Ceci ne vous choque-t-il pas ? Comment est-ce possible qu'une entreprise privée écrive des lois ? Seriez vous aussi clément si, par exemple, Carrefour venait avec une loi redant criminel le fait de se fournir dans un autre supermarché (ou aurez vous besoin qu'une valise se promène sous la table pour la faire passer)?
Ce sont ici mes principales interrogations (mais j'en ai d'autres), et je vous serez donc infiniment reconnaiscant si vous pouviez les lever.

En vous remerciant,

Signature

[Alix Cazenave]

* tu commences mal : 3ans/300000€ c'est la situation actuelle, et c'est le principal point sur lequel le ministre a tenté de communiquer ("fini la taule pour les internautes")
* pour la suite c'est encore pire : ce n'est pas en insultant et en caricaturant que tu susciteras des réactions intéressantes chez le ministre (Guy Georges et Emile Louis, toi aussi tu fais dans la démesure : de même que le droit d'auteur ne se situe pas au-delà des libertés fondamentales, le blanchiment n'est pas un crime sur mineur)
* enfin, sur la forme c'est bourré de fautes.

ça fait trois bonnes raisons de ne pas lire ta lettre qui, entre nous, ne recèle pas beaucoup d'éléments de fond.
De toute manière, comme d'autres l'ont dit sur ce forum, maintenant c'est aux Députés qu'il faut s'adresser et éventuellement au Premier ministre puisque c'est à lui que revient la décision de convoquer ou non une CMP.

D'une manière plus générale ça marcherait peut-être mieux si tu essayais d'être plus constructif (tu peux t'inspirer des nombreuses lettres qui ont été publiées sur ce forum, elles sont structurées et l'argumentation est de qualité). Parce que des lettres d'insultes, RDDV a dû en recevoir un paquet (c'est le lot de tout ministre) et il n'a que faire de la tienne.
Et puis on n'attire pas les mouches avec du vinaigre.

Alix

PS : je crois que je ne suis pas de très bonne humeur aujourd'hui

[arfelas]

PS : je crois que je ne suis pas de très bonne humeur aujourd'hui

trés réaliste par contre

[Badou]

Merci pour l'adresse mail du ministre, voici la lettre que je lui ai envoyé

Monsieur, le Ministre.

En premier lieu, je vous présente mes respects.

Secondement, j’aimerai vous soumettre ma requête.

Je suis un citoyen français, en recherche d’emplois. Je vis dans une société dans laquelle je vois les plus fortunés s’enrichir encore, et les gens de la base comme moi crever de plus en plus de faim.

L’une de nos dernières libertés pour supporter cette vie difficile était d’avoir accès à la culture en achetant des disques, et des films.

Or il se trouve que de plus en plus de ses supports intègrent la protection ‘Drm’ Elle protège si bien, les fichiers, qu’il est à près impossible de les utiliser sans windows, média player.

On ne peut les écouter dans sa voiture, son lecteur multimédia,ect …

Je suis tout à fait d’accord pour rémunérer un artiste, on m’a toujours appris que tout travail mérite salaire.

Là où je suis moins d’accord c’est de ne pouvoir utiliser mon bien, que j’ai acquis légalement (en l’achetant dans un magasin spécialisé) Comme je l’entend.

Où est la liberté lorsqu ’avec votre accord, et celui des maisons de production Microsfot Puissant groupe industriel monopolise le marché en rendant obligatoire l’utilisation de ses produits pour l’écoute et le visionnage des œuvres audio, vidéos.

Que dire du racket organisé par les sites de vente en ligne tel que Wanadoo, Virgin, et Fnac (pour ne citer qu’eux).

Qui vendent à prix d’or (environ 10 euro l’album) des fichiers, qui ne peuvent être écouter que sur windows, et qui bien souvent après une reconfiguration du système d’exploitation, (à cause des virus, sur le net, ou à cause de windows lui-même qui bloque on ne sais pourquoi) ne reconnaît pas la licence acquise légalement vous obligeant à racheter l’album deux à trois fois si vous êtes honnête.

Nous sommes dans une société dans laquelle la jeunesse ne se reconnaît plus, et cherche sa place, (nous n’avons qu’à voir la crise des banlieues)

Dans laquelle on demande toujours aux mêmes personnes de faire des efforts ; quand au sommet, on voit des ministres et ex ministre coupable de délits en tout genre se faire amnistier ou soutenir par la tête de l’exécutif.

Vous êtes un homme politique, vous êtes érudit, vous savez donc qu’une société qui n’a plus de libertés se rebelle contre le système mis en place par l’état.

Ne comprenez vous donc pas, qu’en nous privant de l’accès à la culture, vous faîte le jeu de l’extrême droite qui dans l’ombre attend son arrivée au pouvoir.

Les électeurs, excédés par vos lois engrangeant le profit pour les puissants, et la misère pour la base n’auront d’autre choix pour vous faire comprendre leurs détresses que celui de voter pour Lepen en 2007.

Mais si un tel scénario deviens réalité, ne vous en prenez pas aux Français car c’est votre politique, et seulement elle qui aura conduit l’extrême au pouvoir.


Je vous prie d’agréer Monsieur le Président mes salutations distinguées.



David BONNET

Je rappel que pour écrire au ministe de l'Inculture, c'est ici : http://www.culture.gouv.fr/culture/comment-ministre.htm

[alexnoe]

* tu commences mal : 3ans/300000€ c'est la situation actuelle, et c'est le principal point sur lequel le ministre a tenté de communiquer ("fini la taule pour les internautes")

Certainement pas pour le fait de parler d'eMule

* pour la suite c'est encore pire : ce n'est pas en insultant et en caricaturant que tu susciteras des réactions intéressantes chez le ministre

Alix, je crois que tu es trop optimiste avec le ministre. Il n'a jamais répondu à aucune question intéressante posée par qui que ce soit: Comment allait-il mettre en place la riposte graduée qu'elle avait déposée le 20 décembre? Pourquoi voulait-il poursuivre tout internaute qui aurait commis une infraction sans intention? Pourquoi, selon lui, la publication du code source d'un logiciel interoperable avec un DRM ne tomberait-elle pas sous le coup de l'ancien article 13? Comment sera définie une infraction? Pourquoi était-il favorable à la suppression des sous-amendements 363/364 au Sénat après son avis favorable à l'amendement vivendi universal sous réserve que ces deux sous-amendements (parmis d'autres) fussent adoptés? Sur quelle base juridique se fond la réintroduction d'un article amendé et retiré?

de même que le droit d'auteur ne se situe pas au-delà des libertés fondamentales

En Allemagne, on est déjà à ce point-là. Heise.de fera recours devant la Cour constitutionnelle fédérale en esperant de faire annuller un arrête du Oberlandesgericht (~cour d'appel) München qui a jugé que la liberté de la presse est limitée par les dispositions du droit d'auteur contre le contournement des MTPs.

Il s'agit là d'un rapport neutre (même assez critique) sur un logiciel qui peut être utilisé pour casser un DRM (-> AnyDVD). La cour d'appel avait décide que Heise ne doit pas inclure des liens vers la page internet de l'auteur de ce logiciel (alors que le rapport lui-même ainsi que le fait de mentionner le nom de l'éditeur du logiciel sont protégés par la liberté de la presse). La cour considérait que monsieur tout-le-monde trouve la page plus facile comme ça qu'avec google, et que cela porte donc atteinte aux intérêts de l'industrie du film.

Heise a déposé le recours en septembre 2005, mais pour autant que je sache, la Cour n'a pas encore jugé sur sa recevabilité.

[Alix Cazenave]

* tu commences mal : 3ans/300000€ c'est la situation actuelle, et c'est le principal point sur lequel le ministre a tenté de communiquer ("fini la taule pour les internautes")

Certainement pas pour le fait de parler d'eMule

Comme il était question du simple téléchargement, j'ai répondu sur ce point-là uniquement.
Mais tu as raison, le fait d'inciter à l'utilisation d'un logiciel manifestement destiné à la mise à la disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés est passible de 3 ans et 300 000€ d'amende.

* pour la suite c'est encore pire : ce n'est pas en insultant et en caricaturant que tu susciteras des réactions intéressantes chez le ministre

Alix, je crois que tu es trop optimiste avec le ministre. Il n'a jamais répondu à aucune question intéressante posée par qui que ce soit

Et c'est encore moins avec des insultes (qui ne passeront probablement pas le stade de son secrétariat, contrairement aux courriers argumentés, qui vont en principe chez les conseillers techniques) qu'il le fera.

Pourquoi, selon lui, la publication du code source d'un logiciel interoperable avec un DRM ne tomberait-elle pas sous le coup de l'ancien article 13?

En fait, l'article 13 est plutôt sécurisant, même si à mon humble avis les exceptions de contournement ne sont pas assez larges : techniquement, l'interdiction de contournement d'une MTP ou de fourniture d'un moyen de contournement etc ne s'applique pas aux actes réalisés à des fins d'interopérabilité ; donc VLC et DeCSS sont saufs du point de vue des articles 13 (droit d'auteur) et 14 (droits voisins).
Là où ça se corse, c'est dans l'article 7 bis A, où il est dit qu'on ne peut interdire la publication du code source d'un logiciel indépendant interopérant avec une MTP que si le fournisseur de la MTP apporte la preuve que cela nuit gravement à la sécurité de fonctionnement de celle-ci. Autrement dit, goodbye DeCSS.

Pourquoi était-il favorable à la suppression des sous-amendements 363/364 au Sénat après son avis favorable à l'amendement vivendi universal sous réserve que ces deux sous-amendements (parmis d'autres) fussent adoptés? Sur quelle base juridique se fond la réintroduction d'un article amendé et retiré?

Ne me demande pas ça à moi...

de même que le droit d'auteur ne se situe pas au-delà des libertés fondamentales

En Allemagne, on est déjà à ce point-là. Heise.de fera recours devant la Cour constitutionnelle fédérale en esperant de faire annuller un arrête du Oberlandesgericht (~cour d'appel) München qui a jugé que la liberté de la presse est limitée par les dispositions du droit d'auteur contre le contournement des MTPs.

Il s'agit là d'un rapport neutre (même assez critique) sur un logiciel qui peut être utilisé pour casser un DRM (-> AnyDVD). La cour d'appel avait décide que Heise ne doit pas inclure des liens vers la page internet de l'auteur de ce logiciel (alors que le rapport lui-même ainsi que le fait de mentionner le nom de l'éditeur du logiciel sont protégés par la liberté de la presse). La cour considérait que monsieur tout-le-monde trouve la page plus facile comme ça qu'avec google, et que cela porte donc atteinte aux intérêts de l'industrie du film.

Heise a déposé le recours en septembre 2005, mais pour autant que je sache, la Cour n'a pas encore jugé sur sa recevabilité.

C'est malheureux et affligeant... Mais heureusement, le Danemark avec ses standards ouverts et le très libéral Royaume-Uni qui veut faire plier Apple pour l'interopérabilité nous montrent que l'article 7 de l'Assemblée était le bon et qu'il a ouvert la voie à nos amis de l'Union Européenne.
Pourvu que d'autres plus près de nous l'entendent...

[alexnoe]

En fait, l'article 13 est plutôt sécurisant

Avec l'article 13 de l'Assemblée nationale, aussi du Sénat, c'est vrai. C'est pour cela que j'ai dit "l'ancien article 13". Je parlais de l'intervention de M. Bayrou le 20 ou 21 décembre. Après cette intervention RDDV a nié ce que venait de dire M. Bayrou, à savoir que cette article visait à punir de 3 ans de prison et 300.000€ d'amende le fait de lire un DVD avec un logiciel open-source.

[Tatanne]

Lol, Alix je sais que ce n'était pas extremement constructif mais ca soulage

Je ne reviendrais que sur une seule de tes critiques concernant la démesure dont j'ai fait preuve, pour moi tout ce qui touche au detournement/blanchiment d'argent public est un crime qui releverait de la haute trahison et mériterait des peines beaucoup plus lourdes que celles observées en ce moment (mais c'est une question d'appréciation personnelle).

a+

[Alix Cazenave]

Tatanne,
C'est peut-être un truc de femme, mais pour moi rien n'est comparable à un crime sur enfant.

pour moi tout ce qui touche au detournement/blanchiment d'argent public est un crime qui releverait de la haute trahison et mériterait des peines beaucoup plus lourdes que celles observées en ce moment (mais c'est une question d'appréciation personnelle).

Je suis entièrement d'accord, il est scandaleux de toucher à l'argent public, et je considère moi aussi que c'est de la trahison (les électeurs font confiance à la personne qu'ils élisent pour gérer leur ville/département/région/pays).
Mais en l'occurrence - et sans vouloir défendre de tels actes - il ne s'agit pas d'argent public : c'est du blanchiment dans le cadre du financement occulte d'un parti, ces choses-là concernent des acteurs privés (ce qui n'empêche pas que c'est répréhensible).

[Saint-Chinian, parti]

Je suis entièrement d'accord, il est scandaleux de toucher à l'argent public, et je considère moi aussi que c'est de la trahison (les électeurs font confiance à la personne qu'ils élisent pour gérer leur ville/département/région/pays).
Mais en l'occurrence - et sans vouloir défendre de tels actes - il ne s'agit pas d'argent public : c'est du blanchiment dans le cadre du financement occulte d'un parti, ces choses-là concernent des acteurs privés (ce qui n'empêche pas que c'est répréhensible).

Amnistie prochaine au 14 Juillet ?