Application des licences libres en droit francais

[Anorer]

Bonjour,

Il y a encore 2 mois je croyais tout conaitre sur les licences libres (j'avais lu un bouqin et j'avais trainer mes galoches sur Framasoft ou d'autres sites).

Puis en lisant plus spécifiquement le forum et des articles sur le web, je m'aperçois que

1-J'ai rien compris
2-Il rsete beaucoup à apprendre

Donc voici ma question. Les licences libres (GPL, art libre, CC (pour certaines d'entre-elles) et autres) sont elles reconnus dans le droit français et peut-on les utiliser tel quel?

Je prend pour exemple Cecill. D'aprés ce que j'ai compris, c'est la traduction francaise de GPL ?

Autre question. Chacun peux faire sa licence (moyennant des connaissance juridiques) ?

Je prend le cas de la licence ludique générale http://jeuxlibres.free.fr/ . Est-ce qu'une assos peux créer un licence et la voir respecter ?

Puis-je prendre un licence existante et remplacer ce qui me dérange et l'appeler autrement ?

Je vous remercie pour votre patience d'avoir déjà été si loin dans la lecture de mon post. Bonne journée à tous.

[Invité]

Bonjour,

je vais essayer de répondre mais cela est à prendre au conditionnel car je n'ai pas d'expérience juridique.

Les licences libres sont valables en droit français, le seul problème que tu pourras rencontrer c'est peut-être la langue. En effet il me semble que pour être valable en France ta licence doit être rédigé en français. Donc tu peux avoir un souci avec les licences ne possédant pas de traductions officielles en français (GNU/GPL, GNU/LGPL, ...). Bien qu'il faudrait un procès pour vérifier tout cela (je ne pense pas qu'en France il y ait déjà eu de procès mettant en cause la GNU/GPL).
Tu peux donc utiliser les licences libres telle qu'elles sont fournies.

La Cecill n'est pas la traduction de la GNU/GPL. C'est une autre licence libre totalement compatible avec le droit français (il me semble d'ailleur que c'est l'objet de son existance) et elle est en plus compatible avec la GNU/GPL. (tu peux utiliser un code Cecill dans un programme GNU/GPL, mais je ne suis pas certain que l'inverse soit vrai)

Tu peux faire ta propre licence. Comme le fait Microsoft, Adobe, IBM, ...
Mais avoir des connaissances juridiques me parait être un vrai plus si tu veux faire cela (quoique une licence de deux lignes disant vous pouvez tout faire ne doit pas demander de grandes connaissance)

Pour ta dernière question, je pense que tu as le droit si tu renomme ta licence sans ambiguité sur le nom. Mais ça je n'en suis pas certain à 100%.

Cordialement,
Léviathan

[AntoineP]

Donc voici ma question. Les licences libres (GPL, art libre, CC (pour certaines d'entre-elles) et autres) sont elles reconnus dans le droit français et peut-on les utiliser tel quel?

Vu le nombre d'entreprises et de particuliers qui les utilisent, je pense qu'on peut dire qu'elles sont socialement et économiquement reconnues

Je prend pour exemple Cecill. D'aprés ce que j'ai compris, c'est la traduction francaise de GPL ?

Non, c'est une licence indépendante qui n'est absolument pas interchangeable avec la GPL.

Puis-je prendre un licence existante et remplacer ce qui me dérange et l'appeler autrement ?

Oui mais ne t'attends pas à ce que les gens aient envie de lire une licence de plus...

[ben_san]

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Donc voici ma question. Les licences libres (GPL, art libre, CC (pour certaines d'entre-elles) et autres) sont elles reconnus dans le droit français et peut-on les utiliser tel quel?

Par le droit françait, aucune confirmation, mais il commence à y avoir des jugements en ce sens dans d'autres systèmes près du notre (allemagne notamment).
ce qui pose problème : la langue (droit de la conso, Loi Toublon pour les administrations (d'où la CeCill)), Le droit moral qui pourrai permettre de s'opposer à des modifications pourtant permises dans la licence (il est incessible), la clause d'exonération de garantie (valable qu'entre pro) et le fait que les licences en droit français doivent très très très précise.

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Mais avoir des connaissances juridiques me parait être un vrai plus si tu veux faire cela (quoique une licence de deux lignes disant vous pouvez tout faire ne doit pas demander de grandes connaissance)

Justement, en deux ligne, c'est dur de dire tout les droits qui sont "libéré", dans quel domaine, pour combien de temps, pour quels usages...

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Je prend pour exemple Cecill. D'aprés ce que j'ai compris, c'est la traduction francaise de GPL ?

Traduction, non, inspiration forte, oui. Revue et adaptée au droit français. Comme dans la LGPL, tout code ss Cecill peut être inséré dans un logiciel sous GPL (le tout devenant Gpl). réciproque fausse (la gpl n'est pas une licence compatible, uniquement les autres le sont...).

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Autre question. Chacun peux faire sa licence (moyennant des connaissance juridiques) ?


Faire sa licence, c'est dire à quelles condition tu permets que l'on utilise ton oeuvre, donc c'est toi qui décide. Mais en utiliser une déjà ecrite est plus simple et plus sûr.

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Puis-je prendre un licence existante et remplacer ce qui me dérange et l'appeler autrement ?

Légalement, non, puisque ce serait une oeuvre dérivée de la licence originaire, qui est elle n'est pas sous licence libre
Mais il y a tout un mécanisme de tolérance (not. gpl) qui le permet.

Voili voilou, je suis loin de prétendre à l'exhaustivité, mais j'espère que j'ai pu eclaircir certains points.

Benjamin