acepack a écrit:et maintenant tu as les même recours que si ton document avait été utilisé, quel que soit sa licence....
Ce n'est pas parceque tu est sous creative commons que tu as été "pillé" comme tu le dis...
terme volontairement provocateur.
Les licence CC t'octroient des droits, tu es en droit de demander réparation si tu estime avoir été lésé... devant un tribunal. La procédure normale
Ben voilà. Comme je ne gagne rien là-dessus, je me vois mal engager une procédure, y compris les frais que cela implique, pour espérer gagner... quoi?
Un tribunal a-t-il déjà statué sur ce genre de problème?
Je ne vois pas bien ou est la responsabilité de la CC là-dedans ?
Moi non plus. Je lis effectivement
Creative Commons décline toute responsabilité à Votre égard ou à l’égard de toute autre partie, quel que soit le fondement légal de cette responsabilité et quel que soit le préjudice subi, direct ou indirect, matériel ou moral, résultant de cette Licence.
Mais je me demande donc où est l'intérêt de publier en CC si, de toute façon, je ne puis raisonnablement opposer aucun recours. Je me vois mal dépenser des cents et des milles pour faire valoir mon droit à distribuer gratuitement et à imposer cette gratuité aux autres.
Je te conseille de contacter Melanie Dulong de Rosnay, responsable juridique de CC france ou severine dusolier responsable pour la belgique puisque tu utilise une CC belge.
Merci pour les adresses.
Tolosano a écrit:En partant de ce constat, si tu estimes avoir été lésé,
Lésé? Non, c'est seulement pour le principe. Ce n'est pas fair-play.
Tout au plus, "préjudice moral". En espérant que je ne galvaude pas l'expression juridique.
et qu'en plus, la personne qui aurait repris ton article estampillé de son propre copyright (s'il a modifié quelque peu le texte original, il en a le droit)
Il a le droit de modifier, sans aucun problème. J'aurais même aimé qu'il le fasse, afin de profiter des améliorations apportées (ce sont des cours).
Mais le devoir aussi de l'estampiller CC à l'identique, pensais-je, en lisant les termes du contrat.
l'a fait à but mercantile, où s'il perçoit quelques rétribution financière pour ce travail, là tu peux demander en plus à être toi-même rétribué.
Je ne l'ai jamais souhaité, me doutant bien que ce serait techniquement impossible pour moi.
Quant au "contrefacteur", je pense qu'il est rétribué par les publicités qui apparaissent sur son site web. Peut-on dire du coup qu'il "vend" mon travail? Ca me paraît être un raccourci discutable.
Quant à moi, je profite simplement des relectures faites par ceux qui utilisent le matériel et qui me signalent les problèmes (fautes d'orthographe, coquilles, souci méthodologique). Tous des retours que je n'aurais pas si j'avais gardé pour moi tout seul.
Dans tous les cas, je plussoie acepack, renseigne-toi auprès des CC pour connaître la marche à suivre préconisée, essaie de voir à l'amiable avec le 'contrefacteur'...
C'est bien ce que je comptais encore faire. Mais pour l'instant, toujours injoignable.
Mais tout d'abord, regarde attentivement l'article repris, vérifie qu'il n'a pas modifié la moindre chose, la moindre virgule, la moindre correction, si le copyright posé ne fait pas partie de sa mise en page, ...
Tolosano
Le Copyright est effectivement un pied de page type. A mon avis, il n'y a pas grande malice du côté du "contrefacteur"; il a trouvé ça joli, il a vu que c'était gratuit et puis voilà.
Merci pour ces réponses. Je reste pourtant un peu sur ma faim avec ma question: quelle autre raison peut pousser à apposer le logo CC sur des pages web que l'idée de faire la promotion du "libre" (je l'emploie donc plus prudemment) et d'intriguer les passants, les pousser à s'intéresser?
Je vois qu'un certain nombre de tutos Framasoft sont publiés avec la même licence. Quid en cas d'emprunt du même genre? Framasoft envoie ses avocats?
