antistress a écrit:l'amende sanctionnera "le fait de télécharger" selon RDDV (?)
Ce n'est pas très clair... Notamment en ce qui concerne le nombre de fichiers, ou de Mo, qui seront constatés illégalement téléchargés...
Et par qui d'ailleurs le constat sera t'il éffectué. Pour moi cela n'est pas précisé dans la loi.
Si ? Qui pourrait me l'expliquer clairement alors ?
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Saint-Chinian, parti
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