Page 8 sur 51Précédent 1 ... 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 ... 51 SuivantEn direct du Sénat ???

[Azanel]

Je ne crois pas que le problème de la constitutionnalité soit traité par le sénat. Par contre, il y eu discussion de la motion 197

En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale, après déclaration d'urgence, relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.

qui n'a pas été adoptée (cf le compte-rendu sommaire).

Edit : j'arrive après la bataille

[Sythuzuma-Ka]

donc concrètement le fait qu'ils ne poursuivent pas cette délibération, qu'est-ce que ca signifie? j'ai du mal à comprendre

[Azanel]

En fait, la motion demandait le retrait du passage au sénat. Mais comme elle a été rejetée, ça continue normalement.

[Sythuzuma-Ka]

En fait, la motion demandait le retrait du passage au sénat. Mais comme elle a été rejetée, ça continue normalement.

merci

[cestunange]

Je n'étais pas là pour la fin de la séance, ils reprendront à quelle heure ?

Ils reprennent à 21h45, si j'ai bien entendu.

[Laza]

Je n'étais pas là pour la fin de la séance, ils reprendront à quelle heure ?

Ils ont dit 21h30 il me semble

[alexnoe]

21:45

C'est ce que j'ai entendu moi aussi

[S-ATAn]

Il va bien RDDV ? Vous pensez que la DADVSI une fois passer va sanctionner ces délinquants qui s'amusent a s'envoyer des données d'une base de données appelée "Clear Stream" car c'est sans DRM cà !

[WisTiTi68]

Ça y est les débats ont repris?
C'est la première fois que je me connecte sur le site du sénat, mais je ne vois rien du tout sous Firefox/Linux. Je sais pas si c'est un problème de plugin ou si ça n'a tout simplement pas encore démarré.
Quelqu'un peut me dire?
Merci

[Milvus]

Ça recommence très fort. J'adore M. Ralite avec sa splendide voix qui n'est pas sans rapeller celle de Phillipe Dumat.

Et là il est en train de descendre la confiance aveugle de certains dans le système des contrats. Il explique bien que c'est un système de rapport de force, a court terme, ne prenant pas tout en compte (il cite les haiku comme oeuvre très courte, pas facile à classer dans les cases de certains).