Décalage tribunaux/gouvernement

[Sythuzuma-Ka]

3 nouvelles relaxes (pour ce qui concerne le telechargement à proprment parler) chez les téléchargeurs....

http://www.infos-du-net.com/actualite/6 ... elaxe.html

[jazzride2006]

1° dispositif non encore applicable attention
2° pour le monde juridique et notamment juridictionnel: il est par "tradition" (et par CONSTITUTION) indépendant des politiques , meme si bcp de politiques ont une FORMATION juridique, le fonctionnement n'est absolument pas le meme et heureusement
3° je fais confiance aux Juges, bien entendu pour sanctionner qd un fait est avéré, un comportement répréhensible, pour appliquer la loi mais surtout pour
- statuer en prenant en compte Equité et Humain
4° voila pourquoi je serai toujours défavorable à toute atteinte au statut des juges, et toute tentative politique d'immixtion dans ce domaine, qui, comme celui de l'Enseignement, doit demeurer "sacré"
5° il est donc indispensable que le statut des mag soit protégé, et que l'on maintienne l'ENM et l'ENA (juges adm et financiers) et surtout pas un systeme d'élection etc... concours, pas de soumission à une opinion publique
Bref... l'affaire Outreau m'a navré et le lynchage public qui s'en est suivi, aussi. (dieu sait cependant combien je suis consterné par ces graves successions d'erreurs qui ont conduit à ce terrible désastre humain ) Il est impardonnable.En tous cas, c'est Juste.

6° cette... loi DAVSI devra etre abrogée.

[Sythuzuma-Ka]

Parfaitement d'accord avec tout ça, c'est la garantie d'un état de droit je pense.
Par contre, je voulais mettre le doit sur le fait réel du décalage entre d'une part la société d'internet qui se forme, avec ses spécificités, le corps juridique qui colle à cette évolution logique, et la politique qui elle [s]se colle[/s] [s]se love[/s] [s]s'enroule[/s] touche de très près les industries, et donc se rend hors de portée du peuple...

Ca rend toute cette masquarade encore plus ridicule...

[jazzride2006]

6° cette... loi DAVSI devra etre abrogée.

copier coller

[Bardamu]

3° je fais confiance aux Juges, bien entendu pour sanctionner qd un fait est avéré, un comportement répréhensible, pour appliquer la loi mais surtout pour
- statuer en prenant en compte Equité et Humain
4° voila pourquoi je serai toujours défavorable à toute atteinte au statut des juges, et toute tentative politique d'immixtion dans ce domaine, qui, comme celui de l'Enseignement, doit demeurer "sacré"

Pas mieux !

Inscrit le: 09 Mar 2006
Messages: 884

Respect...

[Sythuzuma-Ka]

Respect...

on se bouge ou pas?

Jean_R, j'ai pas saisi ce que tu aimais

[*genium*]

Décalage tribunaux/gouvernement, dans un registre différent: Guy Drut blanchi par Jacques Chirac...

[Pat95]

Le problème c'est qu'avec le DADVSI, les amendes c'est "automatique" plus besoin de passer devant le juge !

c'est bien la le problème...

[*genium*]

Et aucune amnistie de prévue? Allons bananes de la patrie..., et vive la justice à 2 vitesses...

Au fait, Villepin ne semble pas du tout choqué par l'amnistie de Guy Drut accordée par Chirac (Source)

Le Premier ministre Dominique de Villepin a déclaré vendredi à Bergerac qu'il "ne voyait aucune raison de polémiquer" sur la mesure d'amnistie individuelle prise par Jacques Chirac en faveur de Guy Drut, condamné dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France. "Guy Drut est un grand champion. Les polémiques, il faut savoir les placer là où elles pourraient éventuellement mériter d'être placées (...) ou d'être écartées", a déclaré le chef du gouvernement en marge de son déplacement consacré aux personnes âgées. "Je ne vois aucune raison de polémiquer autour d'un grand champion qui nous a fait vibrer par son engagement", a-t-il ajouté.