Le (ou la?) SPD devient de plus en plus sceptique sur la deuxième reforme du droit d'auteur, qui prévoit, sous la pression des majors, à l'instant 3 ans de prison pour le fait de télécharger un MP3 illicitement pour l'usage strictement privé. Le SPD aime introduire, parallèlement au droit d'auteur, une "obligation d'auteur", qui aille dans la même direction que l'article 7 de DADVSI v2.0.
Pour l'exception pédagogique et bibliothécaire, les lobbys cherchent toujours à les empêcher à tout prix. Les lobbys font même allusion aux pratiques de la RDA et disent qu'une telle exception serait une expropriation des éditeurs.
Lorsque l'Assemblée Nationale venait d'adopter l'article 7 réécrit, Brigitte Zypries, ministre de la justice, disait qu'une telle clause ne peut être conforme à la directive européenne.
-
alexnoe
- Messages : 254
- Géo : Allemagne