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Page 1 sur 31, 2, 3 SuivantComment faire?

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Jeu 06 Avr, 2006 13:40

Bonjour,

concrétement quelle est la meilleure méthode a adopter lorsque l'on veut obtenir un ordinateur sans logiciel?
on demande au vendeur (c'est la moindre des choses), il va donc refuser (enfin dans la plupart des cas), alors
1. on n'achète pas l'ordinateur tant que l'on obtient pas ce que l'on veut et on part sur un refus de vente au tribunal (après bien entendu avoir tenté tout d'abord à plusieurs reprises via des courriers avec accusé de reception d'obtenir gain de cause)
2. on n'achète l'ordinateur et ensuite on essaie de se faire rembourser, d'abord avec des courriers (toujours avec AR) puis si le refus est toujours là on attaque au tribunal pour vente liée

En cas d'attaque au tribunal, faut-il se déclarer auprès de la liste detaxe et ou précisement (je pense que oui mais cela permettra aussi aux visiteurs de Framasoft d'avoir l'information ;-) )

Cordialement,
Léviathan (très content de votre présence sur le forum de Framasoft)

Question subsidiaire:
- doit on envoyer nos lettres à une autre personne, à une association, à un organisme lorsque l'on écrit à un magasin pour obtenir le remboursement?
- il y a des chances que le vendeur nous demande de nous retourner contre le contructeur, que répondre dans ce cas (s'il y a un article de loi c'est encore mieux)
Invité

Jeu 06 Avr, 2006 14:20

1. on n'achète pas l'ordinateur tant que l'on obtient pas ce que l'on veut et on part sur un refus de vente au tribunal (après bien entendu avoir tenté tout d'abord à plusieurs reprises via des courriers avec accusé de reception d'obtenir gain de cause)
2. on n'achète l'ordinateur et ensuite on essaie de se faire rembourser, d'abord avec des courriers (toujours avec AR) puis si le refus est toujours là on attaque au tribunal pour vente liée


La bonne démarche pour obtenir un ordinateur sans logiciels est de venir s'inscrire sur la liste détaxe https://www2.aful.org/wws/info/detaxe :)

Il est déconseillé d'entamer une procédure seul sans avoir recu de conseils. Certains d'entre nous se battent depuis presque 10 ans, ils ont accumulés une expérience profitable ! De plus nous avons déjà un procès en cours, préparé par des avocats spécialisés "nouvelles technologies". Et des juristes sont abonnés à la liste.

Si le besoin est pressant, il y a une liste de revendeurs "sympas" sur http://dona.ferentes.free.fr/ (dans un cadre de menu en bas) qui sont des revendeurs vendant du matériel nu ou au moins proposant un choix autre que l'habituel.

Pour répondre aux tactiques : Est-ce de la vente liée ? assurément. Cela peut-il être qualifié de refus de vente ? pas sur. En fait ils ne refusent pas de vendre, c'est nous qui leur demandons d'enlever des choses.
Bon, le plus gros doute vient de ce que juridiquement il n'y a eu aucun jugement dans un sens ou dans l'autre. C'est pourquoi nous attaquons au tribunal maintenant. Qu'on gagne ou qu'on perde, au moins il y aura un jugement clair sur lequel on pourra s'appuyer pour orienter les recherches.

- doit on envoyer nos lettres à une autre personne, à une association, à un organisme lorsque l'on écrit à un magasin pour obtenir le remboursement?


Bien sur toujours mettre la DGCCRF (Direction générale de la consommation de la concurrence et de la repression des fraudes) et la DDCCRF (direction départementale) locale en copie de tous les courriers. Si possible nous en informer, on tient des comptes du nombre de plainte, cela nous sert en argumentaire pour montrer qu'il y a vraiment des personnes qui sont dérangées par ce système.

- il y a des chances que le vendeur nous demande de nous retourner contre le contructeur, que répondre dans ce cas (s'il y a un article de loi c'est encore mieux)

L'article L122-1 du code de la consommation parle du vendeur. (Il y a le texte de l'article dans le post-it "bases juridiques") C'est donc bien au vendeur que nous avons affaire. Nous allons de toute facon pas parler au fabricant d'un contrat (le contrat de vente) dont il n'est pas partie prenante !
L'argumentaire classique des vendeurs est alors de dire qu'il y aurait contrefacon si ils modifiaient le produit (lot => limite légal au vue du L122-1) qu'ils ont acheté tel quel. Sur lequel nous aurons l'occasion de revenir bien des fois sur ce forum je pense ! :)
Jeremy Monnet

Messages : 227

Jeu 06 Avr, 2006 15:08

Sur le sujet :

UFC Que Choisir : Ordinateurs et logiciels - Fabricants et distributeurs hors-la-loi
Roberto Di Cosmo : Piège dans le cyberespace
Forum Internet .org : Commercialisation d’ordinateurs avec logiciels : tu ne lieras point !
«Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l’une ni l’autre, et tu perdras les deux» [ Thomas Jefferson ]
http://colibrio.asso.free.fr
10ip

Messages : 542
Géo : colibrio.asso.free.fr

Jeu 06 Avr, 2006 17:09

Je suis content de voir que les sites qui abordent les problèmes de Détaxe se font de plus en plus nombreux. N'hésitez pas à poster. Et à demander des renseignements. Sur Lyon, on peut pourquoi pas même boire un verre pour en discuter ?
sebastw

Messages : 9
Géo : http://detaxe.tuxfamily.org

Jeu 06 Avr, 2006 18:00

10ip a écrit:Sur le sujet :

UFC Que Choisir : Ordinateurs et logiciels - Fabricants et distributeurs hors-la-loi
Roberto Di Cosmo : Piège dans le cyberespace
Forum Internet .org : Commercialisation d’ordinateurs avec logiciels : tu ne lieras point !


le 3è lien est invalide
antistress

Messages : 3854
Géo : Ile de France

Jeu 06 Avr, 2006 19:17

antistress a écrit:le 3è lien est invalide


pas chez moi ;)
Jean_R

Messages : 343
Géo : Toulouse

Ven 07 Avr, 2006 09:18

sebastw a écrit:Sur Lyon, on peut pourquoi pas même boire un verre pour en discuter ?
lors du prochain flashmob de stopDRM ...
LS.

Messages : 3602

Ven 07 Avr, 2006 10:42

merci pour ces réponses.
Donc si j'ai bien compris, on attaque après l'achat mais en consultation avec la liste Detxe (que je lit depuis plus d'un an ;-) )

Et j'ai trouvé ce lien qui indique ce qui est recommandé de faire: http://www2.aful.org/sections/wikis/det ... i_pageview
Invité

Ven 07 Avr, 2006 12:49

Tout a fait, en plus de http://www2.aful.org/sections/wikis/detaxe/ActionsAutomne2005 qui malgré son titre est toujours d'actualité !

C'est l'idée de toujours faire pression, de faire savoir qu'on est la, qu'il y a un marché pour les ordinateurs sans windows (je parle de windows parce qu'il représente 95% du problème à lui seul, mais c'est vrai pour d'autres ...), et que le consommateur moyen s'y retrouverait si il pouvait passer au libre. Aujourd'hui, l'une de nos priorités est de nous montrer, faire voir que la détaxe concerne beaucoup de personnes, et pas seulement la petite communauté du libre, celle "qui s'y connait en informatique", et qui est capable de trouver des ordinateurs sans OS dans des magasins spécialisés. La détaxe touche réellement tout le monde :
-> les libristes bien sur
-> mais aussi les windowsiens convaincus qui n'ont pas besoin de racheter un OS si ils renouvellent leur machine
-> et surtout les consommateurs moyens pour qui débourser 100€ est une soufrance ! surtout (et le mouvement va continuer) quand on trouve des ordianteurs portables à moins de 500€, et que du coup le logiciel représente une part énorme du prix.

Il faut faire du bruit, si vous connaissez des journalistes, radios, télés susceptible de parler du problème ... A vot'bon coeur M'sieurs-dames !

[edit] d'ailleurs il y a une émission enregistrée pour la télé locale videon d'Evry qui sera disponible sous peu. Un compte-rendu est aussi disponible la . [/edit]
Dernière édition par Jeremy Monnet le Ven 07 Avr, 2006 13:07, édité 2 fois au total.
Jeremy Monnet

Messages : 227

Ven 07 Avr, 2006 13:00

Après les prochains flashmod de stopDRM ? Pourquoi pas, on se contacte...
sebastw

Messages : 9
Géo : http://detaxe.tuxfamily.org

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