[URGENT] 12 Avril : dernier jour de consultation européenne

[Mélodie]

J'ai bien vu le topic effleuré
ici

Ayant vu la news
là

Europe: projet d'extension au logiciel du champ d'application du brevet

Le 16 janvier 2006 la Commission européenne a lancé une procédure de consultation publique sur le projet de brevet communautaire. La FFII a répondu à cette consultation en français et en anglais.

Peter Hintjens, Président de la FFII, a par ailleurs adressé au Président Barroso, au sujet de la procédure de consultation elle-même, une lettre ouverte.

La FFII France invite tous les entrepreneurs et les responsables associatifs concernés à répondre eux-aussi à cette consultation avant le 31 mars. Elle reste à leur disposition pour les y aider.

Merci également de nous aider à relire et éventuellement corriger ce texte, à le diffuser (un communiqué est prévu dans les prochains jours) et à assurer le suivi de cette action.

Comme dit dans le titre.

[edit totomatisme] J'ai fusionné le sujet d'Athanor1 avec le sujet de dubdub et placé en post-it, et comme le dit Athanor1, le sujet à déjà été abordé dans le forum 'Actualité', mais comme c'est important, on laisse le doublon .[/edit]

[dubdub]

La date limite a été reportée, à la demande de la FFII, au 12 avril, c'est à dire mercredi !
Une pétition en ligne permet de soutenir le point de vue de la FFII.
Et il est donc encore possible de prendre le temps de répondre au questionnaire mis en place dans le cadre de cette consultation.
Cet événement important a été occulté par la lutte contre DADVSI, CPE, etc... mais j'ai comme l'impression que les brevets logiciels rejetés l'an dernier vont nous être reservi discrètement sous une autre forme... D'ou l'importance de s'exprimer dans cette consultation !
Parce ce que s'il n'y a que l'avis des pro-brevets dans cette consultation, les logiciels libres seront en danger !!!
Le questionnaire de la consultation en français
Les conseils de la FFII et sa position, expliquée en détail
Vite !!!

[dubdub]

La date limite de fin de consultation européenne sur la brevetabilité des logiciels a été reportée, à la demande de la FFII, au 12 avril, c'est à dire mercredi !
Une pétition en ligne permet de soutenir le point de vue de la FFII.
Et il est donc encore possible de prendre le temps de répondre au questionnaire mis en place dans le cadre de cette consultation.
Cet événement important a été occulté par la lutte contre DADVSI, CPE, etc... mais j'ai comme l'impression que les brevets logiciels rejetés l'an dernier vont nous être reservi discrètement sous une autre forme... D'ou l'importance de s'exprimer dans cette consultation !
Parce ce que s'il n'y a que l'avis des pro-brevets dans cette consultation, les logiciels libres seront en danger !!!
Le questionnaire de la consultation en français
Les conseils de la FFII et sa position, expliqués en détail
Vite !!!

[dubdub]

Bon, en y regardant de plus près, c'est une consultation faite par des technocrates pour des technocrate... C'est relativement compliqué.
Il y a moyen de s'exprimer à propos de DADVSI à la question 5-2.
Je propose (jusqu'au 13 avril) une ébauche de réponse basée sur la réponse officielle de la FFII, pour un particulier, à adapter à votre cas personnel, notamment pour les questions 5-1, 5-2, 5-3, 5-4, 5-5
ébauche format odt (openoffice)
ébauche format pdf

[Jean_R]

Le questionnaire existe-t-il sous une autre forme que le PDF-à-imprimer-soit-même ? Sinon une baisse de motivation est fort à craindre